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Monsieur LABORIE André Le 22 août 2012 2 rue de la Forge (Courrier transfert Poste restante) 31650 Saint Orens Tél : 06-14-29-21-74. Mail : laboriandr@yahoo.fr Demandeur d’emploi au RSA Site : http://www.lamafiajudiciare.org
PS :« Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 »
Monsieur, Madame le Président. Conseil supérieur de la Magistrature. 20 avenue de SEGUR 75007 PARIS
Lettre recommandée : N° 1 A 073 778 9239 9.
Email : csm@justice.fr
Fax : 01-53-58-48-99.
OBJET :
Monsieur, Madame le Président,
Par courrier recommandée du 14 juillet 2011, je vous saisissez sur des faits très graves effectués sur la juridiction toulousaine et j’en déposais plainte.
Je vous avais fourni dans mon courrier du 14 juillet 2011, une plainte que j’avais adressée à Monsieur Dominique VONAU Premier Président de la cour d’Appel de Toulouse du 6 juillet 2011 reprenant de graves faits contre les auteurs.
Lien sur mon site :
A ce jour je suis contraint sur le fondement de l’article 434-1 du code pénal de porter à votre connaissance les voies de faits suivantes dont je suis victime, ma famille ainsi que notre institution judiciaire, cette dernière en son honneur.
Rappel : Article 434-1 et suivant du code pénal Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Fait réprimés par les articles suivants : Art. 432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. — Civ. 25. Art. 432-2 L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende si elle a été suivie d'effet.
Soit je vous communique:
Mon dernier courrier qui vaut à ce jour plainte auprès du conseil de la magistrature.
Toutes les preuves de ces inscriptions de faux ont été déposées au T.G.I de Toulouse dont procès verbaux établis.
Je porte à votre connaissance qu’un obstacle permanant à saisir un juge pour ne reconnaître de tels faits graves est mis en place par les autorités toulousaines.
Vous pouvez obtenir toutes les pièces pour chacune de ces inscriptions de faux sur mon site :
En son lien direct :
Rappel de l’atteinte à ma liberté individuelle pour faire obstacle à l’accès à un juge, à un tribunal:
Et pour faire obstacle à plusieurs procès contre certains magistrats, notaires, avocats, officiers publics :
Je compte sur toute votre compréhension à intervenir dans l’urgence pour prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes intellectuels.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur, Madame le Président, l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur LABORIE André.
Pièce jointe :
Que vous retrouverez au lien suivant de mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org
Soit avec toutes les preuves en ses pièces nombreuses :
PS : Que cette plainte vous ait adressée par :
Lettre recommandée : N° 1 A 073 778 9239 9.
Email : csm@justice.fr
Fax : 01-53-58-48-99.
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