Monsieur LABORIEAndré

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-50-51-75-39

Le 24 aout 2022

PS : « Suite à la violation de notre domicile par voie de fait, de notre propriété, en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, le transfert du courrier est effectué. Le domicile a été violé le 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, toujours occupé sans droit ni titre par Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».

Monsieur, Madame le Président.

Conseil Supérieur de la Magistrature.

21 boulevard Haussmann.

75009 PARIS

FICHIER PDF " Cliquez "

Courrier du C.S.M le 8 septembre 2022 " Cliquez "

Complément le 07 octobre 2022 " Cliquez "

Courrier du C.S.M le 9 novembre 2022 " Cliquez "

En attente de réponse ? " Cliquez "

Lettre recommandée : N° 1A 200 024 6487 7

FAITS NOUVEAUX.

Objet : Plainte sur le fondement de l’Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1)

A l’encontre de : Madame A. DUBOIS Présidente à la cour d’appel de Toulouse.

· Pour entrave à l’accès à la justice.

· Pour entrave aux voies de recours.

Monsieur, Madame le Président du C.S.M,

Je sollicite votre très haute bienveillance pour prendre en considération ma nouvelle plainte.

Qui vient corroborer les précédentes plaintes restées sans suite.

Par la présente, je vous apporte encore une fois la preuve de l’entrave à l’accès à la justice.

Madame A DUBOIS refuse de m’octroyer l’aide juridictionnelle alors que mes moyens financiers sont limités et sous les prétextes :

· D’un abus d’ester en justice.

· Demande similaire.

Je précise qu’il n’y a jamais eu de demandes similaires.

Madame A DUBOIS omettant de prendre en considération le fond de mes demandes.

Agissements de madame A DUBOIS pour couvrir des faits criminels effectués en bande organisée.

Je vous joins les faits criminels dont est saisi le doyen des juges d’instruction.

· Veuillez trouver ci-joint les références du parquet, ce dernier, 6 mois après n’ayant effectué aucune réquisition.

· De tels agissements permanents pour faire obstacle à la procédure alors que le doyen des juges a 6 mois pour ouvrir une instruction.

LES FAITS POURSUIVIS

I / Détentions arbitraires:

II / Détournement de propriété:

Tome N° 1

· Tome N° 2

· Tome N° 3

· Tome N° 4

· Tome N° 5

· Tome N° 6

Une volonté délibérée de Madame A. BUBOIS par ces actes réprimés par le code déontologique des magistrats et par le code pénal.

· Ci-joint les obligations des Magistrats.

Comme vous pouvez le constater dans les ordonnances rendues ci joint.

Une volonté délibérée de Madame A. DUBOIS.

Celle-ci a été saisie d’un recours sur une ordonnance de refus d’A.J du 14 juin 2022, demande enregistrée le 4 juillet 2022.

En cette demande de recours il était produit :

· Le projet devant le juge des référés.

· La plainte au C.S.M du 8 mars 2022 la concernant.

· La plainte adressée à Monsieur le Premier Président du 23 juin 2022 la concernant.

Madame A. DUBOIS s’est saisie de ce recours alors qu’elle était impliquée dans les deux plaintes pour des faits très graves.

· Madame A DUBOIS ne pouvait ignorer les pièces jointes.

Conformément au code de la déontologie des magistrats et des obligations de ces derniers :

· Madame A. DUBOIS aurait dû se déporter au vu qu’elle était touchée par plusieurs plaintes à son encontre.

En conséquence :

Madame A. DUBOIS a failli à ses obligations déontologiques pour continuer à faire entrave aux intérêts de Monsieur LABORIE André, à l’accès à la justice, à ses voies de recours.

Voies de faits qui ne peuvent être contestées au vu des écrits justifiés par les pièces produites.

· Le non-respect de l’impartialité.

· Le non-respect de l’indépendance.

· Le non-respect de la loyauté.

De telles voies de faits portant préjudice à Monsieur LABORIE André qui se retrouve privé de l’accès à la justice :

· Pour faire valoir ses droits.

· Pour faire valoir ses voies de recours sur ses différentes ordonnances fallacieuses rendues par le juge des référés ainsi que pour obtenir réparation des préjudices subis.

Je reste dans l’attente de vous lire et des suites à donner pour que de tels faits ne se reproduisent plus.

Je reste à la disposition de la justice pour tous contrôle de mes dires portés à votre connaissance.

Je reste à votre disposition pour toutes informations utiles à la manifestation de la vérité.

Je vous prie de croire Monsieur, Madame le Président à l’expression de ma parfaite considération.

Monsieur LABORIE André

signature andré

A valoir :

· Ma carte d’identité recto verso.

Pièces jointes :

I / Le recours en date du 4 juillet sur l’ordonnance du 14 juin 2022 comprenant.

· Le projet devant le juge des référés.

· La plainte au C.S.M du 8 mars 2022 la concernant.

· La plainte adressée à Monsieur le Premier Président du 23 juin 2022.

· Décision de refus A.J du 14 juin 2022.

II / Les faits criminels portés à la connaissance du Doyen des juges enregistrés sous les références :

DOY 2022/22 – n° parquet 22089000278.

Détentions arbitraires.

Détournement de notre propriété.

· Tome N° 1

· Tome N° 2

· Tome N° 3

· Tome N° 4

· Tome N° 5

· Tome N° 6

III / Les différentes ordonnances rendues par Madame A. DUBOIS.

· Du 15 décembre 2021.

· Du 1^er avril 2022.

· Du 3 juin 2022.

· Du 29 juillet 2022.

IV / Les obligations déontologiques des magistrats

PS : Je vous informe à nouveau que vous pourrez retrouver cette plainte saisissant le Conseil Supérieur de la Magistrature sur mon site mis en ligne en décembre 2007.

Site destiné à la manifestation de la vérité, où vous pourrez consulter et imprimer toutes pièces utiles à la compréhension d’un disfonctionnement volontaire de notre justice par certains de nos magistrats :

Au lien suivant :