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PS :« Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 »
FAX : 01-47-42-24-65
Monsieur le Président de la République,
Je sollicite votre très haute bienveillance et vous demande de prendre en considération de la flagrance des agissements de certains magistrats de la juridiction toulousaine.
De nombreux magistrats ne respectent pas le code de la déontologie des magistrats, ces derniers agissant contrairement à notre justice, à ce que les justiciables attendent.
De nombreux magistrats mettent notre justice en périls, si des sanctions ne sont pas prises d’urgence. · Au vu des médias, ce serait votre responsabilité de leurs agissements, non !! Les moyens budgétaires existent, ce sont les magistrats qui se refusent de statuer conformément à la loi, ce qui cause par leurs propres fautes des voies de recours et un engorgement des tribunaux.
Les voies de recours est un droit constitutionnel qui ne peut être bafoué.
Vous avez mon cas qui est significatif, d’un règlement de compte effectué par les magistrats toulousains et pour se venger de certaines poursuites judiciaires faites à leur encontre et pour avoir dénoncé publiquement certaines voies de faits.
Agissements de ces magistrats contraires à la loi et à leur serment pour ne pas se désavouer de certaines décisions prises.
Il ne faut pas que vous acceptiez que ça soit votre responsabilité car c’est la responsabilité des magistrats si eux mêmes commettent des fautes lourdes même dans le cadre de leur fonction.
Je vous en apporte toutes les preuves dans les faits portés à votre connaissance avec toutes les preuves à l’appui. · Ci-joint plainte au Conseil de la Magistrature. Je vous demande Monsieur le Président de faire prendre toutes les mesures nécessaires à fin que soient sanctionnés les magistrats qui ont participés : · A 19 mois de détention arbitraire, subie du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 sans mandat de dépôt, sans jugement définitif et dans le seul but de m’écarter d’une procédure de saisie immobilière faite par la fraude et dans le seul but de m’anéantir ainsi que ma famille pour ne me permettre de saisir la justice sur certains faits graves que j’ai soulevé à l’encontre de certains magistrats de la juridiction toulousaine. · Au détournement de notre propriété par des actes illégaux pendant cette détention arbitraire. · A la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 mettant en exécution les actes illégaux, vol de tous nos meubles et objets. · Au refus systématiques de l’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat dans le seul but de ne pouvoir se défendre et revendiquer ces actes illégaux. · A l’obstacle permanant à saisir un tribunal, un juge. · A la corruption passive et active pour ne pas remettre en causes les décisions prises illégalement pendant la détention arbitraire. · Au déni de justice volontaire sur les voies de recours, le T.G.I, la cour se refuse de statuer sur la vraie situation juridique et un obstacle permanant à la cour de cassation. · Au refus de faire cesser différents troubles à l’ordre public, soit l’occupation sans droit ni titre de notre propriété située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président de la république à ma considération distinguée.
Monsieur LABORIE André.
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