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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Alors que les faits poursuivis sont carractérisés.
Le Bureau d'aide juridictionnelle se substitue à un tribunal.
Tout pour faire obstacle aux droits de Monsieur LABORIE André. " Alors qu'était produit la citation et bordereau de pièces"
Et protéger encore une fois par l'arbitraire Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude.