|
DEMANDE INDEMNISATION DETENTION ARBITRAIRE
Monsieur LABORIE
André Le
25 janvier 2010
N°2 rue de la Forge
31650 Saint Orens.
Courrier Poste Restante Saint Orens.
« Sans domicile fixe depuis le
27 mars 2008 »
Tél : 06-14-29-21-74
Mail : laboriandr@yahoo.fr
Site : http:// www.lamafiajudiciaire.org
« Actuellement
le courrier est transféré poste restante »
Suite que
Notre domicile étant occupé sans droit ni titre par un tiers »
- Dont plainte déposée à Monsieur
VALET Michel en date du 6 mars 2009.
- Dont plainte déposée à Monsieur
le doyens des juges en date du 11 juin 2009
- Dont
plainte déposée à Monsieur VALET Michel en date du 14 octobre 2009
« Tous se refusent de faire instruire ».
Monsieur SARKOZY Nicolas
Président de la République
Palais
de l’Elysée
75000 Paris.
FAX :
01-47-42-24-65
LETTRE
RECOMMANDEE AVEC A.R : N° 1A 035 235 6344 1
Objet :
Demande d’indemnisation d’une détention arbitraire du 14 février 2006 au 14
septembre 2007 et de ses préjudices causés.
Monsieur le Président,
Je sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération que j’ai subi du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 une détention arbitraire organisée par les autorités toulousaines.
A ce jour je demande réparation au vu des faits invoqués dans ma demande adressée à Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice.
Je vous prie de bien vouloir agir dans ce dossier grave dont les faits se sont déroulés sur le territoire français et vous demande de faire sanctionner fermement les différents auteurs et complices de cette détention arbitraire.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Président de la République à l’expression de ma considération distinguée.
Monsieur
LABORIE André