LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

 

NOTRE JUSTICE EN FRANCE

Il est important de publier par des maillings pour informer les citoyens, les autorités de ce qui se passe devant la juridiction judiciaire Toulousaine:

C'est un devoir, une obligation.

Article 434-1 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

PROCHAINEMENT.

 

LA TECHNIQUE DE CERTAINS MAGISTRATS TOULOUSAINS POUR DETOURNER DES FOND PUBLICS.

 

EN COMPLICITE D'AVOCATS " RECEL"

 

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