Monsieur LABORIE André Le 13 janvier 2018

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-50-51-75-39

PS : « Suite à la violation de notre domicile par voie de fait, de notre propriété, en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, le transfert du courrier est effectué. Soit le domicile a été violé le 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, toujours occupé sans droit ni titre par Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».

· En complicité de la préfecture de la Haute Garonne.

· En complicité de la gendarmerie de St Orens.

(Faits reconnus par le ministère de la justice en son mémoire du 27 mai 2017 et le Conseil d’Etat saisi en responsabilité de l’Etat français. ) « En attente d’indemnisation ».

Le Médiateur

Autorité des Marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

FICHIER PDF « Cliquez »

Lettre recommandée avec AR : N°1A 147 044 3695 9

LA PROCEDURE

Courrier AMF du 2 février 2018 « Cliquez »

Le 2 mars 2018 "complément de pièces" COLISSIMO « Cliquez »

Réponse au courrier le 2 mars 2018 « Cliquez »

REPONSE DU MEDIATEUR LE 12 AVRIL 2018 « Cliquez »

NOUVELLE SAISINE DU MEDIATEUR LE 27 AVRIL 2018 « Cliquez »

AU VU DU SILENCE

ASSIGNATION EN JUSTICE DE I.N.G BANK « Cliquez »

Monsieur, Madame

Je sollicite de votre très haute bienveillance à prendre en considération ma demande au vu de :

· La réponse par mail de l’A.M.F ci-joint en date du 5 janvier 2018 :

Faisant suite à ma réclamation faite auprès de l’A.M.F en date du 25 décembre 2017.

Soit :

Je vous demande de votre intervention auprès de la société ING Bank qui se refuse de répondre :

· Au courrier du 10 octobre 2017.

· Au courrier du 15 novembre 2017.

· A la mise en demeure du 25 décembre 2017.

Certes qu’aujourd’hui il n’existe aucun contentieux juridique, je ne fais que porter réclamation à la Société ING qui détiendrait mes titres et comme expliqué dans mes courriers.

Mon préjudice à ce jour est évalué approximativement au 28 décembre 2017 :

A la somme de : 604448 euros.

Je vous prie de faire droit au contenu de mes différents courriers qui demandent que soit respecté par ING Bank :

· La Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Que je demande qu’à récupérer mes investissements effectués dans notre économie française dont j’en ai été sollicité aux cours des années précédentes.

Comptant sur toute votre compréhension à intervenir auprès de : ING bank qui détiendrait les titres.

Pour toutes informations utiles complémentaires, vous pouvez me contacter sur mon mail ci-dessus repris.

· Vous avez tous les éléments du dossier sur mon site au lien ci-dessous repris.

Dans cette attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

.................................................................................................................................Monsieur LABORIE André

Description: signature andré