Monsieur LABORIE André. Le 23 septembre 2017
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert »
Tél : 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
· http://www.lamafiajudiciaire.org
· http://www.ministerejustice.fr
· PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile, propriété de M.M LABORIE actuellement occupée par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion »
Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l’économie et des finances.
Ministère de l’économie
139 rue de Bercy, Paris XIIe
75010 PARIS
| LES OBSTACLES CONTINUENT |
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Lettre recommandée : N° 1A 126 231 8035 9 " COLLISSIMO"
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Objet :
· Récupération de mes titres « Ou indemnisation de mes avoirs ». investis sur les marchés financiers français.
Rappel :Directive N° 94/19/CE du 30
mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de
garantie des dépôts.
Monsieur le Ministre,
Je sollicite votre très haute bienveillance à prendre ma demande en considération et d’intervenir auprès de la société SELAFA –MJA représenté par son liquidateur Maître PIERREL Jean Claude.
Que Maître PIERREL Jean Claude a été saisie suite au courrier de la fédération des banques du 15 juin 2017 ci-joint. « A.F.B » « ci-joint ».
Il se trouve que depuis le 21 juin 2017 je n’ai toujours pas eu de réponse à mon courrier « Ci-joint ».
Que mon rappel en date du 17 août 2017 est lui aussi resté sans réponse. « Ci-joint ».
Cela faits depuis décembre 2016 que j’essaye de récupérer mes investissements financiers effectués sur des titres dont je vous en apporte les copies des transactions que j’ai pu effectuer autant à l’achat qu’à la vente.
· Dont la différence que je possède, réclamation de mes avoirs !!
Soit il vous est joint toutes les valeurs détaillées au cours du 3 mai 2017. « Ci-joint ».
Je rappelle que j’ai fait confiance pendant 26 années aux marchés financiers, à l’économie de notre pays et pour avoir inverti des sommes importantes sur les marchés financiers en différents titres.
· Ci-joint les montants de mes investissements. « relevés de comptes »
Soit Maitre PIERREL se refuse de me répondre sur les éléments suivants dont il a été régulièrement saisi.
Au vu :
De la Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.
· Dont les textes repris dans le courrier saisissant l’A.F.B
AUX DEMANDES SUIVANTES.
I / Demande de m’indiquer ou sont mes titres.
II / Demande de m’indiquer les références des assurances garantissant mes fonds investis en titres dans le dit établissement.
III / Demande d’intervenir à réception au vu de mes demandes formulées à l’A.F.B qui cet établissement m’a renvoyé devant vous.
Je reste dans l’attente de vous lire Monsieur le Ministre et je ne souhaite pas que d’autres investisseurs particuliers se retrouvent devant un tel obstacle quand il se doit de restituer des sommes investies sur notre territoire national conformément à la loi.
· Dont les investisseurs doivent être protégés de leurs investissements suivant la Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Ministre à l’expression de ma parfaite considération et à mes salutations distingués.
Monsieur LABORIE André
PIECES A VALOIR :
La carte d’identité de Monsieur LABORIE André
Les courriers de Monsieur LABORIE André.
·
Les totaux des comptes et sommes investies en 1989 et 1990.
·
Les cours au 3 mai 2017.
·
Le 17 août 2017 saisine en rappel de Maître PIERREL. «
Resté sans réponse »
·
Le 21 juin 2017 saisine de Maître PIERREL. « Resté sans
réponse »
·
Le 10 mai 2017 saisine de l’AFB.
·
Le 2 mai 2017 saisine de l’A.C.P.R.
·
Le 26 avril 2017 saisine du Fond de Garantie des Dépôts et Résolution.
·
Le 27 février 2017 mise en demeure du FGDR
·
Le 8 février 2017 saisine de l’A.C.P.R.
·
Le 5 janvier 2017 saisine du Fond de Garantie des dépôts et
Résolution
·
Le 5 janvier 2017 saisine de la caisse des Dépôts et de
Consignation.
·
Le 3 décembre 2016 saisine du directeur des marchés financier
« A.M.F »
Les courriers en réponse des autorités :
·
Courrier de l’AMF « autorité des marché financier »
en date du 4 janvier 2017.
·
Acte info greffe qui Indique que la Banque PALLAS TERN a déposé le
bilan le 30 juin 1995. « Ci-joint »
·
Courrier caisse des dépôts et consignations du 18 janvier 2017
·
Courrier du 17 février 2017 du fond de garantie et de
résolution.
·
Courrier de la banque de France l’ACPR du 14
mars 2017
·
Courrier du 9 mai 2007 du fond de garantie et de
résolution.
·
Courrier de l’AFB en réponse du 15 juin 2017.
Tous les originaux des relevés de comptes « Achats et ventes »
· Sont en ma possession et à votre disposition par tous les moyens de droit.
Soit l’entier dossier dont a eu connaissance l’AFB :
· Fourni directement par le FGDR « Relevés de comptes et demandes »
Vous retrouverez l’entière affaire sur mon site repris en tête de page au lien suivant pour ce que de droit envers toutes les autorités qui en prendront connaissance.
http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/FINANCES/INVESTISSEURS%20PARTICULIERS.htm