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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Monsieur
LABORIE André
Le 20 mai 2011
2 rue de la Forge
(Courrier transfert Poste
restante)
31650 Saint Orens
Tél : 06-14-29-21-74.
Mail :
laboriandr@yahoo.fr
Demandeur d’emploi au RSA
PS :« Actuellement
le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en
date du 27 mars 2008 »
Monsieur DAVOST Patrice
Procureur
Général
Cour d’Appel
Place
du salin
31000 Toulouse.
Lettre recommandée
N° 1A 057 826 1921 1
OBJET : Recours contre une plainte classée sans suite par le
parquet de Toulouse.
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Plainte contre la
SCP D’huissiers GARRIGUES ET BALUTEAUD.
·
Complicité de
Maître BOURRASSET jean Charles avocat.
Monsieur le Procureur
Général,
Par la présente, je porte à votre connaissance d’une
plainte qui a été une nouvelle fois classée sans suite devant le tribunal de
grande instance de Toulouse.
Que sur le fondement de l’article 40-3 du cpp, je
forme un recours.
Et pour vous demander d’enjoindre sur le fondement
de l’article 36 du cpp, à Monsieur le Procureur de la République d’engager des
poursuites.
Que dans cette plainte, dans les intérêts de
Monsieur et Madame LABORIE, il a été repris les faits réels sans qu’il ne
puisse y avoir une quelconque contestation sur les faits relatés.
Toutes les pièces vous seront fournies au cours de
l’enquête contre ces auteurs et de leurs complices.
Je suis à la disposition de la justice pour apporter
toutes les preuves utiles à la manifestation de la vérité.
Nous
sommes juridiquement toujours propriétaires, bien que des actes de
malveillances aient été effectués.
·
A ce jour notre domicile est toujours occupé sans droit ni titre régulier
et nous vous demandons de faire cesser ce trouble à l’ordre public.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur
le Procureur Général, l’expression de mes salutations distinguées
Pour Monsieur et Madame LABORIE.
Monsieur LABORIE André
Pièces :
Ci-joint le classement sans suite du parquet du 22
avril 2011 signé et ne pouvant identifier son auteur.