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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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POUR OUTRAGE A NOTRE REPUBLIQUE.
LES FAUX INTELLECTUELS,
LES FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES NE SONT PAS POURSUIVIS EN FRANCE.
Pour
le parquet de Toulouse: «
LES FAUX NE SONT PAS DES INFRACTIONS
PENALES. «
Plainte
/ Réponse »
Alors que le code
pénal sanctionne de tels faits graves de peines criminelles. « Ci-joint
preuves »
SOIT LA POSSIBLITE
POUR NOS AGENTS PUBLICS OU ASSIMILES.
« Magistrats, Auxiliaires de justice, Avocats, Notaires,
Préfets, Membres du gouvernement »
ET DANS UNE CONFIGURATION PERMANENTE AU
MENSONGE A LA CORRUPTION.
« SANS SANCTION DES AUTEURS ET COMPLICES DEVANT
LA JUSTICE ».
SOIT L’OUTRAGE PERMANENT
A NOTRE JUSTICE.
SOIT L’OUTRAGE PERMANENT
A NOTRE REPUBLIQUE.
Toutes les preuves sur le site : http://www.lamafiajudiciaire.org