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Monsieur LABORIE André. Le 15 octobre 2014

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-50-51-75-39

PS : « Suite à une expulsion irrégulière par voie de fait de notre propriété, de notre domicile en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, en l’espèce Monsieur REVENU et Madame HACOUT : le transfert du courrier est effectué au CCAS : 2 rue du Chasselas 31650 Saint Orens : article 51 de la loi N°2007 du 5 mars 2007 décret N°2007 et 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Monsieur le Procureur de la République

Greffe de la 3ème chambre correctionnelle

T.G.I de Toulouse.

2 allées Jules Guesdes.

31000 Toulouse

« FICHIER PDF »

Objet : Opposition à jugement correctionnel

· Du 23 juin 2014 minute N° 429/14 N° de parquet : 14090000185

· Dossier : TEULE - REVENU – HACOUT contre LABORIE André

Lettre recommandée N° 1A 091 096 7877 6

FAX : 05-61-33-73-73

Monsieur le Procureur de la République,

I / Je sollicite de votre très haute bienveillance à faire droit à ma demande d’opposition sur le dit jugement aux références ci-dessus, qui m’a été signifié chez mon amie ce jour alors que mon domicile est au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens, celui-ci violé depuis le 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent et recelé à ce jour par Monsieur REVENU et Madame HACOUT.

· De ce fait causant préjudice à cette dernière au vu de son voisinage et créant un conflit dans notre relation.

Je ne peux être le responsable du refus de votre parquet de faire cesser un trouble à l’ordre public, d’une infraction continue dont je suis une des victimes : Soit de la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 et jusqu’à ce jour.

· Je vous joins le procès verbal rédigé par la gendarmerie de Saint Orens de Gameville 31650 en date du 20 août 2014 établi après vérification des pièces au cours d’une enquête préliminaire ouverte et faisant suite à ma plainte du 12 août 2014.

· Je vous joins ma plainte du 12 août 2014.

Soit que notre propriété, notre domicile a bien été violé dans les conditions décrites depuis le 27 mars 2008 et que ce délit est un délit continu à faire cesser dans les meilleurs délais.

Qu’Il est intéressant de s’apercevoir dans quelles conditions ce jugement a été rendu.

· Soit par trafic d’influence sur le procureur de la république de Toulouse et par dénonciation calomnieuses, sur faux et usages de faux caractérisés.

· Soit par trafic d’influence sur le tribunal qui a été saisi de cette procédure sur dénonciations calomnieuses, sur faux et usages de faux caractérisés.

Nous sommes donc dans la flagrance du trafic d’influence par dénonciation calomnieuse à l’encontre du procureur de la république et du tribunal et de ses conséquences.

· Je vous joins ma plainte du 4 septembre 2014 adressée à la gendarmerie de Saint Orens pour trafic d’influence.

· Je vous informe que j’ai produis à cette unité de gendarmerie toutes les pièces justifiant mes écrits.

Soit ce jugement du 23 juin 2014 a été obtenu dans les mêmes conditions que toutes les décisions qui ont été rendues, à ce jour toutes inscrites en faux en principal, dénoncées aux parties par huissier de justice et non contestées d’aucune des parties, n’ayant plus aucune valeur authentiques sur le fondement de l’article 1319 du code civil.

Soit ce jugement du 23 juin 2014 a été auto-forgé volontairement par trafic d’influence sur dénonciations calomnieuses pour le besoin de la cause.

· Pour nuire encore une fois aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.

· Pour faire obstacles aux écrits de Monsieur LABORIE André reprenant la vraie situation juridique des voies de faits exercées.

· Pour faire obstacle aux demandes d’expulsion des occupants sans droit ni titre, soit à ce jour à l’encontre de Monsieur REVENU et de Madame HACOUT.

Que ce jugement du 23 juin 2014 fait suite à un jugement avant dire droit du 14 avril 2014 nul et non avenu dont Monsieur le Procureur de la République a été saisi d’une opposition en date du 27 août 2014 ainsi qu’une demande de pièces.

Que cette configuration est très grave, justifiant de la volonté manifeste de nuire aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE et surtout pour couvrir les auteurs et les complices de ceux ou celles qui ont rendu de telles décisions depuis 2006 à ce jours soit un crime organisé incontestable.

· Soit un outrage à notre justice.

· Soit un outrage à notre république.

Que ce jugement du 23 juin 2014 auto-forgé par dénonciations calomnieuses des parties demanderesse, étant dans le seul but qu’ils ne soient pas expulsés de notre propriété qui est toujours établie au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et qui ne soient pas poursuivis en justice pour les faits dont ils se sont rendus coupables.

· Comptant sur toute votre compréhension à faire cesser de tels agissements.

Dans cette attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Procureur de la République à mes respectueuses salutations.

Monsieur LABORIE André

signature andré

Pièces pour votre information:

· Plainte du 12 août 2014. « En votre possession »

· Procès verbal de gendarmerie du 20 août 2014. « Enquête préliminaire »

· Plainte du 4 septembre 2014. « En votre possession »

PS :

· Toutes les pièces attenantes ont été fournies à la gendarmerie de Saint Orens 31650.