entete

 

DENONCIATION CALOMNIEUSE PAR MAITRE GOURBAL PHILIPPE ET TEULE LAURENT.

 
L'AUDITION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE A LA GENDARMERIE CE DERNIER ACCUSE DE FALSIFICATION DE SON TITRE DE PROPRIETE
flecheMETTRE LE SON

 

 

 

 

 

Le 22 mars 2015

Au cours de mon audition


Je découvre une nouvelle tentative de trafic d’influence


Effectuée sur le parquet de Toulouse


Et sur les autorités de polices et de gendarmeries saisies


Par Maître GOURBAL Philippe nouvel avocat de Monsieur TEULE Laurent


Soit par plainte déposée le 10 décembre 2013


Et pour faire obstacle à une plainte du 18 novembre 2013


 Pour faux en écritures publiques d’un acte notarié du 5 juin 2013


Et pour faire obstacle à des poursuites judiciaires à son encontre


A l’expulsion imminente des nouveaux occupants sans droit ni titre


Dont les faits de violation de notre domicile et autres


Ont été reconnus le 20 août 2014 par la gendarmerie de Saint Orens


Soit un délit continu depuis le 27 mars 2008

pour s’être introduit par voie de fait


Soit par procès-verbal d’enquête préliminaire


Et après vérification des pièces produites


Suite à une plainte du 12 août 2014 et après 7 années d’obstacles


 De Monsieur TEULE Laurent en complicité de son ancien conseil


 Jean-Charles BOURRASSET.


Ces derniers agissant par trafic d’influence sur les magistrats toulousains.

 

 


SOIT J’AI DEPOSE PLAINTE A LEUR ENCONTRE.


POUR DENONCIATIONS CALOMNIEUSES.


DONT LES FAITS SONT REPRIMES PAR LES ARTICLES.


 226-10 & SUIVANT DU CODE PENAL.

 

 

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

 


flechehttp://youtu.be/X-tkNhIjnmI
 
fleche L'ACTE CONCERNE flecheL'ACTE AUTHENTIQUE " fleche Mentions inscrites en faux en principal " fleche PLAINTE DEPOSEE A LEUR ENCONTRE
 
fleche Saisine de la Gendarmerie de Saint Orens flecheSaisine du Procureur de la République. flechePlainte déposée à Madame le Bâtonnière FAURE Anne
 

Article 434-1 et suivant du code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 
http://www.lamafiajudiciaire.org