Monsieur LABORIE André. Le 4 janvier 2015
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert »
Tél : 06-14-29-21-74.
Tél : 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion »
M.M le Président et ses accesseurs
M.M le Procureur de la République
T.G.I de Toulouse.
2 allées Jules Guesdes.
31000 Toulouse.
« Fichier PDF »
AUDIENCE DU 12 JANVIER 2015
3ème chambre correctionnelle T G I de Toulouse à 14 heures.
Objet : Suite à l’opposition des jugements :
Du 14/04/2014 minute N° 285/2014 N° de parquet : 14090000185 « avant dire droit »
· Du 23 juin 2014 minute N° 429/14 N° de parquet : 14090000185
Dossier : TEULE - REVENU – HACOUT : Contre LABORIE André
Colissimo : N° 8U 1104 239369 1
Monsieur, Madame,
Je vous dépose mes conclusions ainsi qu’un bordereau de pièces justifiant de la nullité de la procédure dont votre juridiction s’est irrégulièrement saisie.
· Cette procédure est très grave sans avoir vérifié les dires déposés par les requérants.
Soit que de fausses informations produites par ces derniers pour faire obstacles aux faits qui sont poursuivis à leur encontre, reconnus à ce jour par la gendarmerie de Saint Orens en son procès-verbal du 20 août 2014 et après 7 années d’obstacles rencontrés.
Dont vous trouverez en mes conclusions :
· L’aspect juridique de la nullité de la procédure.
· Et ma plainte pour dénonciation calomnieuses à l’encontre de ses derniers.
Qu’au vu des conclusions de nullité de la procédure avec toutes les preuves apportées.
Le procureur de la république de l’audience et le tribunal se doivent de constater de cette flagrance de délits en pleine audience « soit d’une dénonciation calomnieuse par les requérant et leurs conseils ».
· Soit aussi un outrage à notre justice, aux magistrats qui ont rendu ou participés à de telles décisions.
Le procureur de la république de l’audience et le tribunal se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire sanctionner les auteurs et complices à des poursuites judiciaires.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Pièces :
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Mes
conclusions et pièces à lire avec toute l’attention nécessaire.
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