entete

 

La tâche qui incombe aux Magistrats du parquets est précisément d’appliquer la loi mais agissent au vu de grand principes qui constituent autant de garantie pour le justiciable.

Le principe d’égalité est exprimé à de nombreuses reprises dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. La première des application en est le principe d’égalité devant la loi visé à l’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 : » la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans discrimination. Le conseil constitutionnel « privilège l’égalité juridique ».

 
LA PREMIERE MENACE DE MORT " le 21 novembre 2014 "
premier
LA DEUXIEME MENACE DE MORT " le 11 décembre 2014 "
deuxieme
LA TROISIEME MENACE DE MORT " le 16 décembre 2014 "
trisieme1
troisieme2
LA QUATRIEME MENACE DE MORT " le 26 décembre 2014 "
quatreun

quatredeux

quatreune
INCROYABLE MAIS VRAI ALORS QUE NOUS SOMMES DANS DES FAITS CRIMINELS

 

flechePLUS D'UN MOIS APRES LA PREMIERE PLAINTE CONTRE X ET POUR MENACE DE MORT "fleche le 21-11-2014 "

AUCUNE REQUISITION N'A ETE ORDONNEE PAR LE fleche PARQUET DE TOULOUSE ?????

flecheLE 23 JANVIER 2015 : SAISINE DE MONSIEUR PIERRE YVES COUILLEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE "fleche Cliquez "

FAITS QUI SONT REPRIMES PAR : l'article 222-17 du code pénal "fleche Cliquez "

 

SECRET DE L'INSTRUCTION PLAINTE PARTIE CIVILE DEVANT LE DOYEN DES JUGES

Complément d'enquête pour trouver les instigateurs et les complices.

L'auteur des menaces a été identifié laissé libre sans être entendu par les autorités de police et de gendarmerie

Soit sous le couvert du parquet de Toulouse soit une réelle complicité :fleche Article 121-7 du code pénal.

 
 
LES DIFFERENTES SAISINES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE RESTEES SANS REPONSE

DONT dernière saisine en date du 26 janvier 2016 de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse pour complément d'information. fleche" Cliquez "

 
  AVIS D'AUDIENCE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE "fleche Cliquez  
 
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 26 MAI 2016
 
Octroi de l'aide juridictionelle totale "fleche Cliquez "
 
flecheConclusions audience du 26 mai 2016 flecheSaisine de Madame la Bâtonnière
 
flecheToutes les pièces de la procédure enquête de police et gendarmerie " N° Dossier Parquet : 15002000168 "
 
LES VOIES DE RECOURS POSSIBLES "fleche Cliquez "
 
giro AU VU DES NOUVEAUX ELEMENTS PRODUITS A L'AUDIENCE
 
Le TRIBUNAL SANS VERIFICATION DES PIECES PRODUITES RELAXE LE PREVENU "fleche En attente "
 
LE JUGEMENT ET PIECES JAMAIS COMMUNIQUES " Malgré demande dans l'acte d'opposition "
 
Opposition au jugement du 26 mai 2016: AAUDIENCE FIXEE au 13 octobre 2016 à 8h 30 fleche" Cliquez "
 
LE 29 MAI 2016 SAISINE DE LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS "fleche Cliquez "
 
POUR L'AUDIENCE DU 13 OCTOBRE 2016
 
Le 28 / 9 /2016 saisine du président et procureur de l'audience du 13 octobre 2016 "fleche Cliquez "
 
Le 28 / 9 /2016 saisine de l'ordre des avocats de toulouse pour nomination d'un avocat "fleche Cliquez "
 
Nomination de Cécile BOURLAND avocat "fleche Cliquez "
 
Obtention du jugement du 26 mai 2016 soit 5 mois plus tard "fleche Cliquez "
 

Les pièces de procédure déposées le 26 mai 2016 ont disparues du dossier "fleche Cliquez "

Alors qu'elles s'y trouvaient en date du 26 mai 2016 " FICHIER AUDIO ""fleche Cliquez "

Les différentes correspondances avec Maître Cécile BOURLAND Avocate "fleche Cliquez "

 
giro

NOUVELLE PLAINTE LE 18-10-2016

CONTRE X "POUR MENACES DE MORT " & " DETOURNEMENT DE PIECES DU DOSSIER"

Lettre recomandée avec AR "fleche Cliquez " " Envoi par fax "fleche Cliquez "

 

 

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

JOVICTIME