LA COUR D’APPEL D’AGEN

Complice ou pas complice de l’ordre des avocats de Toulouse.

Nous le saurons prochainement car certains magistrats toulousains sont sur Agen.

Et par les liens qui les unissent.

Elle devait rendre sa décision le 3 novembre 2014 et pour les demandes suivantes « Cliquez »

PROROGATION AU 8 DECEMBRE 2014 " Cliquez "

PROROGATION AU 12 JANVIER 2015 " Cliquez "

PROROGATION AU 26 JANVIER 2015 " Cliquez "

PROROGATION AU 9 février 2015 " Cliquez "

La forfaiture en son arrêt rendu le 9 février 2015. "

Cliquez "

Requête en omission de statuer "

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LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE. LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION D’AGEN PAR LES LIENS QUI LES UNISSENT AVEC L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE	OBSERVEZ LE DENIS DE JUSTICE CARRACTERISE LA COUR APPEL D’AGEN SE REFUSE DE STATUER "Cliquez au lien suivant
Pour les soustraire aux obligations de l’article 27 de la Loi du 31 décembre1971 " Cliquez " Obstacles aux justiciables à saisir l’article L.124-3 du code des assurances. " Cliquez "

PLAINTE DEPOSEE CONTRE FREDERIC DOUCHEZ ET JEAN PAUL COTTIN " Cliquez "

Et pour les obligations « D’ordre public »

Qu’au vu que Monsieur LABORIE André est en droit d’assigner directement les assureurs responsables de ses assurés avocats près du barreau de Toulouse sur le fondement de l’article L.124-3 du code des assurances.

Les obligations des avocats:

Pour exercer sa profession, tout avocat doit justifier de deux assurances :

- l’une qui doit garantir sa responsabilité civile professionnelle,

- l’autre qui doit garantir la représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l’exercice de sa profession.

Cette double obligation est prévue par l’article 27 de la Loi du 31 décembre1971 qui est ainsi libellé :

« Il doit être justifié, soit par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats, d'une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Il doit également être justifié d'une assurance au profit de qui il appartiendra, contractée par le barreau ou d'une garantie affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus.

Le bâtonnier informe le procureur général des garanties constituées.

Les responsabilités inhérentes aux activités visées au deuxième alinéa de l'article 6 et à l'article 6 bis sont supportées exclusivement par les avocats qui les exercent.

Elles doivent faire l'objet d'assurances spéciales qui sont contractées à titre individuel ou collectif, dans les conditions fixées par la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. »

Enfin, les avocats doivent conserver durant 5 ans les archives des documents qui leur sont remis par leurs clients, mais il est prudent, pour les raisons ci-après exposées, de les conserver plus longtemps.

LES AVOCATS CONCERNES ONT AGI CONTRAIREMENT A LEURS OBLIGATIONS.

TOUTE LA PROCEDURE : « Cliquez »

Par le refus de faire respecter les règles de droit imposées aux avocats,

L’ordre des avocats de Toulouse représenté par son bâtonnier a continué à commettre des infractions à la loi, aux préjudices des intérêts de Monsieur LABORIE André et comme il en sera prochainement fait part au cours d’une action en responsabilité à l’encontre de l’ancien Bâtonnier et du nouveau.

Dans les procédures suivantes :

Entrave à une procédure concernant le fichier immobilier à la conservation des hypothèques. « Cliquez »

Entrave à une procédure concernant la procédure d’expulsion de Monsieur REVENU et de Madame HACOUT. « Cliquez »

Procédure concernant le détournement de fond par la SCP d’AVOCATS MERCIE FRANCES ESPENAN. « Cliquez »

Procédure concernant la dénonciation calomnieuse par Maître GOURBAL Philippe & Maître MARTIN-MONTEILLET Frédéric auteurs de la rédaction des actes : « Cliquez »

Les assurances seront demandées concernant les sinistres qui doivent être déclarés à leurs assurances.

http://www.lamafiajudiciaire.org