LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

COMMENT AGISSENT CERTAINS AVOCATS POUR TROMPER LA RELIGION DU TRIBUNAL

ET POUR OBTENIR DES DECISIONS PAR ESCROQUERIE.

LA FLAGRANCE MEME DU COMPLOT.

Serment des avocats : "Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

SOIT LES AVOCATS QUI ONT FAIT ENTRAVE A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL.

Faisant partie intégrale dans la plainte contre X

déposée devant le juge d'instruction au T.G.I de PARIS.

" Procédure en cours "

1er audition de ma partie civile le 16 novembre 2012.

" Action publique mise en mouvement "

 

LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE EST TOUJOURS ETABLIE

AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS.

 

flecheflecheLA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE

 

flecheNULLITE ET INEXISTENCE DU JUGEMENT D'ADJUDICATION RENDU LE 21 DECEMBRE 2006.

Ordonnance d'expulsion de Monsieur TEULE Laurent et autres

Rendue en du 24 septembre 2012 est exécutoire à ce jour.

Saisine du Colonel de Gendarmerie de la HG le 25 juin 2013

Saisine du Commandant de Gendarmerie de Saint Orens le 1er août 2013

Code déontologique des avocats.

PLAINTES A MONSIEUR LE BÂTONNIER.

 

Les différentes entraves à l'accés à un juge du fond,

Les différentes entraves à l'accés à un tribunal

Les différentes saisines de Monsieur le bâtonnier.

Plainte en date du 18 octobre 2010 contre.

Maître MUSQUI Bernard Avocat demeurant au N°20 rue du Périgord 31000 Toulouse.

Maître FRANCES Elisabeth Avocat demeurant au N° 29 rue de Metz 31000 Toulouse

Maître BOURRASSET Jean Charles Avocat demeurant au N° 12 rue Malbec 31000 Toulouse.

 

Plainte en date du 30 octobre 2010 contre.

Jean de CESSEAU Avocat 11 rue des lois 31000 Toulouse.

Ami à Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution.

" Ancien Président de l'ordre des Avocats de France"

 

Le 4 Décembre 2010

SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS.

 

Le 7 mars 2013

PLAINTE CONTRE L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE.


Plainte contre X avocats qui le constitue.


Dont certains auteurs et complices sont connus par leurs actes.
Adressée à Monsieur le Président Christian CHARRIERE-BOURNAZEL.
Conseil national des barreaux « C.N.B » 22, rue de Londres – 75009 Paris.

 

Aprés plusieurs saisines.

Refus de Monsieur le Bâtonnier de communiquer les références

sinistres délarés auprés de leur compagnies d'assurances.

Violation: de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

Les saisines.

 

Assignation de Monsieur le Bâtonnier.

Pour le 30 juillet 2013.

Pour faire ordonner sous astreinte la communication des assurances obligatoires et les sinistres d'avocats déclarés.

Toute la procédure détaillée.

 

VOUS ALLEZ DECOUVRIR LES NOMS D'ESCROCS POUR CERTAINS AVOCATS. !!!!