LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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COUR D'APPEL TOULOUSE
PENAL
CITATION PAR VOIE D'ACTION.
Appel d'un jugement du 7 septembre 2009.
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DOSSIER MUSQUI Bernard & SCP d'huissiers PRIAT ; COTIN ; LOPEZ |
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DOSSIER SCP D'AVOUES LESCAT; MERLE ;BOYER |
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Conclusions pour l'audience du 28 février 2011 à 14 heures.
Plainte auprés du CSM.
Arrêt rendu le 28 mars 2011.
Requête en omission de statuer sur l'arrêt du 28 mars 2011.
Le 30 mars 2011 " Pourvoi en cassation" sur l'arrêt du 28 mars 2011.
Notification du pourvoi aux parties et à Monsieur le Procureur Général.
Mémoire: " Pourvoi en cassation"
Arrêt du 19 octobre 2011 sur la requête du 28 mars 2011.
Le 5 décembre 2011 " Nouvelle requête en omission de statuer sur l'arrêt du 19 octobre 2011".
Rapport du conseiller Rapporteur à la Cour de Cassation.
Mémoire en défense de la SCP d'HUISSIERS PRIAT; COTIN; LOPEZ.
Contestations de Monsieur LABORIE André du rapport et du mémoire en défense.
