Monsieur LABORIE André Le 6 mai 2009

2 rue de la Forge

(Courrier transfert Poste restante)

31650 Saint Orens

Tél : 06-14-29-21-74

Monsieur DAVOST Patrice

Procureur Général

Cour d’Appel de Toulouse.

Place du Salin.

31000 Toulouse

Objet : Recours article 40-3 et 36 du NCPP.

Lettre recommandée avec A.R : N° 1A 015 286 6792 8

Monsieur le Procureur Général,

Suite à, la saisine de Madame RACHIDA- DATI Ministre de la justice l’informant et lui apportant connaissance des pièces et des plaintes que j’ai déposé à Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse et des différentes difficultés rencontrées devant votre juridiction à ce que les causes soient entendues équitablement sur le fondement des article 6- et 6-1 de la CEDH.

Au vu de son courrier du cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ci-joint.

· Plainte en date du 6 mars 2009 et ci jointe.

· Plainte en date du 24 mars 2009 et ci jointe.

· Plainte du 28 mars 2009 et ci jointe.

Que toutes ces plaintes sont rejetées systématiquement pour que les auteurs ne soient pas poursuivis.

Plaintes ne devant pas être systématiquement refusées pour la personnalité de Monsieur LABORIE André, il existe un trouble manifestement grave et d’ordre public à faire cesser dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.

Effectivement Monsieur le Procureur de la République a la possibilité de classer sans suite les plaintes, ces agissements ne peuvent dégénérer en abus de droit permettant aux différentes autorités et autres à agir délictueusement à notre encontre et pour couvrir ces dernières dont nous en sommes victimes réellement ; matériellement, financièrement, moralement.

Que tous mes écrits sont repris sur une situation réelle délictueuses et plus à votre convenance « crime » avec toutes les pièces qui peuvent être apportée aux cours des enquêtes à faire diligenter par les autorités compétentes.

Sur un tel refus de Monsieur VALET Michel Procureur de la République, je forme un recours contre les décisions prises de classement sans suite sur le fondement de l’article 40-3 du code de procédure pénale et vous demande d’enjoindre à ce dernier d’engager des poursuites judiciaires sur le fondement de l’article 36 de ce même code contre les auteurs poursuivis dans mes différentes plaintes et surtout de faire cesser ces différents troubles manifestement illicites.

J’informe Madame La Ministre de la Justice de votre saisine suite à son courrier du 29 avril 2009.

Je reste dans l’attente de votre intervention, je reste à la disposition de la justice pour apporter toutes preuves utiles.

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur DAVOST Patrice à mes respectueuses salutations.

Monsieur LABORIE André