|
LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
|
Monsieur
LABORIE André
Le 30 avril 2008
Pour le compte de Monsieur et
Madame LABORIE
Au N° 2 rue de la Forge
31650 Saint Orens
( Courrier poste restante)
( Sans domicile fixe suite à une expulsion irrégulière).
Tél : 06-14-29-21-74
Monsieur
CARENCO Jean François
Préfet de la
Haute Garonne
31000 Toulouse
FAX : 05-34-45-36-55
Affaire : LABORIE
/ BABILE
EXPULSION en date du 27
mars 2008
Monsieur,
Je vous demande d’intervenir dans les plus brefs délais
pour notre réintégration dans notre domicile et suite à une décision très grave
que vous avez prise de faire ordonner notre expulsion par la SCP d’huissiers de
Justice GARRIGUES &BALLUTEAUD assisté de la force publique et agissant pour
le compte de Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette
demeurant au 51 chemin des Carmes 31400 TOULOUSE.
Madame
D’ARAUJO épouse BABILE Suzette demeurant au 51 chemin
des Carmes 31400 TOULOUSE, n’avait aucun droit d’agir pour obtenir un jugement
en date du 1 er juin 2007 « dont appel » et
suite à l’audience du 11 mai 2007, cette dernière n’ayant plus la propriété de
notre résidence.
Madame
BABILE Suzette avait cédé le bien en date du 5 avril 2007 à la SARL LTMDB et
comme le confirme l’acte notarié passé à l’étude de Maître CHARRAS 8 rue LABEDA
à TOULOUSE.
Ce
n’est que la SARL LTMDB qui pouvait éventuellement demander une expulsion de
Monsieur et Madame LABORIE.
Qu’en
conséquence la fraude est caractérisée par la saisine irrégulière du tribunal
pour obtenir en son nom de Madame D’ARAUJO épouse BABILE
Suzette un jugement d’expulsion, Monsieur et Madame LABORIE privé de tout moyen
de défense par la situation que vous connaissez, mon incarcération et le refus
d’obtenir un avocat et d’assister à l’audience du 11 mai 2007.
Notre
préjudice est très important, situation très grave, je vous demande de saisir
les autorités compétentes de cette situation
et de nous faire réintégrer de toute urgence dans notre résidence
principale ainsi que les meubles et objets, de faire sanctionner tous les
auteurs qui vous ont induit en erreur et qui ont participé à cette expulsion en
date du 27 mars 2008
·
Je
vous joins l’acte notarié.
Comptant
sur toute votre compréhension à satisfaire mes demandes pour le compte de
Monsieur et Madame LABORIE et à préserver nos intérêts.
A
ce jour, nous sommes sans domicile fixe, Madame LABORIE en dépression, ne
pouvant plus assurer le service public aux hôpitaux de Toulouse et suite à une grave faute de la Préfecture ayant ordonnée notre
expulsion en date du 27 mars 2008.
Je
vous prie de croire Monsieur le Préfet de la Haute Garonne à l’expression de ma
parfaite considération.
Monsieur LABORIE André