LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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CES ACTES NE SONT PAS ALARMANT, L'AFFAIRE EST LIEE A :
LA DETENTION ARBITRAIRE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007.
LES VOIES DE RECOURS NE SONT TOUJOURS PAS ENTENDUES. QU'IL NE PEUT EXISTER UNE QUELCONQUE PARTIE CIVILE.
