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T.G.I:
" Les obstacles à l'accés à un tribunal "
POUR QUE LES CAUSES NE SOIENT PAS ENTENDUES.
EN COMPLICITE DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE DE TOULOUSE.
EN COMPLICITE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE.
MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.
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I / ASSIGNATIONS DEVANT LE JUGE EN REFERE:
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De Monseiur ROSSIGNOL Président du bureau d'aide juridictionelle de Toulouse.
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De Monsieur Jean Marie BEDRY Représentant l'odre des avocats de Toulouse.
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Conclusions de la SCP COTIN et autres.
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Conclusions de la SCP MERCIE; FRANCES; JUSTICE-ESPENAN
SOIT LA FLAGRANCE DE L'OBSTACLE A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL.
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