LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

 

LE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES CARRACTERISE.

Alors que Monsieur et Madampe LABORIE sont toujours propriétaires.

Alors que Monsieur et Madame LABORIE ont eu leur domicile violé le 27 mars 2008.

Alors que les significations sont toutes faites au domicile du 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.