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LA
MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE |
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COUR d'APPEL ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX
 La responsabilisation des acteurs du procès administratif " Cliquez " |
| RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR " Cliquez " |
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriAdmin.do
| Appel du jugement du 26 avril 2012 rendu par la T.A de Toulouse. " Cliquez " " Demande Appel " |
| JONCTION DES DEUX PROCEDURES EN APPEL |
| Décision du Préfet de la Haute Garonne du 27 décembre 2007. | Décision du Préfet de la Haute Garonne du 8 janvier 2008 |
| ALORS QUE MONSIEUR ET MADAME LABORIE ETAIENT ET SONT TOUJOURS PROPRIETAIRES. | |
Soit le 20 août 2014 enquête ouverte par la gendarmerie de Saint orens 31650. " Et au vu de la plainte du 14 août 2014 avec toutes les preuves fournies. " |
| SOIT NOTRE DOMICILE A BIEN ETE VIOLE LE 27 MARS 2008 SOIT UN DELIT CONTINU JUSQU'A CE JOUR. |
Alors que la sous Préfete Madame Gaëlle BOUDOUIN sans un titre exécurtoire et sans êtres dans ses fonctions prend une décision en la signant et en usurpant l'identité du Préfet de la HG en sa décision du 27 décembre 2007. " Il est rappellé que celle ci avait pris ces fonctions le 1er janvier 2008. " Elle prend une décision d'expulsion en date du 8 janvier 2008 avec le concours de la force publique sans la porter à la connaissance de Monsieur et Madame LABORIE, privant ces derniers de voie de recours en référé devant le T.A de Toulouse. " Soit en l'absence de titre exécutoire certain, "soit par trafic d'influence sur celle ci ".
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TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE OBTENUES AU COURS D'UNE DETENTION ARBITRAIRE SOIT PAR ESCROQUERIE SANS UN DEBAT CONDRATICTOIRE PAR FAUX ET USAGES DE FAUX Que la préfecture s'est servi sans en contrôler ou faire contrôler les pièces contestées " Décision d"expulsion prise par la sous préfecte de la HG alors qu'elle n'était pas encore dans ses fonctions |
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