Monsieur LABORIE André. Le 13 août 2015
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert »
Tél : 06-14-29-21-74.
Tél : 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion »
Monsieur Pierre-Yves COUILLEAU
Procureur de la République
T.G.I de Toulouse.
2 Allées Jules Guesde
31000 Toulouse.
« Fichier PDF »
Lettre recommandée avec AR : 1A 113 817 1820 0
FAX : 05-61-33-72-41 / FAX : 05-61-33-75-76
COMPLEMENT DE
PLAINTE DU 27 JUIN 2015.
PLAINTE : A l’encontre de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, née le 12 janvier 1972 à Lyon et pour dénonciations calomnieuses à mon encontre.
- Faits réprimés par l’article 226-10 à 226-12 du code pénal :
Demande d’urgence : Faire cesser un trouble à l’ordre public soit de l’occupation de notre propriété, de notre domicile situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
Monsieur le Procureur de la République,
En complément de ma plainte du 27 juin 2015, je vous confirme les agissements de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC et sur de fausses informations produites par Monsieur TEULE Laurent en 2007 et 2008 venant au droit de Madame BABILE qui est décédée en février 2012 agissant par son mandataire la SCP d’huissiers GARRIGUES BALUTEAUD alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires de leur immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens, occupé encore à ce jour sans droit ni titre par Monsieur REVENU et Madame HACOUT qui se sont liés de complicités par un acte notarié du 5 juin 2013, celui ci inscrit en faux en principal en écritures publiques et authentiques dont références sur l’organigramme ci-joint.
- Acte du 5 juin 2013 n’ayant plus aucune valeur authentique pour faire valoir un droit sur le fondement de l’article 1319 du code civil.
Pour une meilleure compréhension de la situation juridique:
- Je vous apporte la preuve de mes dires concernant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, dont saisine de Madame le doyen des juges de Bordeaux par courrier recommandé du 1er août 2015.
Je vous apporte les preuves soit par un organigramme reprenant la chronologie de ce dont je me suis retrouvé une des victimes et justifiant par toutes les preuves produites que Monsieur et Madame LABORIE sont toujours les réels propriétaires de leur immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens dont domicile violé en date du 27 mars 2008 et comme reconnu après vérification des pièces produites en son procès verbal de gendarmerie de Saint Orens du 20 août 2014 constatant un délit continu, soit un trouble à l’ordre public qui a ce jour aucune autorité n’a pris les mesures d’urgences à le faire cesser malgré mes différentes demandes en forme de droit.
Que cet organigramme se trouve sur mon site internet destiné à toutes les autorités judiciaires et administratives pour ce que de droit vous permettant de consulter toutes les preuves par les différents liens et de pouvoir les imprimer à votre convenance.
- Soit sur mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org
Je vous informe qu’à titre dilatoire j’ai été poursuivi par le parquet de Toulouse à la Monsieur TEULE Laurent et pour falsification de mon titre de propriété par plainte du 13 décembre 2013 et alors qu’il n’a jamais existé de falsification de notre titre de propriété toujours située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
Et comme le confirme l’enquête menée dont j’ai été entendu par la brigade de gendarmerie d’Eauze ou j’ai pu fournir l’original de l’acte provenant directement du conservateur des hypothèques de Toulouse.
- Soit dénonciations calomnieuses caractérisées faites à mon encontre par Monsieur TEULE Laurent et son conseil Maître GOURBAL Philippe dans le seul but de faire obstacles à l’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre.
Agissements par de fausses informations produites à toutes les autorités administratives et judiciaires dans le seul but de fuir les poursuites judiciaires dont faits poursuivis par différentes plaintes restées encore à ce jour sans suite.
Agissements de Monsieur TEULE Laurent et ses complices à ce jour Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT Mathilde sans droit ni titre et pour faire obstacle à leur expulsion demandé par différentes procédures de droit.
- Dont la dernière que je vous communique, restée sans suite de la Préfecture.
Soit la saisine de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 29 mais 2015 dont vous retrouverez toutes les pièces attenantes sur l’organigramme en fin de page sur mon site internet.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur Pierre-Yves COUILLEAU à ma parfaite considération et à l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Pièces jointes dont vous retrouverez sur mon site les liens et pièces attenantes:
FAIT POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.
Le 13 août 2015
Monsieur LABORIE André
