TENTATIVE DE DETOURNEMENT DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE PAR LA SCP D'AVOCATS FRANCES ; JUSTICE-ESPENAN ; MERCIE 29 RUE DE METZ A TOULOUSE SANS TITRE EXECUTOIRE DE CREANCE " Cliquez "

Obtention d'un jugement de subrogation en date du 29 juin 2006 soit par la fraude: Initiée par la SCP d'Avocats FRANCES et Autres sans un titre de créance et sans au préalable un commandement de payer valant saisie immobilière. " Cliquez "

Régles de droit non respectées violation Articles 14, 15, 16 cpc- Art 6 CEDH

Jugement inscrit en faux intellectuel faux en principal, dénoncé par huissiers à chacune des parties N° enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I de Toulouse le 08 juillet 2008. "Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Jugement d'adjudication

Rendu par la fraude d'une procédure de saisie immobilière le 21 decembre 2006 et profitant de l'absence de moyen de défense de Monsieur LABORIE André. " Cliquez "

Régles de droit non respectées et obstacle à l'accés à un avocat alors que la procédure était obligatoire par avocat pour introduires un dire en contestation.

Mde BABILE nommée adjudicataire.

CONSEQUENCE : Nullité du jugement d'adjudication.

Acte notarié du 5 avril 2007 et 6 juin 2007

CHARRAS Jean Luc notaire agissant sous le couvert de sa tante Danièle CHARRAS vice procureur de la république à Toulouse

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008." Fichier complet automatique "

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Obtention d'une ordonnance d'expulsion en date du 1er juin 2007 sans au préalable avoir signifié le jugement d'adjudication.

Justifié par le courrier de la SCP d'huissiers en date du 9 mars 2007. " Cliquez "

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin 2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008." Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Madame BABILE Amie de Maître FRANCES Avocate.

Monsieur TEULE Laurent petit fils de Madame BABILE.

Des conseils: Bourrasset Jean Charles et GOURBAL Philippe avocats au barreau de Toulouse.

Ordre des avocats de Toulouse.

SCP d'huissiers Garrigues & Balluteau.

Préfecture de la Haute Garonne.

Gendarmerie de Saint Orens.

Procureur de la République de Toulouse.

Du T.G.I de Toulouse.

Du Tribunal administratif de Toulouse.

De la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Procureur de la République de toulouse.

Se refusant à l'accés à un juge, à un tribunal pour statuer sur les éléments de fraude.

Violation permanente de l'article 6 de la CEDH

Mise en exécution de l'ordonnance du 1er juin 2007 obtenue par la fraude au cours de la détention arbitraire et alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires de leur immeuble domicile

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement : 08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008." Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Acte notarié du 22 septembre 2009Monsieur TEULE Laurent recèle notre propriété alors qu'il a pris connaissance du précédent acte du 5 avril et 6 juin 2007 inscrit en faux en principal.

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre un acte  notariés du 22 septembre 2009 N° enregistrement : 22/2010 au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010. " Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Les décisions devant le juge des référés au T.G.I de Toulouse qui s'est refusé de statuer par " des moyens dilatoires " à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre différentes ordonnances de référés en matière de mesures provisoires N° enregistrement : 12/00020 au greffe du T.G.I de Toulouse le 2 mai 2012." Fichier complet automatique "

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Les décisions devant le juge de l'exécution au T.G.I de Toulouse qui s'est refusé de statuer par " des moyens dilatoires " à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels dans différents dossiers et contre différents jugements rendus par le juge de l’exécution N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Fichier complet automatique "

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Les décisions devant le juge à la cour d'appel de Toulouse qui s'est refusé de statuer sur la vraie situation juridique à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.

Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Toulouse. N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Fichier complet automatique "

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

Les inscriptions prises illégalement sur le fichier immobilier de Monsieur et Madame LABORIE par le conservateur des hypothèques de Toulouse agissant sans contrôle des demandes de publications

Procés verbal d'inscription de faux intellectuels contre différentes publications effectuées à la conservation des hypothèques de Toulouse, N° enregistrement N° 12/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 25 juillet 2012 " Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "

Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

LE 1ER OCTOBRE 2012 VOIE DE RECOURS DILATOIRES PAR MONSIEUR TEULE LAURENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE.

SOIT PAR TRAFIC D'INFLUENCE SUR LA PREFECTURE SANS VERIFICATION DES PIECES ET SUR DE FAUSSES INFORMATIONS PRODUITES.

MONSIEUR TEULE LAURENT FAIT VALOIR SANS APPORTER LA MOINDRE PREUVE QU'IL SERAIT LE PROPRIETAIRE DE NOTRE IMMEUBLE.

SOUS LA PRESSION DU CONSEIL DE TEULE LAURENT SAISISSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

LA PREFECTURE PAR SA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 INFIRME LA DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2012

AU PRETEXTE QUE MONSIEUR TEULE SERAIT LE PROPRIETAIRE. " Sans aucune vérification" " Cliquez "

AU COURS D'UNE PROCEDURE DE REFERE EN DEMANDE D'EXPULSION DE MONSIEUR TEULE LAURENT & AUTRES DEVANT LE TA. " Cliquez "

LE 13 MARS 2013 SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER DE JUSTICE A LA PREFECTURE DE LA H.G AFIN

DE FOURNIR LE PRETENDU TITRE DE PROPRIETE AU PROFIT DE MONSIEUR TEULE DANS SA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 " Cliquez "

DECISION DU 15 MARS 2013 RENDUE PAR LE T.A DE TOULOUSE FONDEE SUR UN ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL, ALORS QUE CELUI-CI ETAIT DEJA INSCRIT EN FAUX EN PRINCIPAL DE FAUX EN ECRITURES INTELLECTUELLES.

AGISSEMENTS DANS LE SEUL BUT DE REJETER LES DEMANDES DE MONSIEUR LABORIE ANDRE. " Cliquez "

EN CONSEQUENCE LA DECISION DU 15 MARS 2013 RENDUE PAR LE T.A DE TOULOUSE.

ET LA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 RENDUE PAR LE PREFET DE LA HG.

ONT ETE INSCRITES EN FAUX EN PRINCIPAL D'ECRITURES PUBLIQUES & INTELLECTUELLES.

Procès verbal enregistrant une inscription de faux intellectuels contre une décision du 1er octobre 2012 rendue par la préfecture de la HG et contre une ordonnance du 15 mars 2013 rendue par le tribunal administratif de Toulouse, enregistré sous le  N° 13/00025 au greffe du T.G.I de Toulouse le 7 mai 2013. " Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL " Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

INSCRIPTION DE FAUX EN PRINCIPAL D'ECRITURES PUBLIQUES AUTHENTIQUES DE L'ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 2013

Procès verbal d'inscription de faux en écritures publiques, faux en principal contre: Un acte notarié en date du 5 juin 2013 effectué par Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT & Maître Noël CHARRAS Notaires à Toulouse ; enregistré sous le N° 13/00053 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 octobre 2013. " Fichier complet automatique"

Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.

SOIT MONSIEUR REVENU GUILLAUME & MADAME HACOUT MATHILDE SONT SANS DROIT NI TITRE OCCUPANT LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS

Le conseil de Monsieur TEULE Laurent demande au procureur de la république de classer la plainte sans suite pour faire obstacle à la procédure d'expulsion en cours. En conséquence:

APRES LE TRAFIC D'INFLUENCE SUR LE PARQUET DE TOULOUSE IL TENTE DES ACTIONS SUICIDAIRES, PAR CALOMNIES POUR FAIRE OBSTACLES A LA PROCEDURE D'EXPULSION ET AUX POURSUITES JUDICIAIRES A LEUR ENCONTRE.

Aprés poursuites judiciaires contre Monseiur LABORIE André et aprés vérification de l'acte de propriété de Monsieur LABORIE. Par rapport à son original, il ne peut exister de faux et usage de faux

Par trafic d'influence sur le parquet de Toulouse et sur le tribunal sans avoir même été convoqué, sans connaissance des pièces de procédure Monseiur LABORIE André a été condamné à 3 mois de prison pour avoir respecté les régles de droit.

Alors qu'une plainte a été déposée et que le délit de violation de domicile a été constaté, Monsieur TEULE Laurent, Monsieur REVENU Guillaume & Madame HACOUT Mathilde n'ont même pas été entendus par la Gendarmerie.

Monsieur LABORIE André ayant obtenu l'aide juridictionnelle Totale, Le bâtonnier de l'ordre des avocats de toulouse s'est refuser de nommer un avocat pour assurer sa défense

Réquisitions ont été faites à la gendarmerie de Saint Orens pour retrouver l'adresse IP.

Agissements de Maître GOURBAL Philippe aprés avoir perçu la somme de 28.000 euros de Monseiur TEULE Laurent dans le seul but de faire obstacle à l'expulsion des ses clientes en produisant que de fausses informations dans l'acte introductif d'instance.

Et pour fuir les poursuites judiciaires

ACTION DISCIPLINAIRE ENGAGEE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE.

Certes à la demande des conseils des auteurs des faux en écritures publiques en ses différents actes notariés rendus par la fraude ainsi que les décisions de justice nulles sur le fondement de l'article 1319 du code civil

POURSUITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE.

Suite à une plainte de Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC ancienne directrice du cabinet du Préfet de la HG qui usurpait les fonctions du Préfet soit en agissant sans délégation de signature.

PLAINTE AU D.J T.G.I DE BORDEAUX " Cliquez "

PLAINTES AU C.S.M " Cliquez "

PLAINTE D.J T.G.I PARIS " Cliquez "

APRES AVOIR DEPOSE PLAINTE LE 12 AOUT 2014 ENQUEÊTE PRELIMINAIRE OUVERTE LE 20 AOUT 2014 PAR LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS 31650 ET APRES VERIFICATION DES PIECES PRODUITES RELEVANT UN DELIT CONTINU DE VIOLATION DE DOMICILE DEPUIS LE 28 MARS 2008.

Base fondamentale pour l'obtention d'une ordonnance d'expulsion.

Obligation de signification du jugement d'adjudication pour le mettre en exécution.

N° 1 / N° 2 / N°3 / N°4

PLAINTE INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

SAISINE DE LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Complément d'informations.

PLAINTE AU DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE TOULOUSE

Tous les liens sur le site destiné aux autorités judiciaires et administratives et pour faire valoir ce que de droit.

http://www.lamafiajudiciaire.org " Ou vous pouvez télécharger toutes les pièces "