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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Il est urgent de placer les
juges
Sous contrôle du peuple Français !
Les juges ont des pouvoirs
énormes sur la vie des gens et pourtant leur
responsabilité civile professionnelle même pour
leurs fautes
lourdes ne peut être mise en cause par leurs
victimes. Il faut RETABLIR la mise en cause civile des juges
Toute les décisions sont rendues " Au
nom du peuple français", il est logique que celui-ci puisse contrôler
comment ! Et comme " On ne peut être juge et partie" ils doivent être jugés par
des citoyens tirés au sort comme les jurys
d’assises.
D’après
ce que l’on entend dans les médias sur les attaques des juges
par N.SARKOZY, il semblerait que sur ce cas
particulier, elles ne soient pas fondées.
C’est
fort regrettable car il y a des milliers d’affaires dans lesquelles il
est indiscutable que les juges ont fait des « fautes lourdes »
et provoqué des drames dans des milliers de famille ! Pourtant la LOI française ne permet pas aux victimes
de mettre en cause leur responsabilité civile professionnelle, RCP, comme
ils pourraient le faire pour toutes les
autres professions !
C’est
absolument scandaleuxvu les pouvoirs énormes des juges
sur la vie des gens dans tous les domaines.
Il
est donc urgent de RETABLIR la RCP des juges
supprimée il y a 30 ans.
Et comme l’adage
nous indique « On ne peut être juge et partie » et que
la Justice est rendue « Au nom du peuple français »
la solution est simple.
Les magistrats doivent être
jugés par des « Chambres populaires
de justice »(CPJ) de première instance et d’appel, composées de citoyens
tirés au sort comme les jurés d’assises, et
assistés par un professeur de Droit de la spécialité du litige, tiré au sort,
et n’ayant pas de droit de vote.
Elles statueront sous le contrôle de
Une échelle étendue de sanctions professionnelles
sera établie.
Les sanctions pécuniaires et dommages et intérêts devront
être couverts par une assurance professionnelle personnelle obligatoire, l'Etat
n'ayant pas à couvrir les fautes lourdes de ses magistrats.
Cette
réforme ferait immédiatement disparaitre la quasi totalité des « fautes
lourdes. »
Cette
réforme proposée en 2000, au vote secret d’un bureau de vote de TERNAY (69)
, le jour du référendum sur le quinquennat avait
obtenu plus de 80% des suffrages exprimés. ( Liste
émargement du bureau et dépouillement public. Le Maire et son épouse avaient
participé..)
En
Italiequand une
loi a voulu simplement « compliquer » les poursuites contre
les juges,
un référendum d’initiative citoyenne a été organisé le 08.11.1987 et cette
loi abrogée avec 80,1% de OUI. ( Voir
Que sais-je ? Le référendum p.104)
Qu’attend
N. SARKOZY pour mettre son
discours : Pas de Pouvoir sans responsabilité, en œuvre en matière de
JUSTICE ?
SI nous disposions,
comme en SUISSE notamment, du référendum d’initiative citoyenne, (RIC), il
est certain que cette réforme capitale et urgente serait soumise très vite
au peuple devenu le Souverain et triomphalement adoptée !
Avec nous exigez
du Président l’instauration du référendum d’initiative citoyenne...
Les
liens vers les sites dénonçant les dysfonctionnements de la Justice.
ANVEDJ www.anvedj.org/ ODJ www.odj-fr.com Déni de justice www.deni-justice.net/
Dénonciation.com
www.denonciation.com collectif
justice www.collectif-justice.net , etc… !
Yvan Bachaud Site :
www.ric-france.fr
« Rien
n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO