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Monsieur LABORIE André
Le 9 mars 2010
N° 2 rue de la Forge
31650 Saint Orens
( Transfert courrier poste restante).
Tél : 06-14-29-21-74
Mail : laboriandr@yahoo.fr
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement
le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en
date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur
TEULE Laurent et autres sans droit ni titre régulier) la juridiction
Toulousaine saisie se refuse de faire
cesser ce trouble à l’ordre public ainsi que le détournement de notre propriété).
Madame ALLIOT
Marie.
Ministre de la justice
13 place
Vendôme
75042 Paris Cedex 01
FAX : 01-44-77-60-00
Lettre recommandée avec A.R :
1A 039 150 6012 1
Réf : CRIM REQ-CAB N°
200900398977- CAB RB/CB.
Plainte :
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Contre
Monsieur SOUBELET Renaud Procureur adjoint de la République.
·
Contre
Monsieur CAVE Michel, Magistrat au T.G.I de Toulouse en tant que juge de l’exécution.
Madame la Ministre,
Je sollicite votre très haute bienveillance à prendre
ma plainte en considération pour les agissements et mesures prises à mon
encontre dans le seul but de me porter préjudices et faire obstacle encore une
fois à des procès dont le tribunal est saisi.
Plainte contre Monsieur SOUBELET Renaud pour avoir
ordonné à la gendarmerie de Saint Orens l’arrestation
de Monsieur LABORIE André chez son amie sans un quelconque mandat d’arrêt
présenté.
Plainte contre Monsieur SOUBELET Renaud pour avoir
ordonné à la gendarmerie de Saint Orens 31650 de
s’introduire au domicile de mon amie le 1er mars 2010 à 7 heures du
matin, cette dernière m’hébergeant depuis la violation de notre domicile en
date du 27 mars 2008 sans produire un quelconque justificatif de mandat de
perquisition.
Plainte contre Monsieur SOUBELET Renaud pour avoir
ordonné une mise en garde à vue de Monsieur LABORIE
André et pour des faits poursuivis faux qui
ne peuvent exister :
·
Et sous
prétexte d’un outrage à magistrat par geste ou menaces à l’audience, outrage à
une personne dépositaire de l’autorité publique.
·
Ce
qui est faux, il n’y a jamais eu de menaces, de gestes, d’outrage et
d’audience.
Plainte contre Monsieur SOUBELET Renaud pour avoir
fait délivré une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour
son audience du 17 mars 2010 et pour des faits qui ne peuvent exister et dans
le seul but de me porter préjudices.
Que cette intervention ordonnée par Monsieur SOUBELET
Renaud est suite à une citation correctionnelle par voie d’action délivrée à
son encontre en 2005. « vengeance »
Que cette intervention ordonnée par Monsieur SOUBELET
Renaud est suite aussi à un courrier de Monsieur CAVE Michel, mécontent qu’en
date du 29 octobre 2009, qu’un huissier
de justice est venu lui délivrer à sa
personne et à la demande de Monsieur LABORIE André de comparaître en audience
correctionnelle par une citation par voie d’action et ce mettant
automatiquement l’action publique en mouvement.
Que cette signification faite par un huissier de
justice respecte les règles de droit.
Que Monsieur CAVE Michel Magistrat a même insulté
l’huissier de justice alors qu’il effectué que son devoir.
Que cette citation est appuyée par des preuves
matérielles et ne pouvant être contestées dans les délits poursuivis à
l’encontre de Monsieur CAVE et Madame PUISSEGUR dont je suis victime ainsi que
Madame LABORIE, ma famille.
Que le parquet de Toulouse ne peut me poursuivre dans
le seul but de me porter encore préjudice à mes intérêts, ce qu’il a fait à de
nombreuses reprises et dans le seul but de régler ses comptes par abus de
pouvoir.
Que cette citation par voie d’action que Monsieur
LABORIE André a engagé est suite au refus du parquet de suivre les différentes
plaintes autant devant le procureur de la République que devant le juge
d’instruction, classées toutes sans suites alors que les preuves matérielles ne
peuvent être contestées.
Que cette citation est suite à la réponse du parquet
de classement sans suite qui indique :
·
Que
j’ai la possibilité de déposer plainte devant le juge de l’instruction.
·
Que
j’ai la possibilité de faire comparaître l’auteur devant un tribunal par voie
d’action.
Qu’au vu des graves faits délictueux et dont je suis
victime « ainsi que ma famille », les auteurs étant Monsieur CAVE et Madame
PUISSEGUR j’ai choisi le procès pénal
pour des faits poursuivis réels avec toutes les preuves à l’appui pour obtenir
des dommages et intérêts à l’encontre de Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR.
Et subsidiairement leur condamnation pour les délits
qu’ils ont commis au vu de la matérialité des faits qui sont poursuivis et
incontestables.
Que les agissements de Monsieur CAVE Michel sont
calomnieux et portent atteintes encore une fois à la dignité de Monsieur
LABORIE André, agissements de Monsieur CAVE Michel pour faire obstacle à son
procès pénal pour de graves faits qui sont poursuivis à son encontre et pour
avoir détourné notre propriété usant et abusant de la détention arbitraire de
Monsieur LABORIE André du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 et après avoir
participé à celle-ci pour avoir aussi imaginé un outrage le 5 octobre 2005 dans
le seul but d’écarter Monsieur LABORIE à faire valoir ses droits dans une
procédure de saisie immobilière irrégulière sur le fond et le forme.
Que les agissements de Monsieur CAVE Michel font
obstacles au bon fonctionnement de notre justice française qui oblige que soit
respecter toutes les règles de droit, il ne doit pas porter atteinte à
l’honneur de la profession de magistrat et à l’honneur de l’état français et
surtout ne pas porter préjudices aux justiciables dans ses droits de défense.
Que les faits reprochés à Monsieur CAVE et Madame
PUISSEGUR sont réels avec toutes les preuves à l’appui et doivent être entendus
devant un tribunal sans obstacle et sur le fondement des articles 6 ;
6-1 ; 6-3 de la CEDH, sans aucun moyen discriminatoire.
Raison pour laquelle qu’une demande de suspicion de
toute la juridiction Toulousaine a été demandée à Monsieur le Procureur général
prés la cour de cassation et ci-joint copie de la requête qui a été déposée à
la chambre criminelle ce jour par huissier de justice et qui sera signifiée
aussi par huissier de justice à Monsieur le Procureur général prés la cour
d’appel de toulouse.
Cela fait de nombreuses fois que je vous porte à votre
connaissance et des différents ministres de la justice des problèmes que je
rencontre devant la juridiction toulousaine et que personne n’intervient :
Victimes :
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Organisation
d’une détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
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Détournement
de salaire par des saisies de salaire irrégulières.
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Détournement
de fond par des saisies attribution irrégulières.
·
Détournement
de notre propriété pendant ma détention arbitraire.
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Organisation
de notre expulsion pendant ma détention arbitraire.
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Mise
en exécution de notre expulsion par des actes de malveillance.
·
Que
le T.G.I de Toulouse se refuse de statuer sur les
mesures provisoires.
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Que
la cour d’appel se refuse de statuer sur les différentes voies de recours
saisies.
·
Que
la cour de cassation se refuse à l’accès à celle-ci pour enregistrer des
pourvois en cassation..
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Que
le doyen des juges d’instruction se refuse d’instruire.
·
Que
le parquet se refuse de faire cesser ce trouble à l’ordre public dont nous
sommes victimes.
·
Un
refus de l’aide juridictionnelle systématique.
·
L’obstacle
permanant à l’obtention d’un avocat.
Qu’il est rappelé que ci-dessus est sous le contrôle
du ministère de la justice. « d’ordre
public » (l’accès à un tribunal : article 6 de la CEDH ).
Que doit être respecté la constitution dans les droits
de liberté individuelle de chacun, des biens de personnes, du droit à
l’information, de l’accès à un juge.
·
Encore
à ce jour cela n’est pas respecté et vous demande d’intervenir.
Mais dés à présent je vous demande de faire ordonné au
vu des éléments portés à votre connaissance et repris dans ma requête en
suspicion légitime le dépaysement de toutes les affaires civiles et pénales
devant la juridiction de BORDEAUX pour une bonne administration de la justice.
Qu’à été effectué spécialement un site : http:// www.lamafiajudiciaire.org pour la
bonne compréhension de tous les litiges qui nous opposent avec cette
juridiction toulousaine qui par ses magistrats ont portés préjudices aux
intérêts de Monsieur et Madame LABORIE, à leur famille par une partialité
établie.
Je vous demande d’intervenir aussi immédiatement
auprès du parquet de Toulouse dans ces divers harcèlements comme le dernier le
1er mars 2010 pour les faire cesser.
Dans cette attente, je vous demande toute votre
compréhension et vous demande d’intervenir dans mes intérêts et nos intérêts.
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Ci-joint
requête en suspicion légitime qui reprend les graves faits dont nous sommes victimes
encore à ce jour, faits ayant motivé la citation par voie d’action à Monsieur
CAVE et Madame PUISSEGUR.
Dans cette attente, je vous prie de croire Madame la Ministre,
l’expression de ma considération la meilleure.
Monsieur LABORIE André