Je sollicite votre très haute bienveillance aux faits que je vous expose à prendre en considération

Monsieur LABORIE André Le 2 décembre 2009

N° 2 rue de la Forge

31650 Saint Orens.

Tél : 06-14-29-21-74.

http://www.lamafiajudiciaire.org

PS :

« Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers usant de faux et usage de faux dont Monsieur le Procureur Michel VALET est saisi d’une plainte en date du 6 mars 2009 à ce jour toujours restée sans réponse ainsi que plainte avec constitution de partie civile déposée le 11 juin 2009 à Monsieur le Doyen des juge d’instruction au T.G.I de Toulouse restée encore à ce jour sans réponse, plainte en date du 14 octobre 2009.

Madame ALLIOT Marie

Ministre de la Justice.

13 place Vendôme

75000 PARIS

Objet : Plainte contre Monsieur Michel VALET Procureur de la République de Toulouse.

PS : Courrier envoyé en lettre recommandée à Monsieur SARKOZY Président de la république pour information.

PS : Courrier envoyé au conseil de L’Europe.

Ministre de la Justice : FAX : 01-44-77-60-00

Lettre recommandée N° 1 A 037 541 6116 4

Madame la Ministre,

Je sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération des faits graves qui se passent sur la juridiction Toulousaine.

J’ai été menacé par Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse de représailles auprès de la gendarmerie de Saint Orens.

Et pour avoir fait un procès pénal par voie d’action équivalant à un réquisitoire de Monsieur le Procureur de la République.

Procès pénal à l’encontre de Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR, ces derniers qui ont fait une dénonciation calomnieuse à mon encontre en date du 10 décembre 2005 pour m’écarter d’une procédure de saisie immobilière, ayant été condamné à tord.

Que ces personnes ont abusé que je sois en détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 sans mandat de dépôt et sans une condamnation définitive pour rouvrir une procédure de saisie immobilière sans aucun moyen de défense, avec faux et usage de faux.

Que cette saisie immobilière a abouti à une adjudication en date du 21 décembre 2006 en violation de tous les droits de défense et règles de droit.

Que pour faire obstacle à toutes revendications en justice, Monsieur et Madame LABORIE ont été expulsés de leur domicile en date du 27 mars 2008 démunis de tous leurs meubles et objets meublant notre réelle propriété, notre résidence avec l’assistance de la gendarmerie de Saint Orens.

Que cette expulsion était sous le couvert de Monsieur VALET Michel Procureur de la République en ses fonctions à cette date.

Dans cette grave situation sans domicile fixe, sans meubles et objets j’ai pu être hébergé chez des amis ainsi que Madame LABORIE dont nous sommes séparés de fait depuis 10 ans.

J’ai pu petit à petit introduire des actions en justice pour faire valoir mes droits sur l’irrégularité de ma détention arbitraire, sur le détournement de notre propriété, sur notre expulsion, sur le détournement de sommes importantes par le T.I de Toulouse concernant des saisies sur salaires sans une quelconque convocation en conciliation, sur ces différentes procédures et demandes de mesures provisoires

Toutes les juridictions saisies, tous les magistrats ont fait obstacle à statuer sur le bien fondé de mes demandes par une rédaction fausse et contraire à la réalité de la vraie situation juridique en ces décisions rendues et dans un seul but de solidarité de ne pas se désavouer des décisions rendues

Que j’agissais pour les intérêts de notre communauté légale ; nos biens, notre propriété, notre domicile, nos meubles et objets.

Que différentes plaintes ont été déposées à Monsieur VALET Michel, ce dernier les a toutes classées sans suite alors qu’un trouble manifestement grave et illicite d’ordre public existait, principalement le détournement de notre propriété, la violation de notre domicile et autres.

Que le juge de l’instruction a fait aussi obstacle aux plaintes avec constitution de partie civile sous l’influence du parquet de Toulouse représenté par Monsieur VALET Michel Procureur de la République.

Que vous avez été saisi de nombreuses fois sur ces faits graves qui se passent sur la juridiction toulousaine, aux préjudices de Monsieur et Madame LABORIE victimes des agissements de certains magistrats et auxiliaires de justice.

Que je vous informe régulièrement par fax des difficultés rencontrées.

Que sur une réponse de vos services, j’ai saisi Monsieur DAVOST Procureur Général de la cour d’appel de Toulouse, qui par un de ses substituts avocat général s’est refusé de donner instruction à Monsieur le Procureur de la République alors que la loi lui permettait.

Agissements de refus pour ne pas reconnaître les graves erreurs de droit qui engagent que la responsabilité civile et pénale de ses auteurs.

Comme les auteurs sont ceux qui ont pris les décisions :

· De me mettre en détention arbitraire sans mandat de dépôt, sans une condamnation définitive, les voies de recours encore à ce jour ne sont pas entendues, les faits qui me sont reprochés ne peuvent exister, incarcéré pour le besoin de la cause, faire obstacle aux procédures en cours et ci-dessous.

· De détourner notre propriété.

· De nous avoir expulsés.

· Et autres.

La flagrance des agissements ne peut être contestée par les différents actes et qui ont été prémédités.

· Qu’en 2005, j’en étais avisé de cette situation qui m’attentait par une greffière de la cour d’appel qui avait indiqué que les Magistrats voulaient traîner à terre Monsieur LABORIE et dont préjudices directs à Madame LABORIE, à leur famille.

Et le tout sans aucune décision régulière, toutes obtenues sur faux et usage de faux des parties adverses auxiliaires de justices « avocats, huissiers de justice »

Qu’au vu de cette configuration, Monsieur LABORIE André respectueux du droit à tout temps avec toutes les preuves à l’appuis a déposées devant le tribunal correctionnel une citations de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude pour une audience publique du 16 décembre 2009, qui a été diffusée sur mon site Internet, m’évitant de ce fait de faire des milliers de photocopies destinées aux autorités judiciaires, étant sans revenu, au RSA et sans qu’aucun avocat intervienne, par le refus de Monsieur le Bâtonnier sous l’influence du parquet représenté par Monsieur VALET Michel, ce dernier saisi de cette difficulté dont il reste sous silence.

Que dans cette configuration où je me trouve, est sous la seule responsabilité des magistrats qui se sont refusés d’ordonner des mesures provisoires et qui se sont refusés de trancher les litiges qui nous opposent conformément aux règles de droit.

Que cette diffusion sur Internet est de droit dans la mesure que les magistrats se refusent d’ouvrir les dossiers et que des milliers de pages ne peuvent être à chaque fois imprimées.

Que pour une bonne administration de la justice, il est de droit que tout ce qui peut être caché doit être ouvert au grand public, premièrement par les renseignements généraux qui peuvent connaître des affaires et pour quelles soient portées à la connaissance des hautes autorités judiciaires, faisant partie de la démocratie le fait de s’exprimer sur des faits réels avec toutes les preuves à l’appui et qui se passent sur notre territoire ou le conseil de l’Europe réprime la corruption active et la corruption passive qui sont des délits réprimés par le code pénal et dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.

Que la citation correctionnelle contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR a été ordonnée par le parquet de Toulouse en sa date du 16 décembre 2009 et qu’aucun moyen discriminatoire, qu’aucun obstacle doit être effectué, respect de la convention européenne des droits de l’homme en son article 14 et en ses articles 6; 6-1 de la CEDH.

Que cette citation correctionnelle est en forme de droit délivrée par huissiers de justice : la SCP d’huissiers FERRAN à Toulouse 18 rue Tripière.

Qu’au jour de la signification de l’acte à Monsieur CAVE Michel, ce dernier ayant outragé de tous les noms l’huissier de justice pour complicité de Monsieur LABORIE André alors que celui-ci faisait que son travail d’officier ministériel.

Que ces agissements de Monsieur CAVES Michel et de Madame PUISSEGUR doivent être sanctionnés, portant préjudice à notre justice de notre pays et mettant en responsabilité l’état français, causant de ce fait par une dénonciation calomnieuse de ces derniers préjudices à notre société démocratique.

Que les agissements de Monsieur VALET Michel contraire aux intérêts de notre nation, de notre justice par le cautionnement certain des agissements de ces auteurs dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE au vu de son silence.

Que les agissements de Monsieur VALET Michel Procureur de la République doivent être sanctionnés par le ministère de la justice et les hautes autorités françaises.

Que Monsieur VALET Michel ne m’a pas épargné en ses paroles outragent en date du 1^er décembre 2009 non digne de sa profession alors qu’il est en exercice pour faire appliquer la loi sans discrimination.

Que le fait d’avoir saisi la gendarmerie de saint Orens pour que je sois mis en garde à vu et incarcéré est dans le seul but de faire obstacle au procès de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR.

· Les agissements de Monsieur VALET Michel doivent être fermement sanctionnés.

Que cette situation est inacceptable car j’ai vécu la même procédure le 14 février 2006 à ma demande de Monsieur THEVENOT qui a agi de la même façon pour faire obstacle à toutes les procédures en cours et par corruption du tribunal ainsi que de la gendarmerie de Saint Orens par toutes les preuves qui ont été justifiées et publiées sur mon site Internet à fin que nul n’en ignore. http://www.lamafiajudiciaire.org

Que ma sécurité personnelle est en danger dans une telle configuration, que je ne me présenterai pas dans une telle configuration à la gendarmerie de Saint Orens, pour que ces derniers agissent sous la contrainte de Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse dans le seul but de faire obstacle aux procès en cours.

Que je ne m’oppose pas à être entendu mais assisté d’un avocat et ayant toutes les sécurités à mes côtés pour éviter encore d'un abus de pouvoir, d'autorité.

Que sur le site, il est diffusé des faits graves dont Monsieur et Madame LABORIE ont été victimes sans que le parquet de Toulouse intervienne ainsi que la gendarmerie de saint Orens; des coups de chevrotines ont été tirés sur les deux véhicules.

Que par le silence du parquet de Toulouse et les différents agissements des autorités dont à ce jour ceux de Monsieur VALET Michel : doivent cesser ‘ causant un trouble à l’ordre public certain.

Que les faits soulevés par Monsieur LABORIE André dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE, sont des faits criminels qu’ils subissent à ce jour sous le couvert de Monsieur VALET Michel procureur de la république qui se refuse de donner suite malgré toutes les preuves à l’appui et qui sont produites sur le site : http://www.lamafiajudiciaire.org.

Madame ALLIOT Marie Ministre de la justice, je vous prie d’intervenir à réception de ma plainte contre Monsieur VALET Michel à fin de lui ordonner et au vu du refus de Monsieur DAVOST Procureur Général l’ordre d’instruire les affaires de Monsieur LABORIE André agissant pour les intérêts communs de Monsieur et Madame et d’en poursuivre les auteurs sans aucun moyen discriminatoire et pression quelconque sur Monsieur LABORIE André.

Qu’en cas de refus, je vous prie de prendre une décision de mutation disciplinaire à fin de faire cesser ce trouble à l’ordre public, de ce dysfonctionnement de notre justice et après qu’une délégation de l’inspection des services judiciaire intervienne sur cette juridiction pour constater la réalité des faits graves que je porte à votre connaissance.

Dans l’attente de votre intervention, je vous prie de croire Madame la Ministre de la justice à l’expression de ma considération distinguée.

Monsieur LABORIE André.