LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.

 

LES ANNONCES.

 

Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 N° 99-87929  

Celui qui dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.

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Article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiçiaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux.

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Article 434-1 et suivant du code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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TOULOUSE 

PLAINTES CONTRE DES MAGISTRATS CORROMPUS

Plainte au C.S.M à l'encontre de Madame SALABERT Véronique représentante syndicale de l'USM "

Citation correctionnelle de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie claude"

Citation correctionnelle à l'encontre de Madame CARASSOU Aude et autres.. "

" En attente: Plainte au C.S.M à l'encontre de Monsieur Pierre SERNY " Magistrat "avant citation correctionnelle "

Citation correctionnelle de Madame BORREL Elisabeth détournement de fortes sommes d'argents"

Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature à l'encontre de Monsieur VALET Michel Procureur de la République à Toulouse. " Ses agissements "

fQUI EST MONSIEUR SYLVESTRE JEAN JACQUESf

SAISINE DU CNDS

Mieux comprendre

Encore mieux comprendre

Les biens immobiliers de certains Magistrats feront prochainement l'objet d'une hypothèque judiciaire.

Monsieur CAVE Michel / Madame BORREL Elisabeth / Madame CARRASSOU AUDE

En garantie des préjudices causés à Monsieur LABORIE André

Le 28 février 2011

TOULOUSE.

Procés en appel le 28 février 2011 à 14 heures devant la troisième chambre des appels correctionnels de Toulouse et contre.

Un avocat: Maître MUSQUI Bernard.

SCP d'huissiers: PRIAT; COTTIN; LOPEZ.

SCP d'avoués: BOYER; LESCAT; MERLE.

Conclusions de Monsieur LABORIE André convoqué en tant que partie civile. " Pièces de la procédure "

TOULOUSE EN DATE DU 28 FERIER 2011: " Refus du parquet de tenir l'audience correctionnelle à la cour d'appel de Toulouse"

SAISINE DU CSM " Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 1er mars 2011 "

Déni de justice par la cour d'appel de toulouse: son arrêt du 28 mars 2011.

Pourvoir en cassation / Requête en omission de statuer

Le 27 decembre 2007

TOULOUSE.

Usurpation de la fonction de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne Jean François CARENCO.

Par Madame Anne Gäelle BAUDOUIN-CLERC, Sous préfete, directrice de cabinet.

Elle signe un acte en date du 27 décembre 2007 d'acceptation de la réquisition de la force publique sans avoir une délégation de signature, seulement un arrêté préfectoral lui a donné délégation de signature soit en date du 2 janvier 2008. Son acte du 27 décembre 2007 est nul.

Au surplus elle accepte la demande faite par la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD agissant sur faux et usages de faux en écritures publiques: " Mémoire du 2 mars 2011".

Requête en excés de pouvoir le 18 janvier 2008. " La procédure devant le tribunal administratif ".

Le 16 avril 2007

TOULOUSE.

FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES.

GENDARMERIE NATIONALE DE LA HAUTE GARONNE.

Brigade de Saint Orens de Gameville.

Réquisition de concours de la force publique déposée le 16 avril 2007 par la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD alors que Monsieur LABORIE était en prison, raison de le laisser en détention arbitraire pour qu'il ne puisse saisir un tribunal soulevant le détournement de la propriété par faux et usages de faux , préméditation de la violation de leur domicile assisté de la force publique.

Il est rappelé que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires et le sont toujours encore à ce jour.

AVIS DEFAVORABLE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE.

Agissements de la gendarmerie pour faire obstacles à saisir le tribunal et sur la complicité de la détention arbitraire du 14 février 2006 jusqu'au 14 septembre 2007, ayant participé comme cette preuve de flagrance à la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 et par préméditation au vu de l'acte rédigé par le Lieutenant MARTIN Guillaume et signé de son colonel Monsieur SEGURA.

Demandes d'explications à Monsieur le Préfet de la Haute Garonne et par la saisine du tribunal administratif de Toulouse, pièce intégrante à la procédure et toujours manquantes.

LA GENDARMERIE AGISSANT SOUS LE CONTRÔLE DU PARQUET ????

Saisine du Ministre de la Défense en date du 6 août 2008 et en date du 11 janvier 2011.

Le 30 mai 2006

TOULOUSE.

LE CRIME ORGANISE PRESQUE PARFAIT.

En date du 30 mai 2006 il fallait que Monsieur LABORIE André soit condamné pour qu'il reste en détention arbitraire et pour ne pas que ce dernier puisse saisir la justice suite à la préméditation du détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE, seul compétant pour faire valoir ses droits.

Monsieur LABORIE André a été jugé en date du 30 mai 2006 en appel; identique que devant le T.G.I en date du 15 février 2006; en l'absence de délit, en l'absence de pièce, en l'absence de son avocat, en son absence mis en cellule pour avoir demandé le renvoi de l'affaire faisant suite à la demande de son avocat parisien absent, ce dernier ayant lui aussi demandé le renvoi en attente de pièces à produires par le parquet, de la décision de l'aide juridictionnelle déposée le 23 mai 2006 suite aux différents refus de libérer Monsieur LABORIE André pour assurer sa défense.

Jugé dans cette configuration hors la loi, non respect des article 6 ; 6-1 ; 6-3 , 13 de la CEDH, article 802 du cpp; et autres: qu'une opposition à l'arrêt du 14 juin 2006 a été enregistrée par les services de la justice, l'opposition n'a jamais été enendue, Monsieur Jean Jacques SYLVESTRE Avocat Général ayant mis cette opposition sous son coude pour faire obstacle à cette voie de recours. LA DETENTION ARBITRAIRE EST CONFIRMEE.

Monsieur LABORIE André a été en détention arbitraire du 14 février au 14 septembre 2007 sans mandat de dépôt sans une condamnation définitive, le temps nécessaire au détournement de la propriété par préméditation et de son expulsion préméditée pendant sa détention mise en exécution au cours de celle ci avec de nombreuses complicités. On se refuse de l'indemniser. " Tous les obstacles rencontrés pour couvrir de crime organisé". Différentes branches" Organigramme "

Le 1er Décembre 2010

TOULOUSE.

Je me suis fait agresser verbalement une nouvelle fois par Monsieur VALET Michel Procureur de la République..

Situation confirmée par les agissements de Monsieur SOUBELET Renaud " Procureur adjoint" en date du 1er mars 2010 "fleche Cliquez "

 

Le 4 février 2011

TOULOUSE.

Les nouvelles entraves faites par Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I, statuant en matière de référé.

" Courrier "

I / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner l'expulsion de tous les occupants " sans droit ni titre" de notre propriété, de notre domicile violé en date du 27 mars 2008. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure"

II / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner des mesures provisoires sur des publications irrégulières faites à la conservation des hypothèques. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure".

III / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner diverses mesures provisoires à la conservation de la propriété et du domicile de Monsieur et Madame LABORIE. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure".

 

TOULOUSE.

CERTAINS DEPUTES S'INTERRESSENT AU DOSSIER LABORIE.

" Ils saisissent le Ministre de la Justice "

*

 

TOULOUSE.

Aprés avoir détourné la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.

Aprés avoir participé à la violation du domicile de Monsieur et Madame LABORIE.

Aprés avoir détourné des fonds privés de la somme de 271.000 euros aux préjudices de Madame BABILE.

Monsieur CAVE Michel; Madame PUISSEGUR Marie Claude

En complicité de Maître FORGET Jean Luc avocat , "Ancien bâtonnier"

Ont détourné des fonds publics en demandant le recours statutaire pour se défendre en justice. " Citation correctionnelle toute la procédure "

Plainte à Monsieur MERCIER Ministre de la Justice le 17 mars 2011.

Saisine du CSM le 24 mars 2007 "Plainte"

Article 63 de l’ordonnance N° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique au statut de la magistrature.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - N° 99

 

TOULOUSE.

Audience de la Cour d'Appel du 8 mars 2011 à 14 heures.

Le juge qui se refuse de répondre aux conclusions, manque de base légale en ses motifs, violation de l'article 455 du ncpc, nullité de l'acte.

Affaires venant sur requêtes en omission de statuer, violation de l'article 455 du ncpc, 6; 6-1 de la CEDH. SOIT:

I / Appel de l'ordonnance d'expulsion rendue le 1er juin 2007, la cour se refuse de statuer sur la fin de non recevoir de l'adjudicataire. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure".

II / Appel du jugement rendu par le JEX rendu le 15 avril 2008, " le juge" se refusant de statuer sur la nullité d'une expulsion en date du 27 mars 2008. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure".

III / Recours en révision sur un arrêt du 21 mai 2007 " le juge" se refusant de statuer sur la fraude d'une procédure de saisie immobilière dont nullité jugement d'adjudication rendu par excés de pouvoir en date du 21 décembre 2006. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

IV / Appel d'une ordonnance de référé du 26 février 2009 " le juge" se refusant de statuer sur des mesures provisoires. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

V / Appel d'une ordonnance de référé du 26 mars 2009 " le juge " se refusant de statuer sur des mesures provisoires. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

VI / Appel d'une ordonnance validant un projet de distribution rendue le 11 décembre 2008, la cour se refusant de statuer. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

VII / Contestations aux dépens sur l'arrêt du 21 mai 2007, la procédure n'est toujours pas terminée. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

VIII / Contestations aux dépens, Appel de l'ordonnance du 1er juin 2007, la procédure n'est pas terminée. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure"

DELIBERE LE 10 MAI 2011

 

TOULOUSE.

Comment la cour d'appel de Toulouse veut faire obstacle au procés contre Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution et Madame PUISSEGUR Marie CLaude greffière.

Pourvoi en cassation sur l'arrêt du 1er mars 2011 " Toute la procédure"

 

Prochainement:

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE.

Plainte devant la Cour de Justice de la République à l'encontre de 2 ministres de la justice.

Pascal Clément en exercice du 2 juin 2005 au 18 mai 2007.

Rachida Dati en exercice du 18 mai 2007 au 23 juin 2009.

Pour détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

CRIME d'ETAT ? Les autorités saisies qui ne sont pas intervenues " Le crime organisé "

Demande d'indemnisation des préjudices subis.

QUESTION DE PRIORITE CONSTITUTIONNELLE le 12 mars 2011.

*

 

TOULOUSE.

Comment le Parquet, le T.G.I et la cour d'Appel de Toulouse font obstacle à l'accés à un tribunal, à un juge.

Et pour protéger les agissements délictueux de la SCP d’huissiers de justice " VALES ; GAUTIE ; PELISSOU "

Domiciliée au N° 2 avenue Jean rieux 3100 TOULOUSE.

Sous le couvert et l'impunité du Parquet de Toulouse.

" Toute la procédure " "Confirmation de cette SCP d'huissiers escrocs"

Question de Priorité Constitutionnelle : . Anticonstitutionnalité de l'article 392-1 du cpp.

." L'aide juridictionnelle n'est pas faite pour prendre en charge les amendes civiles ".

Pour son audience du 23 mars 2011 à 14 heures: " Conclusions article 459 du cpp "

 

TOULOUSE.

Deux Magistrats renvoyés en audience correctionnelle pour l'audience du 30 mars 2011.

Madame CARRASSOU Aude et autres. Conclusions article 459 du cpp. " Toute la procédure "

Madame BORREL Elisabeth née Pernod. Conclusions article 459 du cpp. " Toute la procédure "

Questions de priorités constitutionnelles déposées le 15 décembre 2010 et débattues en son audience du 30 mars 2011.

Délibéré le 13 avril 2011.

*

 

TOULOUSE.

SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
62, Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris

- Tél.: 01 53 59 72 72 - Fax : 01 53 59 72 73

 

COMPLEMENT DE REQUÊTE LE 4 AVRIL 2011 .

 

Détournement de fonds publics par Monsieur CAVE Michel, Madame PUISSEGUR Marie Claude avec la complicité de Maître FORGET Avocat conseil. " Ancien Bâtonnier "

*

 

TOULOUSE.*

LE T.G.I DE TOULOUSE ET LA COUR D'APPEL TENTE D'ETOUFFER

UN GROS DOSSIER FINANCIER

ING Securities Bank (France), comprenant ING Ferri et ING Private Banking.

Dont Monsieur LABORIE André est victime depuis 1992.

Relance de la cour d'appel de Toulouse pour statuer sur un appel du 15 novembre 2005.

Ing Securities Bank - Toulouse
7 Pl Wilson, 31000 Toulouse (Haute-Garonne)

Tél.: 05 34 45 24 53

http://www.ingdirect.fr

*

 

TOULOUSE.*

Plainte contre CAVE Michel; PUISSEGUR Marie Claude; Maitre FORGET Jean Luc.

Le 15 avril 2011 à Monsieur VALET Michel Procureur de la République.

Harcèlement moral par dénonciation calomnieuse faits réprimés par l’article 226-10 du code pénal et par l'article 222-33-2 du code pénal.

Détournement de fond public : Réprimé par l’article 432-15 du code pénal.

Abus de confiance, escroquerie : 313-1 ; 313-2 ; 313-3 du code pénal.

Complicité ; article 121-7 du code pénal.

*

TOULOUSE.

Saisine du tribunal administratif contre deux décisions du Ministère de la Justice.

Le 26 avril 2011.

Recours statutaires aux profits de: Monsieur CAVE Michel / Madame PUISSEGUR Marie Claude.

Requête en exces de pouvoir / Requête en référé suspension.

TOULOUSE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Entrave à la saisine du tribunal.

Le tribunal rend un jugement sans convoquer les parties violation des articles 14; 15; 16 du ncpc.

OPPOSITION / REQUÊTE

*

 

TOULOUSE.

Citation correctionnelle pour le 22 juin 2011

.

Comment Maître FARNE a t'il agi pour se rendre complice de Maître FRANCES Elisabeth et de Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution, concernant le détournement de la somme de 271 000 euros dans un projet de distribution qui ne pouvait être établi, Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires et le sont toujours.

 

TOULOUSE.

Citation correctionnelle pour le 22 juin 2011 à l'encontre de :

Maître CHARRAS Jean Luc, né le 11 avril 1958 à valence ( 26), de nationalité française, Notaire, 8 place de la république 26006 Valence cedex

*

MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX .

Le 19 mai 2011

*Objet : Demande de la copie de l’enquête administrative effectuée auprès de la cour d’appel de Toulouse suite à votre courrier du 27 avril 2011 adressé à Monsieur BAPT Gérard Député de la Haute Garonne

 

TOULOUSE

Comment l'administration fiscale agit elle !!

Citation correctionnelle pour l'audience du 15 décembre 2011 à l'encontre de:

Monsieur Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN Directeur régional des finances publiques - Midi-Pyrénées et département de la Haute-Garonne (DRFIP) Adresse 34, rue des Lois BP 56605 31066 Toulouse Cedex 06.

 

 

TOULOUSE

Audience du 7 juin 2011 à 14 heures.

Citation correctionnelle: Conclusions article 459 du cpp / Toute la procédure.

De Monsieur CAVE Michel " juge de l'exécution"

De Madame PUISSEGUR Marie Claude " Greffière"

 

TOULOUSE

Plainte auprés de Monsieur Dominique VONAU :

Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse.

Plainte auprés du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Contre: Les Magistrats suivants: " cour d'appel "

Monsieur CAVE Michel ; Monsieur MILHET ; Monsieur COLENO ; M.M FOURNIEL ; Madame DREUILHE ; Monsieur ESTEBE ; Monsieur LAGRIFFOUL ; Madame POQUE ; Madame MOULIS ; M.M. TAMALET ; Madame MF. TREMOUREUX ; Madame D.FORCADE ; Madame S. TRUCHE.

Demande de fixation d'une date d'audience pour qu'il soit statué sur des requêtes en omission.

 

TOULOUSE

NOUS NE SOMMES PAS EN AMERIQUE !!

Un magistrat dit lors d'une demande de déport.

En son audience du 22 juin 2011 T.G.I de Toulouse. *

 

TOULOUSE.

Plainte contre X. " le 24 juin 2011"

Demande d'expulsion de tous les occupants de notre domicile.

 

TOULOUSE

Plainte auprés de Monsieur Dominique VONAU et Demande de récusation.

Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse.

Plainte auprés du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Contre: Les Magistrats suivants:

Monsieur STEINMANN Bruno Président T.G.I de Toulouse.

Monsieur CAVE Michel Juge de l'exécution T.G.I de Toulouse.

Madame CARASSOU Aude Présidente du T.I de Toulouse.

Monsieur Pierre SERNY T.G.I de Toulouse.

Monsieur Pierre ROSSIGNOL, Président du BAJ.

Monsieur COUSTEAUX Gilbert.

Madame SALABERT Véronique T.G.I de Toulouse.

Monsieur VALET Michel T.G.I de Toulouse.

Monsieur François MERIMEE Tribunal de commerce de Toulouse.

 

 

Monsieur NICOLAS SARKOZY

Président de la République avait raison.

Certains Magistrats sont des voyous

 

 

TOULOUSE

Plainte à l'encontre de Monsieur Michel VALET & Monsieur DAVOST Patrice.

Poursuites judiciaires auprés du C.S.M pour complicité de détention arbitraire, détournement de propriété, violation de domicile, vol de meubles et objets, obstacle à l'accés à un tribunal, harcèlement moral et physique, détournement de la somme de 271.000 euros. " Par faux et usages de faux intellectuels "

 

TOULOUSE

Saisine de Monsieur Dominique BUR Préfets de la Haute Garonne.

Demande d'expulsion de tous les occupants de notre domicile, de notre propriété .

*

 

TOULOUSE

Vol de tous nos meubles et objets meublant le domicile " notre propriété " soit en date du 27 mars 2008 et sous le prétexte d'une expulsion à la demande de Madame D'ARAUJO épouse BABILE.

Sous le couvert du parquet de Toulouse.

Cette dernière n'ayant aucun droit sur la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.

Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires et le sont toujours de leur résidence située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Le parquet de Toulouse se refuse de faire cesser ces troubles à l'ordre public et pour couvrir un crime organisé.

*

 

TOULOUSE

Le parquet de Toulouse représenté par Monsieur DAVOST Patrice et par Monsieur VALET Michel, se refuse par son silence à mettre un terme à faire cesser différents troubles à l'ordre public dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE. " SOURCE PRINCIPALE " " Complicités " " Complicités "

Soit: L'occupation sans droit ni titre de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.

Les différentes inscriptions de faux régulièrement enregistrées au greffe du T.G.I de Toulouse.

Inscription de faux jugement de subrogation rendu le 29 juin 2006.

Inscription de faux ordonnance d'expulsion rendu le 1er juin 2007.

Inscription de faux procés verbal de la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALUTEAUD .

Inscription de faux actes notariés de Maître CHARRAS Jean Luc Notaire en date du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007.

Inscription de faux acte notarié de Maître CHARRAS Jean Luc en date du 22 septembre 2009.

Pour faire taire Monsieur LABORIE André :

Agression de Monsieur LABORIE à la demande de Monsieur VALET Michel Procureur de la République.

Les obstacles à l'accés à un tribunal, à un juge devant le T.G.I devant la Cour d'Appel de Toulouse

**

 

TOULOUSE

Des truants ? portent de fausses informations au ministère de la justice.

En conséquence courrier de Monsieur MERCIER Michel du 16 juin 2011.

Demande d'enquête administrative le 9 août 2011.

 

TOULOUSE

Des truants toulousains ont eu de la complicité d'un magistrat Palois.

Un magistrat malfrap signe une ordonnance rendue par le bureau d'aide juridictionnelle certifié conforme.

*

 

TOULOUSE

Comment un magistrat toulousain dépouille ses victimes en complicité de ses confrères

1er phase - 2er phase - 3ème phase - 4ème phase - 5ème phase - 6ème phase- 7ème phase - 8ème phase - 9ème phase - 10ème phase - 11ème phase.- 12 ème phase .

*

 

TOULOUSE

Des comptes sont demandés à Monsieur le Procureur de la République.

Concernant plusieurs faux en écritures portés à sa connaisance.

*

Le 8 décembre 2011

TOULOUSE

Nouveau harcèlement à la demande de Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

Saisine du CNDS à ce jour. Précédente saisine du CNDS.

Saisine de Monsieur MERCIER Michel Ministre de la justice.

Le 14 décembre 2011

TOULOUSE

AU GRAND PUBLIC SEULEMENT A CE JOUR

Procés verbal pertinant de la SCP d'huissiers FERRAN à TOULOUSE.

Celui ci effectué au vu que les magistrats toulousains se refusent de constater les pièces des dossiers corroborant les demandes ci dessous.

* Plainte contre X. " le 24 juin 2011" à Monsieur le Procureur de la République

Des comptes sont demandés à Monsieur le Procureur de la République.

Que ces agissements du parquet de Toulouse au vu du conseil supérieur de la Magistrature constitue une faute disciplinaire et comme repris en son avis disciplinaire P23.

• Dés lors, s'abstenir de toute intervention dans des procédures lorsque leur action s'analyse en une prise de position subjective, compte tenu de leurs liens avec une partie, ou même lorsqu'elle ne permet pas d'écarter un doute légitime sur leur attitude, et ne saurait passer pour neutre du point de vues de parties, même si les décisions prises peuvent ne pas être critiquables.

Assignation en référé pour demande d'explulsion de tous les occupants de notre propriété, notre domicile.

 

LE RACKET AUX PLUS DEMUNIS.

Violation de l'article 6 de la CEDH.

" L'accés au tribunal doit être effectif " "Justice à deux vitesses"

Aprés avoir ruiné par faux et usages de faux la victime.

Aprés que la victime se voit systématiquement l'aide juridictionnelle refusée.

La victime se voit racketée d'un timbre fiscal pour avoir droit à l'accés à un tribunal.

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/11/06/le-conseil-d-etat-et-les-refus-d-aide-juridictionnelle-i.html

 

Le 27 décembre 2011.

A Monsieur Dominique VONAU Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse.

Rappel et demande de fixation de date d'audience suite à requêtes en omission de statuer.

 

 

LA CONTRIBUTION A L'AIDE JURIDIQUE.

Justice à deux vitesses.

LE RICHE / LE PAUVRE

Les plus démunis seront soumis à l'attente du bureau d'aide juridictionnelle qui se refuse systématiquement et par discrimination d'octroyer ou pas l'aide:

Au prétexte " du soit disant aucun moyen sérieux"

L'appel de la décision est possible !!

Mais !! encore des mois à attendre et si refus ????

Exemple d'urgence : devant le juge de l'exécution, le juge des référés !!

Dans un tel contexte vous ne pourez le saisir !!!

" C'est encore une entrave à l'accés à un tribunal "

Violation de l'article 6 de la CEDH, " l'accés à un tribunal doit être effectif "

C'est la force des huissiers de justices qui profiteront encore une fois d'harceler les justiciables les plus démunis et +++++++++++

 

 

LA GARDE A VUE

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions de la:
loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
NOR : JUSD1113979C

 


Le 30 décembre 2011.

A Monsieur, Madame le Commandant, Brigade de gendarmerie de Saint Orens.

Avenue de Gameville 31650 Saint Orens.

Lettre recommandée avec A.R : N° 1A 057 356 3118 5  

Le 10 janvier 2012.

A Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

Objet : Demande d’intervention à faire cesser un trouble à l’ordre public, soit de l’occupation sans droit ni titre régulier de notre propriété, situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 


Monsieur LABORIE affirme et confirme.

Qu'au vu de sa dernière détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 24 novembre 2011.

Qu'au vu des deux gardes à vues de 2011. " Par exés de pouvoir "

Qu'au vu des deux gardes à vues de 2010. " Par exés de pouvoir "

Qu'au vu de tous les faits dénoncés réels sur ce site. " Preuves à l'appui de tous les écrits "

Que les gardes à vues vont à tout va à Toulouse.

Que le commissariat est rempli.

Que les locaux sont insalubres " atteinte à la dignité des citoyens présumés innocents "

Que la prisons de Seysses est pleine et surpeuplée.

Que l'avocat à la 1er heure n'est pas respecté.

Alors qu'en son audience sollennelle du 6 janvier 2012 il est dit le contraire.

0*

 


TOULOUSE

CONCLUSIONS POUR L'AUDIENCE DU 13 JANVIER 2012

En son audience de comparution immédiate.

S.O.S

Affaire : Monsieur LABORIE André «  prévenu ».

Contre : Monsieur VALET Michel prétendue « victime » Procureur de la République au T.G.I de Toulouse et poursuivant.

 


RAPPEL TOULOUSE

EXPULSION SAUVAGE LE 27 MARS 2008.  

Par faux et usage de faux.

Ordonnée par la Préfecture de la Haute Garonne ( 31) ).

De Monsieur et Madame LABORIE Au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.  

Alors que ces derniers étaient toujours propriétaires et le sont toujours.  

 

FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE CARRACTERISE

D’UN MAGISTRAT TOULOUSAIN

Monsieur CAVE Michel agissant en tant que juge de l’exécution.

Rend un jugement de subrogation le 29 juin 2006.

L'élément moral de l'infraction : En toute conscience

LE 3 février 2012

TOULOUSE.

LE CRIME N'EST TOUJOURS PAS ENTERRE.

RAPPEL D'UN CRIME DE MAGISTRATS TOULOUSAINS

Du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

Pourvoi sur un arrêt du 11 août 2012

" Et sur l'action civile du trésor "

 


Monsieur LABORIE André poursuivis pour Outrage !!!

A la demande de Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

Conclusions audience correctuionnelle du 7 février 14 heures .

Conclusions de nullité pour l'audience du 7 février 2012 à 14 heures.

Demande de dépaysement pour l'audience du 7 février 2012 à 14 heures.

Impossible mais vrai !!!

" Madame LARIVIERE Présidente, se refuse de statuer sur la demande de dépaysement "

Alors que Monsieur LABORIE André se refuse d'aborder le fond sur cette juridiction, elle ouvre quand mêmes les débats entre elle et le ministère public et juge au fond alors qu'une demande de dépaysement était demandé, elle s'y refuse de statuer "

Conclusions signées déposées au greffier de l'audience.

Monsieur LABORIE conscient de ses agissements quitte l'audience.

Appel de la décision le 5 mars 2012 " décision "

Représailles juridiques à l'encontre de Madame LARIVIERE.

**

CITATION CORRECTIONNELLE PAR VOIE D'ACTION
 

De Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général prés la cour d’Appel de Toulouse.

De Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

Détention arbitraire : Fait réprimés par les articles 432-4 à 432-6 du code pénal.

Corruption active et passive: Fait réprimés par les articles: 432-11 du code pénal.

Mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi : Fait réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal.

Saisine du T.G.I de Bordeaux le 14 février 2012.

Saisine de Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République.

*

 

ASSIGNATION EN REFERE POUR LE 20 MARS 2012

De Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

En demande de restitution d'un disque dur.

 

 

AUDIENCE DU 27 FEVRIER 2012 " Conclusions "

DEMANDE DE DEPAYSEMENT.

Citation par voie d'action de la SCP d'huissiers VALES - GAUTIER- PELLISSOU.

Citation par voie d'action de Maître FRANCES & Maître FARNE " Avocats"

Citation par voie d'action de Maître CHARRAS Jean Luc " Notaire "

Citation par voie d'action de Monsieur LOUBOUTIN directeur des services fiscaux.

Obstacles aux procédures de demandes de dépaysement

Par Monsieur Guillaume ROUSSEL Président de l'audience.

Il se permet de statuer au fond alors qu'il fait l'objet d'une procédure de récusation.

Et se refuse de d'ouvrir un débat contradictoire sur la demande de dépaysement. " Il annule d'office les 4 procédures "

" Appels effectués le 5 mars 2012".

1er ; 2ème ; 3ème ; 4ème.

Représailles juridiques à l'encontre de Monsieur Guillaume ROUSSEL.

*

 

TOULOUSE

Obstacle au double degrés de juridiction par Monsieur BASTIER.

Président de la 3ème chambre des appels correctionnels.

*

 

TOULOUSE

Audience du 5 mars 2012 devant le juge des référés:

Affaire: BABILE; LTMDB; TEULE; CHARRAS. " Conclusions".

Affaire: MAYLIN; BABILE; SCP huissiers Priat-Cottin-Lopez." Conclusions"

Affaire: BABILE ; Sarl LTMDB ; TEULE. " Conclusions"

*

 

TOULOUSE

Juridiction de non droit.

Audience du 8 mars 2012 devant la 6ème chambre corectionnelle.

Plainte à l'encontre de Monsieur Guillaume ROUSSEL Président.

Conclusions dossier : ........................

Conclusions dossier: ...............................

 

TOULOUSE :

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL

Jugement du 15 septembre 2011 "Détention arbitraire"

Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice.

*

 

TOULOUSE :

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL

Arrêt rendu par la cour d'appel de toulouse le 11 septembre 2006.

Détournement du permis de conduire de Monsieur LABORIE André.

Saisine de Monsieur le Procureur Général le 28 mars 2012

*

 

TOULOUSE :

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL

10 Ordonnances de référés.

Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice.

*

 

TOULOUSE :

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL

Jugements et ordonnance du juge de l'exécution.

Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice.

*

 

TOULOUSE :

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL

Arrêts de la cour d'appel

Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice.

*

 

Audience correctionnelle du 14 juin 2012

Requête en demande de dépaysement dossier citation correctionnelle.

Contre Madame BORREL Elisabeth Pernod

 

 

TOULOUSE :

Le 29 juin 2012 saisine de Monsieur Jean Claude MARIN.

Procureur Général à la chambre criminelle à la cour de cassation.

Suite aux refus du parquet de toulouse à audiencer les affaires.

" Citation correctionnelle "

T.G.I - D'AUCH

REQUETE EN OMISSION DE STATUER.

" Réouverture débat le 24 juillet 2012 "

" Assignation en restitution d'un disque dur ". " Inscription de faux jugement du 15 septembre 2011 ".

" Un ordinateur ne peut être saisi ". " arrêt de la cour de cassation "

Le droit de rechercher un travail par internet.

Le droit de se défendre en justice avec son ordinateur en la rédaction des actes et courriers

Le droit de gérer ses dossiers avec son ordinateur.

Les preuves stockées sur l'ordinateur pour la gestion des dossiers, photos de famille, vie privée

L'ordinateur est indispensable dans notre socièté.

Il ne peut être saisi !!!!

Cas contraire fait réprimé par les article 432-7 du code pénal. & 432-1 432-2 du code pénal.


Citation correctionnelle contre les auteurs de ces voies de faits.

*

TOULOUSE :

Conservation des hypothèques de Toulouse.

Le 23 juillet 2012

Les faux en écritures publiques, faux intellectuels

TOULOUSE :

T.G.I :

Monsieur CAVE Michel Juge de l'exécution Profitant de l'incarcération prémédité de Monsieur LABORIE André.

Et plus : Détournement de la somme de plus de 271.000 euros " inscriptions de faux intellectuels"

Poursuivi en justice, il détourne des fonds publics pour assurer sa défense.

TOULOUSE :

T.G.I :

Le 28 juillet 2012. " Inscriptions de faux intellectuels "

Saisine de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse .

Le 22 août 2012

SAISINE DE MADAME TAUBIRA MINISTRE DE LA JUSTICE.

SAISINE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

SAISINE DU C.S.M

Sur le fondement de l'article 434-1 du code pénal

Pour le 4 septembre 2012

Assignation en référé de Monsieur Michel TOUZEAU

Conservateur des Hypothèques de Toulouse, 3ème bureau au N°34 rue des lois. BP : 999. 31066 TOULOUSE Cedex 6

Prochainement

Plainte avec constitution de partie civile contre X.

Vol de disque dur " atteinte au droit de la défense de Monsieur LABORIE André "

Auteur de l'instigateur connu: Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

TOULOUSE :

Le 2 septembre 2012 saisine de Monsieur Jean Claude MARIN.

En rappel du 29 juin 2012

Procureur Général à la chambre criminelle à la cour de cassation.

Suite aux refus du parquet de toulouse à audiencer les affaires.

" Citation correctionnelle "

Prochainement

4 Ministres de la justice " Sous le gouvernement de droite" prochainement poursuivis devant la Cour de justice de la République Française.

Dominique PERBIN ; Rachida DATTI ; ALLIOT Marie ; Michel MERCIER

Pour détention arbitraire  du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

Pour détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 24 novembre 2011.

Faits réprimés par les articles : 432-4 ; 432-5 ; 432-6 du code pénal.

Mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi : Fait réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal.

Soit à un des derniers procés: Citation de Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude.

*

Enfin un juge courageux !

Le juge " gille Rolland se branle au T.G.I d'Angoulème.

Il prend une Promotion. !!!!!

Président du T.G.I de Dijon.

Alors Messieurs les juges branlez vous : votre avenir est assuré!!

http://www.dailymotion.com/video/xn0xhq_un-juge-se-masturbe-en-pleine-audience_webcam?fbc=628

http://www.dailymotion.com/video/x1znkg_un-juge-s-en-va-plaidoyer-pour-le-m_news

Des juges qui claquent le bec des justiciables...

Une justice qui n'écoute plus les gens...

Pour le 4 septembre 2012 renvoyée au 18 septembre 2012

Assignation en référé de Monsieur Michel TOUZEAU

Conservateur des Hypothèques de Toulouse, 3ème bureau au N°34 rue des lois. BP : 999. 31066 TOULOUSE Cedex 6

Conclusions adverses & Conclusions responsives.

Toulouse le 12 octobre 2012

Rentrée solennelle du Jeune Barreau 2012
*

TOULOUSE :

T.G.I :

Le 16 octobre 2012. " Inscriptions de faux intellectuels "

Plainte en faux principal

Procureur de la République de Toulouse

Toulouse le 22 octobre 2012.

Plainte avec constitution de partie civile à l'entre de Monsieur Amar BELACEL Vice procureur de la république de toulouse mis en examen par le juge d'instruction Philipe DUVAL-MOLINOS au J.I.R.S de Lyon

Et pour trafic d'influence et autres... "Fichier PDF"

Toulouse le 26 octobre 2012.

Madame Nicole ELIAS-PANTALE

Le juge de l'exécution au T.G.I de Toulouse rend un jugement sans vérifier l'identité d'une partie.

" Une des parties n'existe pas"

INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUELS

Toulouse le 1er novembre 2012

REQUÊTE EN REFERE LIBERTE. " et pièces"

Article L.521-2 du code de justice administrative.

CONTRE: Le Préfet de la haute Garonne

Décision du 1er octobre 2012,

"Retrait de l’octroi du concours de la force publique en sa décision du 24 septembre 2012"

Toulouse le 4 novembre 2012

LA HONTE DU PARQUET DE TOULOUSE.

Les faux en principal " soit faux en écritures publiques, faux intellectuels "ne sont pas punis par la loi.

Plainte concernant différents actes: d'officiers publics, ministériels , agents public, " en faux en écritures publiques, faux en écriture intellectuelles"

Plainte du 16 octobre 2012.

Réponse du parquet le 18 octobre 2012 en usurpant les fonctions de Procureur de la République.


Toulouse

Alors que le tribunal administratif de toulouse était fermé.

Un magistrats fantôme exerçait ses fonctions.


Le jeudi 1er novembre 2012. "jour férié "

Le vendredi 2 novembre 2012. "tribunal fermé "

Le samedi 3 novembre 2012. "tribunal fermé "

Le dimanche 4 novembre 2012. "tribunal fermé"

Requête du 1er novembre 2012 / Dossier Sagace / Ordonnance du 3 novembre 2012 / Inscription de faux intellectuels / Requête du 6 novembre 2012.

 

Toulouse

Un ancien magistrat toulousain.
*

TOULOUSE.

« Pour toutes autorités judiciaires »

TOUTE LA PROCEDURE " détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE ".

Régie par l’ancien code de procédure civile et code civil « Limite codes 2008 »

Le crime intellectuel en bande organisée. Vous y retrouverez les auteurs et complices.

*

Toulouse le 13 novembre 2012

Les faux en principal " soit faux en écritures publiques, faux intellectuels "ne sont pas punis par la loi.

LES SOURIES DANSENT !!!!

LA TAPETTE EST " D'ORDRE PUBLIC" POUR EVITER LA CONTAGION

Réponse du parquet le 18 octobre 2012 en usurpant les fonctions de Procureur de la République.

*

NOUVELLE PLAINTE DE FAUX EN PRINCIPAL

FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, FAUX INTELLECTUELS

LES FAUX INTELLECTUELS

 

A l'encontre des "ESCROCS"

Ing Securities Bank - Toulouse
7 Pl Wilson, 31000 Toulouse (Haute-Garonne)

Tél.: 05 34 45 24 53

http://www.ingdirect.fr  

ING Securities Bank (France), comprenant ING Ferri et ING Private Banking.  


" La procédure "

*

Toulouse le 10 janvier 2013

Saisine du parquet de Toulouse T.G.I : sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale.

• Rappel plainte du 28 juillet 2012 et précédentes. « restée sans réponse »

• Rappel plainte du 16 octobre 2012. « restée sans réponse »

• Rappel plainte du 13 novembre 2012. « restée sans réponse »


LES FAUX INTELLECTUELS
*

Toulouse le 17 janvier 2013

Cour de Justice de la République
21, rue Constantine
75007 P A R I S
.
OBJET : Plainte contre auteurs connus ou complices:
Articles 68-1 et 68-2 de la constitution.

• Pour violation à mon encontre des articles 5 et 66 de la Constitution et autres.

REQUÊTE
*

Toulouse le 22 janvier 2013

Cour de justice de l'Union européenne
Palais de la Cour de Justice
Boulevard Konrad Adenauer
Kirchberg
L-2925 Luxembourg
Luxembourg
Tél: +352 4303 1
Fax: +352 4303 2600.


OBJET : Plainte contre la C.E.D.H en complicité de l’Etat Français.

Pour violation à mon encontre des articles 5 et 66 de la Constitution cette dernière fondée sur les régles de la C.E.D.H.

REQUÊTE
*

Toulouse le 5 février 2013

Monsieur Jean Claude MARIN " Procureur Général "

Chambre Criminelle Cours de Cassation 5 Quai de l’horloge 75000 PARIS..


Demande d'intervention pour fixation de date d'audience.

Citation correctionnelle contre Monsieur VALET Michel et Monsieur DAVOST Patrice

Article 434-1 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Le 9 mars 2013

Plainte au parquet deToulouse suite aux multiples silences.

Concernant les faux intellectuels, faux en écritures publiques.

.

L'étude de la recevabilité des plaintes devant le

Conseil Supérieur de la Magistrature. .

PLAINTE CONTRE X

Le 18 mars 2013

Vol d'un disque dur " Soustraction de preuves en justice " sous le couvert de son instigateur: Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.

Et pour faire obstacle à l'accès à un juge, à un tribunal.

Le retard de la mise à jour du journal sera prochainement régularisé.

LA FLAGRANCE DE L'ENTAVE A LA JUSTICE.

DES PIECES PERTINANTES ET INCONTESTABLES SERONT PRODUITES

POUR LE 30 JUILLET 2013

Assignation en référé de l'ordre des Avocats de Toulouse. " Fichier p.d.f "

Pour qu'il soit ordonné sous astreinte la communication des compagnies d'assurances et N° des sinitres délarés par certains assurés "avocats".

Vous saurez tout sur les agissements de l'ordre des avocats de Toulouse.

L'entave à l'accés à un juge pour couvrir la responsabilité de plusieurs avocats

 

Relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (1)

Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature ( direction des affaires criminelles et des grâces)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910192&dateTexte=&categorieLien=id

Entre imagination et réalité


LES DIFFERENTES CITATIONS

Inscriptions de faux de Magistrats

Assignation de

COUSTEAUX Gilbert

Pour obstacle à l'accés au tribunal.

Je suis le plus fort.

 

JORF n°0183 du 8 août 2013 page texte n° 55

TABLEAU
NOR: JUSB1318038K Tableau d'avancement 2013 (magistrature)

Jean Paul COTTIN Avocat « ancien Bâtonnier » Est aux abois !!!

Il continue à faire pour ses intérêts et ceux de Monsieur DOUCHEZ Frédéric bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse des conclusions par de fausses informations produites aux juges.

.
Soit une nouvelle tentative d’escroquerie aux jugements.

" Ordonnance du 16 juin 2009 " " Significations possibles " " Titre propriété expulsion " " Commandement de quitter les lieux "

.

NOTE EN DELIBEREE " fichier html " fichier pdf "

Ordonnance du 15 octobre 2013, renvoi au 5 novembre 2013 / Conclusions adverses / Conclusions LABORIE André

POUR FAIRE ENCORE UNE FOIS ENTRAVE A LA JUSTICE PAR FAUX ET USAGES DE FAUX.

.
Agissements réprimés par le règlement intérieur des barreaux et le code pénal.

Ces conclusions non signées pour les intérêts de Monsieur DOUCHEZ Frédéric Bâtonnier n’ont aucune valeur de droit et servent encore une fois de preuves flagrantes d'escroquerie, discridite Monsieur DOUCHEZ en ses fonctions.

Jean Paul COTTIN agit pour couvrir un crime intellectuel en bande organisée, à ce jour incontestable.

Il discridite le serment de la profession d'avocats.Serment des avocats : "Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Assignation introductive / Conclusions additionnelles et responsives / Complément de plainte au doyen des juges.

.

TOUTE LA PROCEDURE.

.

 

JORF n°0227 du 29 septembre 2013 page 16238
texte n° 8


DECRET
Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1318330D

 

T.G.I de TOULOUSE

Juge de l'application des peines.

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=407

 

" TOULOUSE "

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

Contre l'administration pénitentaire " SPIP "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

Conclusions pour l'audience du 8 novembre 2013. " Courrier JAP "

*

" TOULOUSE "

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

Contre : Monsieur VALET Michel « prétendue victime » Procureur de la République au T.G.I de Toulouse

Conclusions d'appel pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

De CAVE Michel Juge de l'Exécution T.G.I de Toulouse.

De PUISSEGUR Marie Claude Greffière.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

La SCP d'Huissiers VALES - GAUTIE - PELLISSOU.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

Madame Aude CARRASSOU Madame D’ARAUJO épouse BABILE / Monsieur Laurent TEULE / La SARL LTMDB.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

Maître CHARRAS Jean Luc Notaire 8 rue Labeda à Toulouse.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

Maître FARNE Henry avocat & Maître FRANCES Elisabeth avocat.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "

CITATION CORRECTIONNELLE

Monsieur Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN Directeur régional des finances publiques - Midi-Pyrénées

Et département de la Haute-Garonne (DRFIP) Adresse 34, rue des Lois BP 56605 31066 Toulouse Cedex 06.

Conclusions pour l'audience du 13 novembre 2013. " Procédure "

" TOULOUSE "

Le 17 octobre 2013

Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!

SUITE AUX PLAINTES DU PARQUET CLASSEES SYSTEMATIQUEMENT SANS SUITE.

Sans enquête préliminaire, sans poursuites des auteurs.

Les délinquants en cols blancs récidivent.

Monsieur TEULE Laurent fuit la justice en complicité de jean Charles BOURRASSET Avocat !!! Des escrocs notoires !!!

Plainte directement au Ministére de l'intérieur, Manuel VALLS " pdf "

Faux intellectuels acte notarié du 5 juin 2013. " complet fichier pdf " " Les dénonces "

Courriers aux nouveaux squatteurs sans droit ni titre régulier.

" TOULOUSE "

Le 18 octobre 2013

Le Conservateur des hypothèques de Toulouse

Monsieur TOUZEAU Michel " Assignation en Référé "

A participé au détournement de la somme de 500.000 euros.

Courriers du : 2 mai 2013 / 18 septembre 2013 / 3 octobre 2013 / 18 octobre 2013 /

Enregistrement du 27 juin 2013 par Monsieur TOUZEAU Michel.

 

" TOULOUSE "

Le 19 octobre 2013

PLAINTE DE FLAGRANCE DE VOIE DE FAIT.

A Madame Monique OLLIVIER

" Procureure Générale prés la cour d'appel de Toulouse "

 

" COUR DE CASSATION"

Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation

La magouillle de la signature électronique

Va permettre plus de discriminations et des arrêts seront systématiquement rendus

Sous l'influence directe des cours d'appels et par des agents publics qui n'en ont pas la compétence.

Il existe un trafic d'influence sur les décisions prises par la cour de cassation.

On ne pourra plus identifier le vrai auteur de la décicion. !!!! " violation de la loi sur la signature "

PROCEDURE CONTRE L'ORDRE DES AVOCAT DE TOULOUSE

Représenté par son Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ.

Les agissements de son conseil. " cliquez "

Audience du 5 novembre 2013 au T.G.I d'Auch.

TOULOUSE

Audience du 13 novembre 2013 C.A de Toulouse à 14 heures.

Objet : Requête incompétence territoriale.

Sur le fondement de l’article 665 du code de procédure pénale et article 43 du dit code.

Et sur le fondement de l’article 47 du code de procédure civile en ses dispositions communes à toutes les juridictions.

TOULOUSE

Incident à l'audience du 13 novembre 2013 C.A de Toulouse.

Note en délibéré du 14 novembre 2013

*

TOULOUSE

Le 21 novembre 2013

Dossier BORREL Elisabeth, née PERNOD " toute la procédure "

Réclamation auprés de Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale

*

PROCEDURE CONTRE L'ORDRE DES AVOCAT DE TOULOUSE

Représenté par son Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ.

Les agissements de son conseil. " cliquez "

Audience du 5 novembre 2013 au T.G.I d'Auch.

Le 12 décembre 2013

Jean Paul COTTIN Avocat « ancien Bâtonnier »

" Il sera prochainement traduit seul en justice "

Plainte à Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale.

La flagrance de l'obstacle à l'accés à un juge, à un tribunal.

TOUTE LA PROCEDURE..

" TOULOUSE "

Assignation devant Monsieur le Président du T.G.I

Statuant en forme des référés pour l'audience du 14 janvier 2014

Du conservateur des hypothèques de Toulouse.

Pour refus de publication.

Soit de Monsieur TOUZEAU Michel " Assignation en Référé "

Il a participé au détournement de la somme de 500.000 euros.

Prochainement cité par voie d'action devant le tribnal correctionnel de Toulouse

Les agissements du conservateur des hypothèques de Toulouse. " Toute la procédure et preuves"

 

" MINISTRE DE L'INTERIEUR"

DEMANDE DE L'APPLICATION DE LA LOI DALO !!!

Le 16 novembre 2013

Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650) 11 rue du Parc. Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire.

• Et Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650) 11 rue du Parc. Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970.

UN AVOCAT ESCROC CEDE SA PLACE A UN AUTRE.

1BOURRASSET Jean Charles / GOURBAL Philippe.

Le 19 décembre 2013.

2Plainte à Monsieur le Procureur de la république.

Prochainement le complot cité devant le tribunal correctionnel

3Mise en demeure de GOURBAL Phillipe le 15 janvier 2014.

MINISTRE DE LA JUSTICE

Le 17 janvier 2014

4Plainte contre le parquet de Toulouse à l’encontre de X,

5Représenté par Monsieur VALET Michel depuis avril 2008.

6Madame TAUBIRA Christiane Ministre de la justice

Monsieur le Directeur des services judiciaires
      
 75000 Paris 13 place Vendôme.
                    

                            

L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE

SAISINE LE 27 JANVIER 2014

7Monsieur le Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ

Se refuse de nommer un avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale.

 

TOULOUSE

L'EXPLOSION DE LA DELINQUANCE

DES NOTABLES

Les conséquences:

La cour d'appel de Toulouse au bord de l'asphysie "Dépêche du midi "

 

TOULOUSE

Le 30 janvier 2014

11Plainte contre le parquet de Toulouse à l’encontre de X,

PLAINTES CLASSEES SANS SUITE " VIOLATION DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000"

Représenté par Monsieur VALET Michel depuis avril 2008.

Les pièces justificatives

 

TOULOUSE

DETENTION ARBITRAIRE PREMEDITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE

DU 14 SEPTEMBRE 2011 AU 24 NOVEMBRE 2011

14Et pour faire obstacle aux procés contre CAVE Michel et PUISSEGUR Marie Claude et autres ......

NOUVELLES PREUVES FOURNIES, DOSSIER CACHE PAR LE PARQUET.

27Les pièces justificatives

16JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2011 INSCRIT EN FAUX EN PRINCIPAL.

17LA PROCEDURE DU FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES.

 

TOULOUSE

DETENTION ARBITRAIRE PREMEDITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE

DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007.

NOUVELLES PREUVES FOURNIES, DOSSIER CACHE PAR LE PARQUET.

Pièces auto-forgées extérieures aux faits poursuivis et pour le besoin de la cause.

30Soit faire obstacles à plusieurs procés."Ci joint les pièces"

TOULOUSE

LE 3 février 2014

REQUÊTE DE RENVOI DE L'AUDIENCE DU 4 FEVRIER 2014

POUR TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC

30DISCRIMINATION DANS LE SERVICE PUBLIC

 

TOULOUSE

LE 11 Février 2014

30PLAINTE POUR DISCRIMINATION DANS LE SERVICE PUBLIC.

Adressée à Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale Prés la Cour d'Appel de Toulouse

 

TOULOUSE.

LE 4 Février 2014

ENTRAVE A L'ACCES A LA JUSTICE.

16 Pourvois en cassation formés et contre 16 arrêts rendus par un même Magistrats.

Violation de toutes les régles de droit " la flagrance même" A L'AUDIENCE DU 13 NOVEMBRE 2013 "

DANS LES AFFAIRES SUIVANTES.

N° 1 - N° 2 - N°3 - N°4 - N°5 - N°6 - N°7 - N°8.

30" Saisine de Monsieur le Président à la chambre criminelle de la Cour de Cassation "

 

TOULOUSE

" Cliquez sur l'image "

hollande

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TOULOUSE

DECISION RENDUE PAR MONSIEUR CAVE MICHEL JUGE DE L'EXECUTION

NULLITE ET INEXISTENCE D'UN JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 21 DECEMBRE 2006.

http://www.lamafiajudiciaire.org

SAINT ORENS 31650

LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE TOUJOURS ETABLIE

AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS

PROCEDURE D'EXPULSION EN COURS CONTRE LES OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE.

escroc

LES AVOCATS ESCROCS DU BARREAU TOULOUSAIN

QUI SE CACHE DERRIERE CE MASQUE

escroc
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TOULOUSE

Requête
Demande de communication d'information nominative judiciaire informatisée
C. pr. pén., art. 48-1

drapeau
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JORF n°0076 du 30 mars 2014 page 6177 
texte n° 6 


ARRETE 
Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile 
NOR: JUSD1407225A

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JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2006

T.G.I de Toulouse

LA FORFAITURE

recours

ARRET DU 14 JUIN 2006

Cour Appel de Toulouse

LA FORFAITURE

taubira

ASSIGNATION EN JUSTICE

DE MADAME TAUBIRA CHRISTIANE MINISTRE DE LA JUSTICE.

CHEF HIERARCHIQUE DES PARQUETS

DEVANT LE JUGE DES REFERES AU T.G.I DE PARIS

30http://www.lamafiajudiciaire.org

taubira

taubira

30PROJET DE LOI

Loi du 23 juillet 2013

Relatif aux attributions du garde des sceaux 
et des 
magistrats du ministère public 
en matière de 
politique pénale et d’action publique,

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/p10845.asp

taubira

REQUÊTE EN REFERE LIBERTE.

LE 5 MAI 2014 / Article 521-2 du C.J.A

30Présentée à M. (ou Mme) le président Mmes et MM. les conseillers

Tribunal Administratif de TOULOUSE

 68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX.

mini

LA FORFAITURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

30" Complice de la Préfecture et du parquet de Toulouse ".

 

Requête en référé du 5 mai 2014 : 30" Cliquez "

Demande A.J 30" Cliquez "

Ordonnance du 12 mai 2014

30" Cliquez "

 

30Information Préfet de la H.G

Requête en erreur Matérielle du 12 mai 2014 .

30" Cliquez "

30Information nouveaux occupants

Saisine du Conseil d'Etat

Le 19 mai 2014

30" Cliquez "

C'est bien les magistrats qui font obstacle au respect des articles 6 et 6-1 de la C.E.D.H " 30" Enregistrement "

hollande

IL EST TEMPS QU'IL PARTE A LA RETRAITE

Il a mis notre justice toulousaine en périls.

Qui est t'il ? " 30Cliquez pour le savoir "

UN AVOCAT DIGNE DE SES FONCTIONS

flecheMaître François Danglehant

LOI
LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014

Portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (1)

NOR: JUSX1330493L

TOULOUSE

Le 16 juin 2014 : flecheRequête en annulation pour excés de pouvoir.

Le 16 juin 2014 : flecheRequête en demande de suspension.

Décrêt du 13 juin 2014 nommant Monsieur Jean Jacques SYLVESTRE substitut du Procureur Général prés la cour d'appel de Toulouse. " image "

fleche" Saisine du Président du Conseil d'Etat "

 

france

 

flecheTrafic d'influence l'avocat de Sarkozy et 2 hauts magistrats en garde à vue - 30 06 2014 - LaDépêche.fr

flecheTrafic d'influence l'avocat de Sarkozy et 2 hauts magistrats en garde à vue - 30 06 2014 - LaDépêche.fr

france
prison

EN FRANCE

La Flagrance du trafic d’influence dans la justice avec les preuves à l’appui.
Notre justice est instrumentalisée par certains juges à des fins personnelles.
Les preuves incontestables. " 1er preuve " " 2eme preuve " 3eme preuve " 4eme preuve "

TOULOUSE

flecheLes agissements de la préfecture de la Haute Garonne en date du 27 mars 2008.

Recel de faux en écritures publiques.

TOULOUSE

LES AGISSEMENTS DE L'ADMINISTRATION FISCALE.

Assignation devant le T.G.I de Bordeaux.

flecheRecel de faux en écritures publiques.

SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

france

flecheRecel par le ministère de l'intérieur des faux en écritures publiques.

flecheOrdonnance rendue le 10 juillet 2014 par faux et usage de faux.

fleche" Requête en erreur matérielle"

LA FRANCE EST MISE DEVANT LA FLAGRANCE DU FAIT ACCOMPLI ET DEVANT LA COUR DE REVISION A LA COUR DE CASSATION.

flecheDe détention arbitraire à l'encontre de Monsieur LABORIE André.

Par certains de nos magistrats.

Soit la violation des articles 6 ; 6-1 ; 6-3 de la C.E.D.H et autres ..

LA FRANCE EST UN PAYS DE DROITS

Suivant Madame TAUBIRA Ministre de la justice: " il existe des voies de recours"

Le 30 juillet 2014 : flecheSaisine de Monsieur le Procureur Général prés la cour de cassation.

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DES VOIES DE RECOURS EXISTENT EN FRANCE

ASSIGNATION EN JUSTICE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Représenté par son ministre Monsieur CAZENEUVE. "fleche Cliquez "

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SAISINE DU T.G.I DE TOULOUSE POUR LE 9 SEPTEMBRE 2014.

Demande d'expulsion pour flagrance de violation de domicile.

PLAINTE DE FLAGRANCE A LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS

14 août 2014

Violation de domicile par voie de fait depuis le 27 mars 2008.

TOULOUSE le 29 août 2014

TRAFIC D'INFLUENCE D'UN AVOCAT SUR UN MAGISTRAT DU PARQUET .

flecheAgissements dans le but de classer les plaintes sans suite alors que des faits criminels existent avec ses preuves. " flechePlainte du 12 août 2014 "" flecheEnquête préliminaire Gendarmerie "

Faits réprimés par (Articles 435-1 à 435-2) & (Articles 435-3 à 435-4) du code pénal.

flechePlainte 19 décembre 2013 / flecheClassement sans suite le 31 décembre 2013 / flecheConfirmation écrite du trafic d'influence page 13 et par de fausses informations produites.

"fleche Mes observations sur la nullité de la citation "

flecheLa France condamnée pour le manque d'impartialité de sa Cour de cassation.

JORF n°0203 du 3 septembre 2014 page texte n° 8 

ARRETE 
Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) 

NOR: JUSA1420441A

TOULOUSE 

flechePlainte pour trafic d'influence sur le Procureur de la République de Toulouse. 

Faits réprimés Articles 435-1 à 435-2 & Articles 435-3 à 435-4 & 434-9 du code pénal.


SAISINE DE TOUS LES DEPUTES DE FRANCE & EUROPEENS

A fin de saisine de Madame TAUBIRA Christiane Ministre de la justice.
flecheSur le trafic d'influence " Corruption " de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse.

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INFO INFO INFO

LE FRANCE EST UN PAYS DEMOCRATIQUE

TAIS TOI- OU ON TE TUE !!

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Le 9 septembre 2014

TOULOUSE

flecheMise en demeure Maître GOURBAL Philippe avocat au barreau de Toulouse
De fournir ses assurances sur le fondement de flechel'article 27 de la loi 31 décembre 1971.

Et pour mettre en applicationfleche l'article L.124-3 du code des assurances.

Le 12 septembre 2014

flecheSAISINE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION

" Monsieur Jean Claude MARIN "

Et pour trafic d'influence sur le Procureur de la République de Toulouse.

Le 16 septembre 2014

TOULOUSE

Suite au trafic d'influence réel, corruption sur le Procureur de la République de Toulouse.

Suite aux obstacles de la procédure d'instruction au T.G.I de PARIS. " Trafic d'influence "

flecheDIVULGATION DE LA FORFAITURE DE LA PROCEDURE

Le 12 octobre 2014

TOULOUSE

SAISINE DE LA CNIL

Le 15 octobre 2014

TOULOUSE

La flagrance même, le tribunal auto-forge les jugements " flecheopposition "

Le trafic d'influence confirmé sur le procureur de la république et sur les magistrats du siège. " En prévision plainte au C.S.M "

Le 21 octobre 2014

TOULOUSE

Complément de plainte doyen des juges d'Instruction de Paris . "fleche Cliquez "

INFO INFO INFO

flechehttp://www.victime-ripou.com/annexe/arnaud2014.htm

fleche www.trafic-justice.com flechewww.victime-ripou.com  flechewww.memejusticepourtous.org

corruption
csm

Le 21 octobre 2014

Plainte sur le fondement de l’Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1)

Trafic d’influence sur le Procureur de la République de Toulouse. " Cliquez "

Le 24 octobre 2014

TOULOUSE

Le 24 octobre 2014 : Honneur au nouveau Procureur de la République.

JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2006

T.G.I de Toulouse

LA FORFAITURE

Le 27 octobre 2014

recours

flecheSaisine du président de la cour de révision le 27 octobre 2014

ARRET DU 14 JUIN 2006

Cour Appel de Toulouse

LA PROCEDURE

Le 25 novembre 2014

PROCEDURE D'EXPULSION " flecheLa procédure Cliquez "

Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire demeurant sans droit ni titre au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970 demeurant sans droit ni titre au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Le 3 novembre 2014

PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES" flecheLa procédure Cliquez "

flecheLa caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale ( CNRACL) prise en sa qualité de personne morale, en la personne de son représentant légal en cette qualité, représenté par son Directeur Monsieur BACQUER Jean Michel. 5 rue du Vergne 33300 BORDEAUX.

COMMENT L'ADMINISTRATION DETOURNE L'ARGENT DES JUSTICIABLES
INFO INFO INFO

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE " flecheCliquez "

flecheLe Conseil supérieur de la magistrature mène à l’encontre de la juge Deville, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Béziers, des investigations basées sur de lourdes accusations sur des conflits d'intérêts et des manipulations.

INFO INFO INFO

PROCHAINEMENT REFERENDUM SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS" flecheCliquez 1" " Cliquez 2"

fleche« La République doit-elle vraiment guillotiner ses juges ? » "fleche NON C'EST TROP RAPIDE "

INFO INFO INFO

JORF n°0259 du 8 novembre 2014 page 18901 texte n° 14 

flecheDécret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation 

INFO INFO INFO

MISE EN EXAMEN D'UN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE "fleche Cliquez "

INFO INFO INFO

LA VERITE SORT DE LA BOUCHE DES ENFANTS "fleche Cliquez "

france

INFO INFO INFO

flecheTENTATIVE D'EXTERMINATION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE A LA DEMANDE DU PARQUET DE TOULOUSE.

flecheSOIT LES TENTATIVES DE MISES SOUS TUTELLES "fleche Cliquez "

flecheSUIVIS DE FAITS CRIMINELS " flecheCliquez "

france

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cass

france

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INFO INFO INFO

Honneur au nouveau Procureur de la République de Toulouse / ses priorités

Une vision autre est à esperer par les justiciables victimes. "fleche Cliquez "

Changera t'il les vieilles mentalités des anciens du parquet "fleche Cliquez "

Soit : " Le Trafic d'influence, la corruption active et la corruption passive " "fleche Cliquez "

france
info
Le 20 novembre 2014

MENACE DE MORT PROFEREE PAR ECRIT
A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE.

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Le 25 novembre 2014

Recours en plein contentieux d’excès de pouvoir contre le décret du 13 juin 2014
 NOR : JUSB1407418D publié au JORF N° 0137 du 13 juin 2014. "fleche Cliquez "
REQUETE EN ERREUR MATERIELLE "fleche Cliquez "
Sur ordonnance du 24 octobre 2014 N° 381540 " flecheCliquez "

Le 29 novembre 2014

 

Plainte pour dénonciations calomnieuses "fleche Cliquez "

Contre Monsieur TEULE Laurent / Monsieur REVENU Guillaume / Madame HACOUT Matilde

INFO INFO INFO

assemblee

INFO INFO INFO

police

Le 3 décembre 2014

Monsieur Premier Président Guy PASQUIER DE FRANCLIEU

Cour d’appel de Toulouse Place du Salin 31000 Toulouse. " Cliquez "
                                                                               

Le 7 décembre 2014

MISE EN DEMEURE A LA SCP D'AVOCATS

FRANCES - MERCIE - JUSTICE ESPENAN . " Cliquez "                                

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Le 14 décembre 2014

LA FORFAITURE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE " Cliquez "

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Le 15 décembre 2014

L'obstacle volontaire du T.G.I de Paris à l'accés à un juge à un tribunal " Fichier audio "

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Le 12 janvier 2015

T.G.I - TOULOUSE - AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 12 JANVIER 2015

Forfaiture en ces décisions rendues " Nullité de procédure "12 avril 2000  Cliquez "                              

Le 8 janvier 2015

T.G.I - TOULOUSE

OMISSION DE STATUER & ERREUR MATERIELE "12 avril 2000 Cliquez "

Le 10 janvier 2015

TOULOUSE

SAISINE DU PREFET DE LA H.G : Pour réquisition de la force publique "12 avril 2000 Cliquez "

INFO INFO INFO

TOULOUSE " Aide juridictionnelle "

Les pistes de Frédéric Douchez, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse.

Alors qu'il se refuse d'assurer le service public et d'assurer ses avocats pour exercer leurs professions.

http://www.objectifnews.com/Politique/frederic-douchez-batonnier-toulouse-aide-juridictionnelle-23102014

"Toute la procédure 12 avril 2000 Cliquez "

Le 20 janvier 2015

TOULOUSE

REQUETE EN INDEMNISATION D'UNE DETENTION ARBITRAIRE "12 avril 2000 Cliquez "

Le 23 janvier 2015

TOULOUSE

Saisine de Monsieur Pierre Yves COUILLEAU Procureur de la République "12 avril 2000 Cliquez "

INFO INFO INFO

TOULOUSE " 2015 - 2016

"LE NOUVEAU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS "12 avril 2000 Cliquez "

Le 30 janvier 2015

TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière"

Plainte contre la SCP d'Avocats MERCIE ; FRANCES ; JUSTICE-ESPENAN "12 avril 2000 Cliquez "

Le 31 janvier 2015

TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière" Plainte contre "12 avril 2000 Cliquez "

gourbal GOURBAL Philippe
Société : SELARL ACTU AVOCATS
Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE
E-mail : gourbal.philippe@actu-avocats.com
Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90
Case : 146
Année : 1988
martin MARTINS-MONTEILLET Frédéric
Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE
E-mail : fmartins.avocat@gmail.com
Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90
Case : 146
Année : 2012

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Le 6 février 2015

ASSEMBLEE NATIONALE

Saisine de tous les députées de france à l'assemblée nationale"12 avril 2000 Cliquez "

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INFO INFO INFO

POUR MIEUX JUGER

Un magistrat se masturbe en pleine audience"12 avril 2000 Cliquez "

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INFO INFO INFO

french

LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE
& DE LA JURIDICTION D’AGEN
PAR LES LIENS QUI LES UNISSENT  AVEC L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE.

Le 3 nov 2014 COUR D'APPEL AGEN
 
OBSERVEZ LE DENIS DE JUSTICE
LA COUR APPEL D’AGEN SE REFUSE DE STATUER "12 avril 2000Cliquez au lien suivant"

12 avril 2000Pour les soustraire aux obligations de l’article  27 de la Loi du 31 décembre1971 " Cliquez "
12 avril 2000Obstacles aux justiciables à saisir l’article L.124-3 du code des assurances. " Cliquez "

 

Le 15 janvier 2015

TOULOUSE " Tribunal administratif "

 

LE RAPPORTEUR PUBLIC TENTE DE COUVRIR LA FORFAITURE DE LA PREFECTURE DE LA HG.

Le sens de ses conclusions "12 avril 2000 Cliquez " " Conclusions en réponse sur le sens de ses conclusions "12 avril 2000 Cliquez "

Toute la procédure "12 avril 2000 Cliquez " Note en délibérée "12 avril 2000 Cliquez " Fichier Son "12 avril 2000 Cliquez"
  Arens  
Le 20 janvier 2015

DEMANDE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION ARBITRAIRE 19 MOIS DE PRISON.

Saisine du Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse le 20 janvier 2015. "12 avril 2000 Cliquez "

Saisine du Premier Président prés la cour d'appel de Paris le 23 février 2015. "12 avril 2000 Cliquez "

Le 26 février 2015

TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière"Plainte contre "12 avril 2000 Cliquez "

cottin COTTIN Jean-Paul
Spécialisation : Droit Immobilier
Société : SCP COTTIN-SIMEON
Adresse : 12, rue d'Aubuisson - 31000 TOULOUSE
E-mail : 
cabinet.cottin@wanadoo.fr
Tel : 05.61.62.78.25 - Fax : 05.61.62.08.27
Case : 80
Année : 1971
douchez DOUCHEZ Frédéric
Société : SCP F. DOUCHEZ - B. LAYANI-AMAR
Adresse : 28, port Saint Sauveur- escalier A 3, 1er étage - 31000 TOULOUSE
E-mail : 
scpdouchezlayani@free.fr
Tel : 05.61.53.62.63 - Fax : 05.61.53.64.82
Case : 359
Année : 1992
Cabinet A : Cours Goudouli - Bât. A, appt 14 - 31130 FONSEGRIVES - 05.61.20.78.92
INFO INFO INFO

La colère des avocats contre les juges monte d'un cran"12 avril 2000 Cliquez "

Le 23 janvier 2015

TOULOUSE "12 avril 2000RAPPEL DU 23 janvier 2015 "

Saisine de Monsieur Pierre Yves COUILLEAU Procureur de la République "12 avril 2000 Cliquez "

taubi

Le 3 février 2015

LA FLAGRANCE DE L'OBSTACLE A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL

" Ecoutez la conversation avec la Cour d'Appel de PARIS du 3 février 2015 "12 avril 2000Cliquez "

Le 11 mars 2015

TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière "Plainte contre "12 avril 2000 Cliquez "

verlinde BENOIDT-VERLINDE Catherine
Spécialisation : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats
Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE
E-mail : avocats@cabinetmercie.com.fr
Tel : 05.34.45.54.01 - Fax : 05.61.22.58.88
Case : 195
Année : 1997
escroc MERCIE Régis
Spécialisation : Droit commercial des affaires et de la concurrence - Droit bancaire et boursier
Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats
Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE
E-mail : r.mercie@cabinetmercie.com.fr
Tel : 05.34.45.54.05 - Fax : 05.61.22.58.88
Case : 195
Année : 1980
Espenan JUSTICE ESPENAN Marc
Spécialisation : Droit Immobilier
Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats
Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE
E-mail : m.justiceespenan@cabinetmercie.com.fr
Tel : 05.34.45.54.00 - Fax : 05.61.22.58.88
Case : 195
Année : 1977
escroc

FRANCES Elisabeth

Mercié Frances Justice Espenan (SCP)

29 Rue de Metz

31000 Toulouse

INFO INFO INFO

http://www.mairie2000.asso.fr/Guide_enquete_penale-web.pdf

Le 17 mars 2015

12 avril 2000Plainte contre Monsieur BACQUER Jean Michel représentant légal de la CNRACL de Bordeaux.

Le 20 mars 2015

12 avril 2000Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature

POUR:

Flagrance de Trafic d’influence sur le parquet de Toulouse.

Flagrance du trafic d’influence sur plusieurs magistrats du siège.

Forfaiture dans le jugement du 12 janvier 2015.

Soit au T.G.I de Toulouse à l’encontre de :

  • Monsieur LEROUX Georges, premier vice-président.
  • Madame XIVECAS Marie Claude, vice-présidente.
  • Madame BRISSET Catherine, vice-présidente.
  • Monsieur VETU Fabrice, vice procureur de la république
Le 29 mars 2015

TOULOUSE " A Madame Anne FAURE Bâtonnière"

NOUVELLE : Plainte contre "12 avril 2000 Cliquez "

gourbal GOURBAL Philippe
Société : SELARL ACTU AVOCATS
Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE
E-mail : gourbal.philippe@actu-avocats.com
Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90
Case : 146
Année : 1988

PLAINTE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE

Fait réprimés par 12 avril 2000l'article 226-10 du code pénal

Mon audition du 22 mars 2015 "12 avril 2000 Cliquez "

 

baudoin  
Le 31 mars 2015

Audience du 31 mars 2015 Cour administrative de Bordeaux.12 avril 2000" Cliquez "

"12 avril 2000 Toute la procédure "12 avril 200012 avril 2000LEGIFRANCE. "

Plainte contre Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC Préfète de TARBES ( 65 ) 12 avril 2000" Cliquez "

JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2011

T.G.I de Toulouse

LA FORFAITURE

LE 23 avril 2015 " Cliquez sur l'image"

DETENTION ARBITRAIRE CARACTERISEE

PREMEDITEE

DU PARQUET DE TOULOUSE

recours

escroc

Le 9 avril 2015

POUR FAIRE OBSTACLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES IL ATTAQUE L'HUISSIER ADVERSE.

MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE APPELE EN CAUSE.

CONSTITUTION D'UN AVOCAT DEVANT LE T.G.I D'ALBI 81: "12 avril 2000 Cliquez

" Conclusions reconventionnelles "12 avril 2000 Cliquez " Plainte Gendarmerie "12 avril 2000 Cliquez "

 

   

PAR LA CNIL : FAUSSES INFORMATIONS AUTO-FORGEES PAR LE PARQUET DE TOULOUSE "12 avril 2000 Cliquez "

LE 12 avril 2015

SAISINE DE LA CNIL "12 avril 2000 Cliquez "

LE 24 avril 2015
COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX
Plainte au doyen des juges d'instruction

M. CHEMIN, président M; Jean-Louis JOECKLÉ rapporteur; M. BENTOLILA rapporteur public; M. Cindy VIRIN Greffière. "12 avril 2000 Cliquez "

M. DE MALAFOSSE, président; Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIES, rapporteur; M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public; M. MARTY Virginie Greffière. "12 avril 2000 Cliquez "

LA FLAGRANCE DE FORFAITURE
LE 27 avril 2015

12 avril 2000REFERE LIBERTE ARTICLE 521-2 DU CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

12 avril 2000DEMANDE DE L'OCTROI DE LA FORCE PUBLIQUE POUR EXPULSER

MONSIEUR REVENU GUILLAUME ET MADAME HACOUT MATHILDE "12 avril 2000 Cliquez "

 
LE 29 avril 2015

LA FORFAITURE DANS DES DECISIONS AJ

 

REFERE LIBERTE

Devant le Tribunal Administratif de PARIS.
7 Rue de Jouy, 75004 Paris

Article L.521-1 ; Article L.521-2 du CJA

En ses décisions administratives rendues par le BAJ AU T.G.I.

Décisions administratives rendues par le BAJ à la cour d’appel de PARIS.

Illégalité interne et externe de deux décisions.

 

 

I / Dossier CAZENAVE ministre de l’intérieur"12 avril 2000 Cliquez "
Ordonnance du 17 février 2015 sur recours AJ RGC : 14/23013

II / Dossier ministère public Madame TAUBIRA Christiane"12 avril 2000 Cliquez "
Ordonnance du 17 février 2015 sur recours AJ RGC : 14/22794

"12 avril 2000 Cliquez " " Ordonnance de rejet du 5 mai 2015 " Cliquez "

Voie de recours Conseil d'Etat " Cliquez "

"12 avril 2000 Avis cour de cassation "

LE 27 avril 2015

12 avril 2000REFERE LIBERTE ARTICLE 521-2 DU CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

12 avril 2000DEMANDE DE L'OCTROI DE LA FORCE PUBLIQUE POUR EXPULSER

MONSIEUR REVENU GUILLAUME ET MADAME HACOUT MATHILDE "12 avril 2000 Cliquez "

ORDONNANCE RENDUES LE 30 AVRIL 2015 "12 avril 2000 Cliquez "
Le 4 mai 2015 plainte contre X  au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068."12 avril 2000 Cliquez "
VOIE DE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT "12 avril 2000 Cliquez "

conseilE

france

LE 23 avril 2015

conseile

france

MENACES CONTRE MONSIEUR LABORIE ANDRE D'OUTRAGE.

POUR COUVRIR UN CRIME ORGANISE.

Le courrier du 23 avril 2015 "12 avril 2000 Cliquez " En réponse à la plainte du 16 mars 2015. "12 avril 2000 Cliquez "

La nouvelle plainte de Monsieur LABORIE André en date du 7 mai 2015. "12 avril 2000 Cliquez "

ODA

INFO INFO INFO

ASSIGNATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE EN RESPONSABILITE.

Suite au refus de ce dernier de communiquer les assurances obligatoires de certains avocats dont la responsabilité civile et pénale est engagée pour les préjudices, dommages causés à Monsieur LABORIE André. "12 avril 2000 CLIQUEZ " "12 avril 2000 La procédure précédente dont obstacles "

 

LE 29 MAI 2015

SAISINE DE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE " PASCAL MAILHOS "

Application de l’article 38 de la loi DAHO du 5 mars 2007 ( N° 2007-290)

A l'encontre de:

Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire demeurant au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970 demeurant au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

"12 avril 2000 CLIQUEZ "

prefet
 

douchez

LE 3 JUIN 2015

TOULOUSE

SAISINE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE OLLIVIER Monique

Pour saisine de la commission de discipline à l'encontre de Monsieur Frédéric DOUCHEZ Avocat.

"12 avril 2000 Cliquez "

csm

LE 10 JUIN 2015

TOULOUSE

PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE Éric L'HELGOUALC'H ; Daniel TROUVE ; Thierry PERRIQUET .

Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) "12 avril 2000 Cliquez "

csm

LE 15 JUIN 2015

PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE MONSIEUR CAVE MICHEL ET AUTRES IDENTIFIES.

Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) "12 avril 2000 Cliquez "

csm

LE 20 JUIN 2015

PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE CARASSOU Aude Juge au T.G.I de Toulouse.

Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) "12 avril 2000 Cliquez "

 

baudoin  
LE 27 JUIN 2015

Nouvelle plainte contre Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC Préfète de TARBES ( 65 ) 12 avril 2000" Cliquez "

SAISINE DE L'IGGN SUR LES AGISSEMENTS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SAINT ORENS 31650 ET DU PARQUET DE TOULOUSE.

12 avril 2000" Cliquez " 12 avril 2000" Cliquez " 12 avril 2000" Cliquez " 12 avril 2000" Cliquez "

iggn
LE 28 JUIN 2015

SAISINE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

"12 avril 2000 CLIQUEZ " "12 avril 2000 CLIQUEZ "

ODA

Le 14 juillet 2015

EN COURS DE SIGNIFICATION " OBSTACLES "

ASSIGNATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE EN RESPONSABILITE.

Suite au refus de ce dernier de communiquer les assurances obligatoires de certains avocats dont la responsabilité civile et pénale est engagée pour les préjudices, dommages causés à Monsieur LABORIE André. "12 avril 2000 CLIQUEZ " "12 avril 2000 La procédure précédente dont obstacles "

notaire

LE 27 août 2004 LES NEVEUX REGLENT LEURS COMPTES A LEURS PERILS

SOUS LE COUVERT DE LEUR TANTE VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE.

" Danièle CHARRAS " Ses Neveux discréditent la " Profession Notariale ".

Les notaires CHARRAS Jean Luc & CHARRAS Noel

" Les inscriptions de faux en principal suivantes "

12 avril 2000 5 avril 2007 & 6 juin 2007 & 12 avril 2000 22 septembre 2009 & 12 avril 20005 juin 2013

CHABREN

LE 10 JUILLET 2015

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE TOULOUSE COUVRE LES MALVERSATIONS DE CERTAINS NOTAIRES TOULOUSAINS

" LES NOTAIRES SUIVANTS "

CHARRAS Jean Luc & CHARRAS Noel & Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT

12 avril 2000Courrier du 10 juillet 2014 " Cliquez "12 avril 2000 Réponse du 16 octobre 2014 " Cliquez "

notaire1

LE 20 JUILLET 2015

MISE EN DEMEURE AVANT ASSIGNATION EN JUSTICE

La Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT Notaires 6 place Wilson à Toulouse.

Courrier du 25 mai 2015 "12 avril 2000 Cliquez "

Courrier du 20 juillet 2015 "12 avril 2000 Cliquez "

LE TERRORISME JUDICIAIRE

crime

LE 13 AOÛT 2015

COMPLEMENT DE PLAINTE DU 25 JUIN 2015 ADRESSEE A MONSIEUR COUILLEAU YVES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE. "12 avril 2000 Cliquez "

LE 14 AOÛT 2015

12 avril 2000PLAINTE INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

LE 15 AOÛT 2015

12 avril 2000SAISINE DE LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

LE 18 AOÛT 2015

12 avril 2000SAISINE DE MADAME ANNE GUERIN PRESIDENTE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX.

LE 28 AOÛT 2015

12 avril 2000REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ART 521-2 DU CJA " Cliquez "

LE 6 SEPTEMBRE 2015

12 avril 2000PLAINTE AU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION AU T.G.I DE TOULOUSE " Cliquez "

 

AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 "12 avril 2000 Cliquez "

Toute personne non déclarée coupable définitivement a le droit d'obtenir réparation "fleche Cliquez "

Du préjudice que lui a causé la détention, quelle que soit la cause de la non déclaration de culpabilité.

 
LE 5 octobre 2015

12 avril 2000APPEL DE L'ORDONNANCE DE REFUS D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION ARBITRAIRE " Cliquez "

LE 18 octobre 2015
mediation
LE 18 octobre 2015

mediaeurp

LE 28 octobre 2015

UN DEPUTE DIGNE DE SES FONCTIONS DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE "12 avril 2000 Cliquez "

LE 1er Novembre 2015

SAISINE DE MONSIEUR VALLS PREMIER MINISTRE "12 avril 2000 Cliquez "

LE 10 Novembre 2015

LA FRANCE REPUBLIQUE BANANIERE !!!

DECOUVERTE D'UNE NOUVELLE VIOLATION PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION.

SOIT DE L'ARRET REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD RENDU PAR LA C.E.D.H / Contre la France  "12 avril 2000 Cliquez "

LE 11 Novembre 2015
 
LA FRANCE REPUBLIQUE BANANIERE !!!

LES PLAINTES SAISISSANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE RESTENT SOUS SILENCE " 12 avril 2000Cliquez "

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=515"12 avril 2000 Cliquez "

LE 12 Novembre 2015
 
L'EXEMPLE TYPE DE LA FLAGRANCE DE FORFAITURE PAR DES MAGISTRATS.
ET DANS LE SEUL BUT DE SE REFUSER D'INSTRUIRE
SUIVRE LA PRODEDURE "12 avril 2000 Cliquez " Les textes légitimes "12 avril 2000 Cliquez

LA DECISION DU 3 DECEMBRE 2013 RENDUE PAR LA C.I DE LA C.A DE PARIS " 12 avril 2000Cliquez "

CONTRAIRE A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE ET DE L'ARRÊT DU 16 / 09 / 2009 "12 avril 2000 Cliquez "

LE 26 novembre 2015

PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BORDEAUX "12 avril 2000 Cliquez "

INCROYABLE MAIS VRAI !!!!

OUI SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS LES MÊMES AGISSEMENTS QUE LA GESTAPO "12 avril 2000 Cliquez "

SOCIETE- SOCIETE - SOCIETE

SOCIETE - SOCIETE- SOCIETE- SOCIETE- SOCIETE SOCIETE :flecheCliquez "

LE 18 décembre 2015

LA FORFAITURE A LA CHAMBRE CRIMINELLE

COUR DE CASSATION : OPPOSITION ARRET DU 6 JANVIER 2015: flecheCliquez "

 

LE 19 décembre 2015
 
TOULOUSE

COMMENT A AGI LA GESTAPO EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011 POUR FAIRE OBSTACLE A UN PROCES CONTRE CAVE MICHEL ET PUISSEGUR:" Magistrats " flecheCliquez "

 
LE 30 décembre 2015

RELANCE DU CONSEIL D'ETAT "fleche Cliquez "

  DROIT PENAL LA GARDE A VUE  

http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-actualites/droit-penal.html

.

LE 11 janvier 2016

Saisine du Premier Président C.A de Toulouse en demande d'indemnisation d'une détention arbitraire en date du 15 septembre 2011 "fleche Cliquez "

 

LE 14 janvier 2016
NOUVELLE BAVURE ADMINISTRATIVE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT "fleche Cliquez "
 
LE 22 janvier 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

IL EST PLUS FACILE DE TRAQUER UN JUSTICIABLE POUR LE FAIRE TAIRE

QUE DE POURSUIVRE LES TERRORISTES "fleche Cliquez "

  FLAGRANCE DE DISCRIMINATION  

Le parquet de toulouse fait obstacle à mes plaintes contre des notables. "fleche Cliquez "

Le parquet de toulouse fait droit aux plaintes de notables.

SOIT POUR COUVRIR UN CRIME ORGANISE DONT LES AUTEURS ET COMPLICES SONT A CE JOUR A VISAGE DECOUVERT "fleche Cliquez "

 

LE 27 janvier 2016

Après avoir mené une politique pénale catastrophique sans faire respecter le code pénal en son article 441-4 «fleche  Cliquez »
Après avoir préservé  la discrimination entre les justiciables sans poursuivre les auteurs dont les faits sont réprimés de peines criminelles. «fleche  Cliquez »

 
flecheflecheflecheLa ministre de la Justice Christiane Taubira a démissionné
 
 
LE 1 février 2016
 
Assignation en référé à l'audience du 16 février 2016 " Cliquez "

LA SCP CAMPS et CHARRAS Notaires
LA SCP DAGOT , MALBOSC Notaires
Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU,
Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT,
Monsieur TEULE Laurent

LE 3 février 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

IL EST PLUS FACILE DE TRAQUER UN JUSTICIABLE POUR LE FAIRE TAIRE

QUE DE POURSUIVRE LES TERRORISTES "fleche Cliquez "

  FLAGRANCE DE DISCRIMINATION  

Le parquet de toulouse fait obstacle à mes plaintes contre des notables. "fleche Cliquez "

Le parquet de toulouse fait droit au plaintes de notables.

Convocation pour le 8 février 2016 "fleche Cliquez "

Demande de repport de l'audience du 8 février 2016 "fleche Cliquez "
LE 7 février 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

A l’attention de : "fleche Cliquez "
Monsieur le Président de la République.
Monsieur le  Premier Ministre.
Monsieur le Ministre de la Justice.
Monsieur le  Ministre de l’Intérieur.

FAX : 01-47-42-24-65 / 01-42-66-15-73 / 01-44-77-62-54 / 01-45-44-15-72
Par mailing : A tous les Députés ; Sénateurs ; Députés Européens.

 

LE 14 février 2016
DES PREUVES SUPPLEMENTAIRES DU TERRORISME JUDICIAIRE
photo

LABORIE André

A vécu les mêmes méthodes.

Ci joint l'organigramme du réseau criminel Toulousain.

Vous saurez tout sur ce site http://www.lamafiajudiciaire.org

flecheCliquez

Conseil Supérieur Magistrature : Scandale " Cliquez sur la photo "

 

LE 15 février 2016 " Rappel"
TERRORISME JUDICIAIRE

La gendarmerie de Saint Orens avenue de Gameville 31650 a été Manipulée par  deux décisions illégales rendues par la directrice du cabinet du Préfet de la Haute Garonne usurpant  son identité et ses fonctions à la demande de la SCP d’huissiers GARRIGUES ET BALUTEAUD faisant droit à la demande de Monsieur TEULE Laurent par faux et usages de faux en écritures publiques pour s’introduire en date du 27 mars 2008 par voie de fait dans la propriété,  le domicile  de Monsieur et Madame LABORIE toujours située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. «fleche  Cliquez fleche Cliquez "

Plainte du 12 août 2014 "fleche Cliquez " Audition du 20 août 2014 "fleche Cliquez "
SOIT LES DEMANDES FONDEES "fleche Cliquez "
LE 24 février 2016
TERRORISME JUDICIAIRE
 

Actions en responsabilité dirigées contre l'État pour durée excessive de la procédure administrative.

Saisine de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, Ministre de la justice "fleche Cliquez "

info
 
LE 3 mars 2016
france ASSIGNATION EN JUSTICE DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR france

LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ARTICLE L 141-1 DU C.O.J

TERRORISME JUDICIAIRE


COMMENT LES PETITS PORTEURS ONT ETE ESCROQUE EN BOURSE " ASSIGNATION
Cliquez "

DUREE EXCESSIVE DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE / DENI DE JUSTICE

 

TOULOUSE

LE 8 mars 2016

Jugement du 7 / 2 / 2012 - Arrets du 7 mai 2013 - du 13 /11/2013 - du 8 janvier 2014

" Cliquez sur l'image "

TERRORISME
JUDICIAIRE

INCROYABLE

MAIS VRAI

T.G.I
COUR D'APPEL
recours

france

notaire

Le 11 mars 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

SOUS LE COUVERT DE LEUR TANTE VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE.

Comment certains notaires détournent la propriété d’autrui.
Conclusions audience du 15 mars 2016 «  Cliquez »

prefet

Le 18 mars 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

ASSIGNATION DE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE " Pascal MAILHOS " " Pour le 12 avril 2016 "

DEVANT LE JUGE DES REFERES AU T.G.I DE TOULOUSE

"12 avril 2000 CLIQUEZ "

france
Le 24 mars 2016
TERRORISME JUDICIAIRE

SAISINE DU PREMIER PRESIDENT COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

Responsabilité de l'Etat " Les régimes spéciaux " Liberté individuelle "

Pour info : Demande d'indemnisation.

La jurisprudence suivante  justifiant de l’absence de prescription de la responsabilité de l’Etat.

  • Le dommage causé par un déni de justice est continu et se renouvelle jusqu'à ce qu'il ait été statué. Le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du préjudice se situe à la date à laquelle le dommage cesse de se renouveler, c'est à dire à la date de la décision judiciaire (CA Paris, 14e ch., sect. B, 3 oct. 2008 : JurisData n° 2008-372378).

Et sur la privation du droit de conduire de Monsieur LABORIE André sur le territoire national "12 avril 2000 CLIQUEZ "

SOMMES NOUS VRAIMENT DANS UN ETAT DE DROITS EN FRANCE ???
LE 1 AVRIL 2016
TERRORISME JUDICIAIRE
12 avril 2000 blog
LE 5 AVRIL 2016

ASSIGNATION DE MONSIEUR TEULE LAURENT

A L'AUDIENCE DES REFERES DU 7 juin 2016 AU T.G.I DE TOULOUSE "12 avril 2000 Cliquez "

OBSTACLE A L'ACCES A UN TRIBUNAL
Saisine du président de la chambre des huissiers "12 avril 2000 Cliquez "

 

INFO-INFO-INFO

TOULOUSE

NOUVEAU PRESIDENT DU T.G.I Marc Pouyssegur ambitieux président "12 avril 2000 Cliquez "
INFO-INFO-INFO

TOULOUSE

RESPONSABILITE DE L'ETAT " DENI DE JUSTICE "12 avril 2000 Cliquez " 12 avril 2000 Cliquez "12 avril 2000 Cliquez "
8 ANNEES D'OBSTACLES / "12 avril 2000 Ordonnance du 25 mars 2008 "
INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION PARISIENNE / "12 avril 2000 Ordonnance du 7 janvier 2013 "
DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DE TOULOUSE / "12 avril 2000Saisine le 6 sept 2015 "
 
INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE "12 avril 2000 Cliquez "
 
LE 18 AVRIL 2016

ASSIGNATION DE LA SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE FERRER & PEDAILLE.

Venant aux droits de la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD.

A L'AUDIENCE DES REFERES DU 7 juin 2016 AU T.G.I DE TOULOUSE "12 avril 2000 Cliquez "

OBSTACLE A L'ACCES A UN TRIBUNAL
Saisine du président de la chambre des huissiers "12 avril 2000 Cliquez "
france
LE 6 MAI 2016
 
12 avril 2000 Bensussan
france
france
LE 9 MAI 2016
 
12 avril 2000 PP
france
LE 14 MAI 2016

POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU CRIME TOULOUSAIN "12 avril 2000 Cliquez "

 
LE 15 MAI 2016
AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016 A 8 heures 30 T.G.I DE TOULOUSE

CONCLUSIONS EN DEMANDE D'INDEMNISATION " MENACES DE MORT "12 avril 2000 Cliquez "

 
LE 19 MAI 2016
CONFIRMATION DU TERRORISME JUDICIAIRE AU T.G.I DE TOULOUSE

SAISINE DE MONSIEUR YVES COUILLEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE "12 avril 2000 Cliquez "

DECOUVERTE DE L'AUTEUR AUX ENTRAVES A LA JUSTICE
12 avril 2000 entrave
france
LE 27 MAI 2016
 
12 avril 2000 Bensussan
france
france
LE 28 MAI 2016
 
12 avril 2000 PP
france
LE 29 MAI 2016
12 avril 2000 gendarme
MENACES DE MORT SAISINE GENDARMERIE NATIONALE 12 avril 2000"Cliquez "
 
12 avril 2000SCP DE NOTAIRES ET AUTRES 12 avril 2000TEULE LAURENT 12 avril 2000SCP D'HUISSIERS
LE 12 JUIN 2016
COMMENT L'ADMINISTRATION FISCALE DETOURNE L'ARGENT DE CERTAINS CONTRIBUABLES "12 avril 2000Cliquez "
SOIT PAR FAUX ET USAGES DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES
INFRACTION INSTANTANEE IMPRESCRIPTIBLE TANT QU'IL EXISTE L'USAGE
FAITS QUI SONT REPRIMES PAR L'ARTICLES 441-4 DU CODE PENAL"12 avril 2000 Cliquez "
LE 13 JUIN 2016
gendarme
AUDITION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE GENDARMERIE NATIONALE
 
Suite à plainte de Monsieur TEULE Laurent pour diffamation envers un particulier par parole, écrit, image au moyen de communication au public par voie électronique.
Observations préalables émises "12 avril 2000 Cliquez " Mon audition "12 avril 2000 Cliquez "
LE 2 JUILLET 2016

LES RAISONS QUE NOTRE JUSTICE PARTE A LA DERIVE "12 avril 2000Cliquez "

dordogne
LE 4 JUILLET 2016
 
Le 4 juillet 2016 prise de fonctions d'Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne «12 avril 2000  Cliquez »
LE 27 JUILLET 2016

prefetdevenir

LE 2 AOÛT 2016
 
PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE MADAME VIARGUES MYRIAM DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION AU T.G.I DE TOULOUSE .
 

I / Pour violation de l’article 28-3 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

II / Atteinte à l'action de la justice.

III / Discrimination entre les justiciables.

- Entraves à l’exercice de la justice 13. – Divisions – Sont concernés les comportements qui affectent le déroulement même des procédures. De nombreux articles sont en cause, qu’il est possible de regrouper, non sur leur chronologie, mais en fonction de la nature des agissements incriminés. A. - Déni de justice V. JCl. Pénal Code, Art. 434-7-1, Fasc. 20. 14. – Incrimination – Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 € d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans (C. pén., art. 434-7-1). L'infraction consiste à persévérer dans le déni malgré le rappel des supérieurs, ce que ne saurait être une décision rendue par une juridiction de second degré (CA Paris, 30 juin 2004 : JurisData n° 2004-257946 ; JCP G 2005, IV, 1520). Ses auteurs ne peuvent qu’être des autorités saisies dans leur pouvoir de juger.

fleche" Cliquez "

 
 
LE 3 août 2016

USURPATION DE FONCTION DE MAGISTRAT AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE

MADAME ELISABETH PERNOD EPOUSE BORREL ETAIT EN DISPONIBILITE

Décret du 19 janvier 1996 JORF du 23 janvier 1996. "fleche Cliquez "

Saisine du président du tribunal d'instance pour faire cesser ce trouble à l'odre public. "flecheCliquez "
 

flecheJORF n°0189 du 14 août 2016 
texte n° 55 

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature) 
NOR: JUSB1620485D

Tribunal de grande instance de Cayenne "fleche Cliquez"


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Gilles GUTIERREZ, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.

LE 14 août 2016
 
Bensussan
PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE "flecheCliquez "
 

flecheJORF n°0189 du 14 août 2016 
texte n° 55 

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature) 

NOR: JUSB1620485D

Madame Annie BENSUSSAN pour avoir rendu des services elle a été récompensée.

Cour d'appel de Cayenne "fleche Cliquez"

Présidente de chambre : Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


flecheJORF n°0102 du 30 avril 2016 
texte n° 33 


Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature) 

NOR: JUSB1609510D

Madame Jérôme BENSUSSAN pour avoir rendu des services il a été récompensé.

Cour d'appel de Cayenne "fleche Cliquez"

Président de la chambre de l'instruction : M. Jérôme BENSUSSAN, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

 

LE 22 AOÛT 2016
FORFAITURE AU T.G.I D'ALBI / IL FAIT PARTI DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE " COUR D'APPEL "
 
PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE "fleche Cliquez "
CONTRE
  • Madame Joëlle MUNIER présidente du T.G.I d’Albi.
  • Madame PLANQUE-JEAN, vice-présidente du T.G.I d’Albi.
  • Madame SCHILDKNECHT, vice-présidente du T.G.I d’Albi
LE 8 septembre 2016

PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION AU T.G.I DE TOULOUSE "fleche Cliquez "

drapeau
LE 16 septembre 2016

PLAINTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fleche" Cliquez "

PALAIS DE L'ELYSEE 55 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE  75008 PARIS
 
drapeau
LE 22 septembre 2016
 
alerte
 
LE 27 septembre 2016
 
voyou
 
LE 8 octobre 2016
 
École nationale de la magistrature
enm1 enm2 enm3 enm4
École nationale de la magistrature " Section 2016-2017"
Cours de droit civil "fleche Cliquez " Cours d'initiation " Faux en écritures publiques, authentiques""fleche Cliquez "
 
LE 14 octobre 2016
 
PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE "fleche Cliquez "
CONTRE MONSIEUR GILLES MAGUIN MAGISTRAT A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
 
LE 21 octobre 2016
 

PLAINTES DEVANT LE C.S.M

T.G.I

Contre Monsieur Guillaume ROUSSEL Président de chambre au T.G.I de Toulouse.
Contre Monsieur VERGNE Jean Pierre Président de chambre au T.G.I de Toulouse.

COUR D'APPEL

Contre Madame BRODARD Président de chambre à la Cour d’Appel de Toulouse
Contre Madame GATE, Substitut Général. Magistrat à la Cour d’Appel de Toulouse

COUR DE CASSATION

Contre Monsieur H.Pelletier Magistrat à la Cour de Cassation. " aide juridictionnelle "

 
PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE "fleche Cliquez "

 

 
gestapo
LE 3 novembre 2016
 
T.G.I DE TOULOUSE gifr
 
conservateur
LE 6 novembre 2016
 
mise
 
FRANCLIEU
LE 8 novembre 2016
 
CA
 
sarko
LE 14 novembre 2016
 
RABAT DE L'ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2016 "fleche Cliquez "
Toute la procédure "fleche Cliquez "
Holande
LE 17 novembre 2016
republique 2017 marine  
FRANCLIEU
LE 18 novembre 2016
 
logo
 
minist
LE 28 novembre 2016
 
blog ministrinter
 
assemblee
LE 1er décembre 2016
 
assemblee
 
justice
LE 7 décembre 2016
 
controle LA REPONSE DE LA COUR DE CASSATION
 
SERVICE PUBLIC JUDICIAIRE
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
Le 27 février 2017
Le 23 février 2016
La responsabilité de l'Etat français est engagée
La responsabilité de l'Etat français est engagée
judiciaire administratif
audio 30 3 2017
justice
Le 4 avril 2017
REQUÊTE EN REFERE LIBERTE.
Article 521-2 du C.J.A

Présentée à M. (ou Mme) le président Mmes et MM. les conseillers Tribunal Administratif de TOULOUSE
 68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX .fleche" CLIQUEZ "

prefet

Le 10 avril 2017
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
REQUÊTE EN REFERE LIBERTE.
Article 521-2 du C.J.A

Présentée à M. (ou Mme) le président Mmes et MM. les conseillers Tribunal Administratif de TOULOUSE
 68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX .fleche" CLIQUEZ "

justice
  REPUBLIQUE FRANCAISE  
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Le 10 juillet 2017
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FRANCLIEU
LE 19 juillet 2017
 
RELAXE CA
 

 

Officier de police judiciaire

eurolex tri conflit vie publique
 
CGFI
 
 
VIOLATION DE DOMICILE 12 avril 2000http://www.senat.fr/rap/l14-142/l14-1423.html 12 avril 2000http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701067.html
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 " Commentaire par Béatrice VIAL-PEDROLETTI "12 avril 2000 Cliquez" 12 avril 2000Plainte du 12 août 2014 violation de domicile et autres.

Base fondamentale pour l'obtention d'une ordonnance d'expulsion.

Justificatif de non signification du jugement d'adjudication Violation de notre domicile le 27 mars 2008. Voie de fait établie de violation de domicile le 27 mars 2008

Obligation de signification du jugement d'adjudication pour le mettre en exécution.

12 avril 2000 N° 1 / N° 2 / N°3 / N°4

12 avril 2000Courrier de l'huissier de justice du 9 mars 2007 indiquant la non signification 12 avril 2000Plainte le 27 mars 2008 gendarmerie de Saint Orens. 12 avril 2000Article 809 alinéa 15 du code de procédure civile N°1 & N°2 12 avril 2000Procés verbal de Gendarmerie du 20 août 2014: soit un délit continu depuis 27 mars 2008.
12 avril 2000L'action en résolution du jugement d'adjudication 12 avril 2000A POUR CONSEQUENCE 12 avril 2000De faire revenir le bien vendu dans le patrimoine du vendeur 12 avril 2000Constat des pièces par d'huissier
12 avril 2000L'inscription de faux en principal a pour conséquence la nullité des actes article 1319 du code civil 12 avril 2000Toutes les inscriptions et la procédure du faux en principal
12 avril 2000Plainte contre la sous préfete de la HG Gaëlle BAUDOUIN 12 avril 2000Plainte au doyen des juges au T.G.I de Bordeaux. 12 avril 2000Plainte au conseil d'Etat
Plainte Procureur de la République en date du 7 mai 2015. "12 avril 2000 Cliquez "
Saisine du Préfet de la HG le 29 mai 2015 "12 avril 2000 Cliquez "

 

infodroit
 
Syndicat greffiers en chef.

mail

 

LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

Relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. " 12 avril 2000 Cliquez "

 

 

  12 avril 200012 avril 200012 avril 2000L'AIDE JURIDICTIONNELLE " Cliquez "  

https://www.youtube.com/watch?v=4Y_b4EJSYTE

https://www.youtube.com/watch?v=1rRIBGxNgZU

https://www.youtube.com/watch?v=4yW1tFUzFh0

La mise en œuvre du principe « 12 avril 2000le silence vaut acceptation »
 LES ERREURS DE PROCEDURE "fleche Cliquez "

 

AUDITION: POLICE GENDARMERIE

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1430472C.pdf

 

police igpn droit lexis

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/14/Peut-on-faire-un-procès-à-la-justice

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/proces-penal-11923/plainte-11930/porter-plainte-avec-constitution-de-partie-civile-20153.html

http://inscription-faux-huissier-notaire.blogspot.fr/

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