entete
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
 
 
NOUVELLE TENTATIVE
DE MEURTRE PREMEDITE
Il gène, on le met en prison, on fait croire à l'accident et il n'existe plus !!!
 
A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE
 
INITIE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE
 
ET POUR FAIRE OBSTACLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE
 
Arrêt rendu sans avoir été appelé à la cause. fleche " Cliquez "
Notification le 13 février 2018. fleche" Cliquez "
fleche" Cliquez "
Pour info et avant mémoire à rédiger pour la cassation.
L’entière affaire reprise. fleche " Cliquez "
 
OPPOSITION A L'ARRET DU 20-12-2017 /fleche " Cliquez "
 
pharepharephare RAPPEL OPPOSITION A L'ARRET DU 20-12-2017 / fleche " Cliquez "
 
CHAMBRE CRIMINELLE
MEMOIRE CASSATION /fleche " Cliquez " fleche" Saisine"
 
   
 
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http://www.lamafiajudiciaire.org