NOTRE JUSTICE N’ACCEPTE PAS
LA LIBRE EXPRESSION

POUR FAIRE APPLIQUER LA LOI
 SANS DISCRIMINATION

ENTRE
LES JUSTICIABLES.

ET POUR DES FAITS REPROCHES
AUX NOTABLES.

LES FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES.

DONT LES FAITS SONT REPRIMES PAR

L’ Art.441-4. du code pénal.