entete
 Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
 
  crime  
Crime ou Pas new
 
A CE JOUR AVEC TOUTES LES PREUVES A L'APPUI, CONFIRMATION DU CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES, PREFET, GENDARMERIE : A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 ET AUTRES POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE TOUJOURS ETABLIE A CES DERNIERS & SITUEE A SAINT ORENS 31650 : SOIT PAR FAUX & USAGES DE FAUX INTELLECTUELS " VOIES DE FAITS EN PLUSIEURS PHASES " fleche 1er phase flecheflecheLA DETENTION ARBITRAIRE fleche2eme phase flecheflecheDETOURNEMENT DE LA PROPRIETE fleche3eme phase flecheflecheEXPULSION PAR USAGE DE FAUX flecheflecheflecheDE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT FRANCAIS.
12 ème anniversaire du site destiné aux autorités judiciaires et administratives pour la manifestation de la vérité.
Cliquez sur la balance