ELLE VIENT AU SECOURS DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE MAIS RIEN N'EST FAIT.
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Au Moment des faits elle n'était pas en ses fonctions à la Cour d'Appel de Toulouse. |
LES DIFFERENTES REQUETES EN SUSPICIONS LEGITIMES. Requête du 30 janvier 2006 avec demande d'effet suspensif. Signification arret cas le 3 mai 2006 et sur requête du 30 janvier 2006 Requête du 14 février 2008 au Premier Président Cour de Cassation. " Pas de réponse " Requête du 14 février 2008 au Procureur Général Cour de Cassation. " Pas de réponse " Requête du 2 octobre 2008 au Procureur Général Cour de Cassation. " Pas de réponse " Réclamation au Procureur Général Cour de Cassation le 10 mars 2009 des arrets rendus et des significations " Pas de réponse " Requête du 4 mars 2010. " Pas de réponse " LES DERNIERES REQUÊTES EN DEMANDE DE DEPAYSEMENT "Et aprés de nombreuses précédentes requêtes" En date du 6 juin 2013 / En date du 7 novembre 2013. LES CONSEQUENCES DE TELS REFUS : Plainte à Madame TAUBIRA le 16 janvier 2014. Premier Président Chambre criminelle le 6 février 2014 " 16 pourvois " |
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Honneur à Madame Monique Ollivier nommée Procureure Générale à Toulouse sur proposition de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Confiance à Madame Monique Ollivier à faire cesser la corruption. " Sur la juridiction toulousaine ". |
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Cour
d’Appel de Toulouse Audience solennelle
de Rentrée et d’Installation 8 janvier 2013
Cour
d’Appel de Toulouse Audience solennelle
de Rentrée et d’Installation 8 janvier 2014
" La délinquence des notables "
Les adieux au palais de la procureur de la République de Toulouse.
L'irresponsabilité
des magistrats entraîne l'excès de pouvoir.
POUR UNE BONNE JUSTICE EN FRANCE.
Art. 432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. — Civ. 25.
Art. 432-2 L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende si elle a été suivie d'effet.
Circulaire du 19 septembre 2012 Date d'application : immédiate.
DES COMPTES SONT A RENDRE A CE JOUR AUX JUSTICIABLES
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