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| NOTRE PROPRIETE NOTRE DOMICILE, VIOLE PAR VOIE DE FAIT |
| DE MONSIEUR TEULE LAurent LE 27 MARS 2008 |
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| A CE JOUR SQUATTEE PAR MONSIEUR REVENU |
| ET MADAME HACOUT SANS DROIT NI TITRE. |
EN COMPLICITE DU PARQUET DE TOULOUSE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 121-7 DU CODE PENAL UN BLANCHIMENT REEL DES INFRACTIONS article 324-1 du code pénal
UN BLA
Le 5 juillet 2022 saisine des squatteurs  " Cliquez" |
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Les différentes plaintes restées sans suite " Cliquez " |
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Les différentes plaintes restées sans suite " Cliquez "
Les différentes saisines du Prèfet de la HG restées sans suite " Cliquez " |
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Les différentes plaintes restées sans suite " Cliquez "
Le chef hiérarchique des parquets représentés par ses procureurs. |
| L'ANIMOSITE DU PARQUET DE TOULOUSE " Cliquez " |
| LE PARQUET DE TOULOUSE SE REFUSE D'APPLIQUER LES TEXTES " Cliquez " |
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SOUS LE COUVERT DU MINISTERE DE LA JUSTICE |
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- Le dommage causé par un déni de justice est continu et se renouvelle jusqu'à ce qu'il ait été statué. Le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du préjudice se situe à la date à laquelle le dommage cesse de se renouveler, c'est à dire à la date de la décision judiciaire (CA Paris, 14e ch., sect. B, 3 oct. 2008 : JurisData n° 2008-372378).
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ES I
| EN FRANCE SOMMES NOUS DANS UN PAYS DE DROIT ? |
NFRA
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| PLAN
DU CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE * |
Le faux, matériel ou intellectuel, n'est punissable que s'il peut en résulter un préjudice, qu'il soit actuel ou éventuel (Crim., 15 juin 1962). La jurisprudence a retenu une définition très extensive du préjudice, qui peut être matériel, moral, affecter un intérêt privé ou social (Crim., 5 nov. 1903).25 nov. 2019 " Cliquez " |
| I |
DETENTIONS ARBITRAIRES A.J.T |
Le 6 avril 2022 Plainte au Doyen des juges pour détentions arbitraires « Cliquez » |
| II |
DETOURNEMENT DE PROPRIETE |
Le 30 janvier 2022 Plainte au Doyen des juges pour crime intellectuel en bande organisée « Cliquez »
TOME 1 à TOME 5 & Compléments Tome 6 |
| TOME I |
Dépouillement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE toujours située au N° 2 rue de la Forge 1650 Saint Orens |
Voies de faits SCP d’avocats Regis Mercié ; Elisabeth Francés ; Marc Justice-Espenan. . « Pièce Tome 1 »
Voies de faits de la SCP d’avocats Dusan - Bourrasset – Cerri. .« Pièce Tome 1 » |
| TOME II |
Faux actes notariés effectués par le neveu et le fils de Madame PERIE Danièle épouse CHARRAS,Vice Procureure de la République de Toulouse. |
· Voies de faits de la scp de notaires Camps - Charras. .« Pièce Tome 2 »
· Voies de faits de la scp de Notaires Dagot , Malbosc.« Pièce Tome 2 » |
| TOME III |
Les bénéficiaires des faux actes notariés usant de ces derniers pour violer le domicile et la propriété de Monsieur et Madame LABORIE en date du 27 mars 2008 et autres. |
Voies de faits de Madame Daraujo épouse Babilé Suzette. .« Pièce Tome 3»
· Voies de faits de Monsieur Teulé Laurent. .« Pièce Tome 3 »
· Voies de faits de Monsieur Revenu Guillaume et de Madame Hacout Arlette. .« Pièce Tome 3 » |
| TOME IV |
La complicité d’un agent de la préfecture usurpant les fonctions du Préfet & avec la complicité d'un huissier de justice agissant par faux et usages de faux. |
Voie de fait de Madame Anne Gaëlle Baudouin Clerc. « Pièce Tome 4 »
· Voie de fait de Maître Garrigues Christian. .« Pièce Tome 4 » |
| TOME V |
La complicité d’avocats pour faire obstacle à plusieurs procédures d’expulsions |
Voie de fait de Maître Gourbal et Maître Monteillet. .« Pièce Tome 5 » |
| TOME VI |
La complicité des services de la publicité foncière au 34 rue des lois à Toulouse. |
Du service de la publicité foncière à la conservation des hypothèques de Toulouse 34 rue des lois 31039 Toulouse, représenté par son représentant légal, Monsieur Éric LALANNE « Pièce Tome 6 » Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 |
Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans. " Pièce Tome 7 " Complément de plainte Tome 7. |
| LES DIFFERENTES SAISINES DES AUTORITES JUDICIAIRES |
| C.S.M |
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| Les plaintes |
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| LES AVOIRS FINANCIERS DE MONSIEUR LABORIE DETOURNES « Pièce » |
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Saisines par des politiques, du Ministre de la justice Eric Dupond Moretti . « Pièce » |
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Saisines par des politiques, du Ministre de l'Intérieur Gérald DARMANIN . « Pièce » |
| Prochainement |
Saisine du Président de la République. « Pièce » |
| Prochainement |
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la justice « Cliquez » |
LABORIE
André |
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