Monsieur  LABORIE André                                                                                                                            Le 6 décembre 2011

2 rue de la Forge

(Courrier transfert Poste restante)

31650 Saint Orens

Tél : 06-14-29-21-74.

Mail : laboriandr@yahoo.fr

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

PS :« Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008.

 

 

 

                                                Monsieur STEINMANN Bruno.

                                                 Président du T.G.I de Toulouse.

                                                                                                                            2 allées Jules Guesde.

                                                                                                                            T.G.I de Toulouse.

                                                                                                                            31000 Toulouse.

 

 

 

Lettre recommandée N° 1A 058 769 4321 5.

 

Demande de réouverture des débats pour les motifs ci-dessous et repris dans chacune des requêtes

 

 

Objet : Omission de statuer, interprétation, erreur matérielle, " Dont relance le 6 décembre 2011 "

            

·       Sur ordonnance du 4 février 2011 Dossier N° 10/00860 et précédentes.

·       Sur ordonnance du 4 février 2011 Dossier N° 10/02208 et précédentes.

·       Sur ordonnance du 4 février 2011 Dossier N° 10/01474 et précédentes.

 

 

              Monsieur le Président,

 

Je vous prie d’ordonner la réouverture des débats pour les motifs suivants :

 

Le tribunal ne pouvait ignorer de l’incarcération arbitraire de Monsieur LABORIE André pour son audience du 23 septembre 2011.

 

·        Détention dans le seul but de faire encore une fois obstacle aux différents dossiers en cours.

 

D’autant plus que Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats avait été saisi par courrier du 18 septembre 2011 pour que ces différentes audiences soient reportées en mon absence, ne pouvant assurer ma défense, aucun dossier et autres. ( ci-joint courrier en réponse de Monsieur le Bâtonnier ).

·        Raison de l’urgence de ré ouvrir les débats sur ces trois requêtes qui reprennent de graves faits de droits.

 

 

Je vous rappelle mon précédent courrier en son contenu qui ne peut être ignoré.

 

En ses termes :

 

Par courrier de votre tribunal sur l’enveloppe cachet de la poste du 4 février 2011,  vous m’avez communiqué par votre greffe 3 ordonnances du 4 février 2011 aux références ci-dessus.

 

Que ce courrier a été envoyé en mon nom au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 

Que vous ne pouvez alors nier de l’adresse comme les parties adverses.

 

Je vous rappelle que notre domicile a été violé, notre propriété le 28 mars 2008 avec vol de tous nos meubles et objets,  comme expliqué dans ces 3 requêtes.

 

Vous avez été saisi d’un dossier complet en demande d’expulsion en son audience du 3 décembre 2010  de tous les occupants de notre propriété, de notre domicile violé le 28 mars 2008 et après vous avoir justifié juridiquement et par les preuves matérielles que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires.

 

Que vous ne pourrez plus jamais ignorer notre propriété, notre domicile au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens qui a été violé et revendiqué en justice.

 

Comme vous l’avez compris dans votre ordonnance du 16 juin 2009, Monsieur et Madame LABORIE ont pris le soin de prendre les mesures utiles pour préserver les courriers et les significations, notifications des actes de procédures et divers courriers en faisant le transfert et à domicile élu de la SCP d’huissiers FERRAN pour les actes de justice, soit deux possibilités.

 

Ce dans l’attente que le trouble public cesse à la seule et bonne volonté du tribunal par les mesures provisoires demandées en référé et vos décisions à rendre après avoir statué en droit et en fait sur les mesures provisoires et l’expulsions de tous les occupants sans droit ni titre régulier.

 

Je pense que je suis très explicatif dans mes requêtes d’où ces dernières rejetées par vos 3 ordonnances contraires à la loi vous refusant de statuer.

 

Vous ne pouvez plus nier de ce dont nous sommes victimes pour vous refuser une nouvelle fois d’intervenir aux demandes régulièrement introduites ayant respecté l’article 648 du ncpc, et tout en sachant qu’aucun grief ne peut être causé aux parties adverses.

 

Comme expliqué dans mes différentes requêtes, il ne peut exister de nullité d’acte sans qu’il n’existe de grief : article 114 du ncpc

 

Je vous prie d’enregistrer ces trois  requêtes.

 

Au vu de l’urgence j’attends la fixation de l’audience à bref délai.

 

Vous pouvez toujours continuer à nous envoyer vos convocations et ordonnances à notre adresse soit au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 

Je vous prie de croire Monsieur STEINMANN Président du Tribunal de Grande instance de Toulouse, à l’expression de mes respectueuses salutations.

 

 

                                                                                               Monsieur LABORIE André

 

 

 

 

Pièces : Ci-joint  la réitération des 3 requêtes, indépendantes et concernant les 3 ordonnance rendues le 4 février 2011.