Monsieur LABORIE André                                                                                                                                             Le 10 janvier  2012

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

Tél : 06-14-29-21-74.

Mail : laboriandr@yahoo.fr

«  Actuellement le courrier est transféré pour le préserver »

Notre domicile étant occupé sans droit ni titre par un tiers »

Dont différentes plaintes déposées à Monsieur VALET Michel restées sans réponse.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                           Monsieur VALET Michel

                                                                                           Procureur de la République

                                                                                           T.G.I de Toulouse.

                                                                                           2 allée Jules Guesde

                                                                                           31000 Toulouse

 

 

 

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR : N° 1 A 057 356 3123 9.

 

 

Objet : Demande d’intervention au vu de nouveaux éléments.

·        «  Plaintes déjà portées à votre connaissance ».

 

 

 

Monsieur le Procureur de la République

 

 

Je sollicite une nouvelle fois votre très haute bienveillance à prendre mes écrits en considération.

 

Qu’au vu de notre dernier entretien dans un contexte bien particulier que j’aurai voulu éviter, je vous indiquai ma bonne foi dans mes différents courriers, ces derniers dans le seul but de faire respecter les règles de droit et sans aucune animosité à votre encontre.

 

Vous l’aviez très bien compris et je vous avez promis de vous apporter des éléments pertinents au faits précédemment portés à votre connaissance par différentes plaintes restées sans suite et seulement entassées dans un placard sans les lire.

 

C’est dans ces conditions du suivi de ces plaintes que nous sommes dans une telle configuration, vous avez pensé que Monsieur LABORIE André il ne fallait surtout pas l’écouter en tant que citoyen justiciable.

 

Je rappelle que, si Monsieur LABORIE André on l’avait écouté plus tôt, on en serait pas dans la situation ou l’on se trouve aujourd’hui.

 

« Pour mémoire » : Il a fallu 6 années pour que la cour d’appel constate que la société Athéna banque n’avait plus d’existence juridique depuis décembre 1999. «  Arrêt du 16 mai 2006 ».

 

Un élément pertinent pour vous sensibiliser, « il y en a tellement que vous découvrirez ».

·        La société Athéna banque a fait délivrer un commandement le 20 octobre 2003.

·        Une sommation a été faite en octobre 2005 à la société Athéna.

·        Elle aurait répondu à cette sommation.

·        Et autre…… etc qui en découle.

 

Le jugement de subrogation du 29 juin 2006 rendu par Monsieur CAVE Michel est pertinent en son faux intellectuel qui ne peut être contesté au vu de : «  Ayant une influence directe sur tous les actes postérieurs ».

 

Il vous est produit à ce jour un procès verbal d’huissiers de justice de la SCP d’huissiers FERRAN 18 rue Tripière à Toulouse  constatant 33 pièces pertinentes et qui vous permettra de mieux apprécier les plaintes déposées et les délits caractérisés dont sont encore victimes Monsieur et Madame LABORIE.

 

J’ai été dans l’obligation de faire faire un constat par huissiers de justice au vu de :

 

·        Comme vous me l’aviez confirmé, mes plaintes ne sont pas lues, je les ai comptabilisées,  elles sont de l’ordre de 20 depuis avril 2008 avec un supplément d’actes, de 6 à 7 inscriptions de faux en écriture publique, faux intellectuels tous consommés et portés à votre connaissance par dénonces faites d’huissiers de justice et le tout resté sans suite.

 

·        Ainsi, que différents magistrats saisis qui se refusent d’ouvrir les dossiers, se refusent de constater les pièces, se refusent de statuer sur les demandes formulées dans les conclussions de chacun des dossiers.

 

A qui appartient de faire cesser les différents troubles à l’ordre public dont nous sommes victimes. ?

 

·        « En l’espèce à Monsieur le Procureur de la République qui a tous les pouvoirs sur les autorités de police judiciaires et de gendarmeries. »

 

Je vous prie de trouver ci-joint une plainte adressée à la gendarmerie de Saint Orens en date du 30 décembre 2011 avec joint un procès verbal de la SCP d’huissiers FERRAN.

 

Je vous demande d’intervenir au plus vite et dans l’urgence, dans les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE victimes de tels faits depuis le 27 mars 2008, en autorisant la gendarmerie à diligenter les vérifications formulées dans ma plainte du 30 décembre 2011 et les différentes demandes.

 

Monsieur VALET Michel, Procureur de la République, je vous demande aussi votre indulgence envers moi, je suis de bonne foi dans mes écrits qui sont dans le seul but de faire respecter les règles de droit, je ne suis pas là pour vous outrager, aucune intention, je souhaite seulement que le droit soit respecté et vous demande de faire respecter celui-ci par l’application de la loi.

 

Encore à ce jour nous sommes victimes des faits invoqués dans ma plainte du 30 décembre 2011.

 

Comme j’ai pu vous le préciser, je souhaite trouver une issus dans les plus brefs délais au différentes plaintes en cours, je n’ai aucune animosité contre un quelconque magistrat, huissier, avocat et autre, je demande que la loi soit respectée.

 

Mon seul objectif est de retrouver note propriété, notre domicile violé en date du 27 mars 2008, nos meubles et objets volés et être indemnisé des différents préjudices subis.

 

Tout autre procès seront annulés et mon site : http://lamafiajudiciaire.org, n’existera plus et vous n’entendrez plus parler de Monsieur LABORIE André.

 

Comptant sur toute votre compréhension à intervenir dans l’urgence au vu de ma plainte ci jointe adressée le 30 décembre 2011 à Monsieur le commandant de Gendarmerie de Saint Orens.

 

Dans cette attente,, je vous prie de croire Monsieur VALET Michel, Procureur de la République à l’expression de ma considération distinguée.

 

 

 

  Monsieur LABORIE André.

 

 

 

Pièces :

 

·        Procès verbal de la SCP FERRAN huissiers de justice à Toulouse du 10 août 2011. «  Officier Ministériel ».

 

·        Plainte du 30 décembre 2011 adressée à la Gendarmerie de Saint Orens.