Monsieur LABORIE André
Le 21 février 2012
2 rue de la Forge
(Transfert automatique du
courrier)
31650 Saint Orens
Tél :
06-14-29-21-74
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré
automatiquement suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 »
domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur TEULE Laurent et autres
sans droit ni titre régulier).
Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais
de l’Elysée,
55 rue du Faubourg- Saint- Honoré.
75008
Paris.
Objet :
Vos références : SCP/UT/A166783
Demande d’intervention
urgente auprès de Monsieur MERCIER Ministre de la justice.
Lettre recommandée avec AR : N° 1A 070 885 08442.
FAX : 01-47-42-24-65
Monsieur le Président,
Je tenais déjà à vous remercier de vote courrier du 8
décembre 2011 rédigé par Monsieur Jean-Pierre PICCA, votre conseiller de
justice.
Que par courrier du 5 décembre 2011, je vous saisissais
pour porter à votre connaissance d’une détention arbitraire que je venais
de subir du 14 septembre 2011 au 24 novembre 2011, dont l’instigateur était Monsieur VALET Michel
Procureur de la République de Toulouse, agissant sous le couvert de sa hiérarchie
Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général prés de la cour d’appel de Toulouse,
ce dernier ayant aussi participé activement à une précédente détention arbitraire
du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, le temps nécessaire pour détourner
notre propriété et nous mettre à la rue.
Afin d’anéantir Monsieur LABORIE André en ses droits
de défense à sa sortie de prison, pour lui faire obstacle à saisir la justice, par préméditation l’expulsion de Monsieur et
Madame LABORIE était bien programmée en violation de toutes procédures de droit
et débat contradictoire.
Monsieur et Madame LABORIE se sont retrouvés dans la rue
en date du 27 mars 2008 par faux et usage de faux actes obtenus pendant la
détention arbitraire de Monsieur LABORIE André, alors que nous étions toujours
propriétaires et que nous le sommes toujours bien que des actes de
malveillances existent.
Que le parquet de Toulouse se refuse encore à ce jour
de faire cesser ces différents troubles à l’ordre public.
Agissements de Monsieur VALET Michel dans divers
harcèlement dans le seul but de faire obstacle à plusieurs dossiers en cours
devant la justice dont je suis victime et autres.
Qu’au vu de ces faits graves portés à votre
connaissance et à la connaissance de nombreuses autorités, en date du 8
décembre 2011 j’ai subis encore une nouvelle fois les mêmes représailles de
Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse et pour avoir
porté au parquet de Toulouse les faits dont plainte portée à votre connaissance
en date du 5 décembre 2011.
Soit garde à vue le 8 décembre 2011 et comparution
immédiate le 9 décembre 2011 en violation de toutes les règles de droit comme
je l’explique dans la citation ci jointe.
Qu’au vu du silence des autorités à faire cesser ce
dont nous sommes encore victime concernant notre propriété et concernant
personnellement les différentes détentions arbitraires pour me faire taire, je
viens d’être contraint de :
Saisir la justice de BORDEAUX pour que soit accepté
une citation par voie d’action à l’encontre de Monsieur DAVOST Patrice et
Monsieur VALET Michel.
(
Ci-joint citation correctionnelle ).
Citation correctionnelle pour les
faits suivants :
I
/ A l’encontre de Monsieur DAVOST Patrice .
I / a : Sur la détention arbitraire du 14 février 2006 au 14
septembre 2007.
Qu’au vu d’une détention arbitraire consommée par Monsieur LABORIE
André du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, sans un mandat de dépôt, sans
une condamnation définitive et au vu des voies de recours toujours pendantes, à
ce jour procédure prescrite à l’encontre de Monsieur LABORIE André.
Qu’au vu de 32 courriers envoyés aux différentes autorités pour faire
cesser la détention arbitraire de Monsieur LABORIE dont forcément Monsieur
DAVOST en été averti, ce dernier par son silence à faire cesser ce trouble à
l’ordre public, contraire à notre constitution, Monsieur DAVOST Patrice s’est
rendu coupable de la détention arbitraire.
Que Monsieur DAVOST Patrice dans un temps non prescrit par la loi,
agissant dans le cadre de ses fonctions « d’agent public » en tant que Procureur Général prés la cour
d’appel de Toulouse avec mission de représentation du ministre de la
justice ; chef hiérarchique de la
police nationale, de la gendarmerie, du procureur de la république et de ses
substituts ; a pris connaissance de 32 courriers de Monsieur LABORIE André
courant l’année 2006 et 2007, restés tous sans réponse concernant une détention
arbitraire établie par les preuves matérielles réelles, portées à sa
connaissance pendant la période du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
Soit détention arbitraire
du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
·
Faits
réprimés par les articles : 432-4 ;
432-5 ; 432-6 du code pénal.
I / b : Sur la détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 24
novembre 2011.
Que Monsieur DAVOST Patrice Procureur général a aussi cautionné et
facilité les agissements de Monsieur VALET Michel procureur de la république de
Toulouse pour avoir accepté que Monsieur LABORIE André soit mis en détention
arbitraire du 14 septembre 2011 au 24 novembre 2011, sans un quelconque délit,
sans une condamnation définitive, décision arbitrairement prise en violation de
tous les droits de défense de Monsieur LABORIE André.
Soit détention arbitraire
du 14 septembre 2011 au 14 novembre 2011.
·
Faits
réprimés par les articles : 432-4 ;
432-5 ; 432-6 du code pénal.
I / c :
Sur la détention arbitraire par corruption active ou passive de
tous ses subordonnés,
Qu’au vu du déroulement ci-dessous et preuves apportées sur ces
détentions arbitraires, Monsieur DAVOST Patrice a favorisé directement ou
indirectement par différents moyens « avantage ou autres », exercés
devant le tribunal, la cour d’appel de Toulouse, la cour de cassation et pour
obtenir par faux et usage de faux des décisions contraires à la loi, en
violation permanente des droits de la défense en ses articles 6 ;
6-1 ; 6-3 de la CEDH. « En l’espèce dans ce cas de figure ceux de
Monsieur LABORIE André ».
Soit corruption active et
passive établie :
·
Fait réprimés par
l’article : 432-11 du code pénal.
Mesures destinées à faire échec à l'exécution de la
loi :
·
Fait réprimés par
les articles : 432-1 et 432-2 du
code pénal.
II / A l’encontre de Monsieur VALET Michel.
II / a : Sur la détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 24
novembre 2011.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative de mettre Monsieur LABORIE André en prison du 14 septembre 2011 au
24 novembre 2011, sans l’existence d’un quelconque délit, par corruption du
tribunal à l’audience du 15 septembre 2011, par corruption de ses subordonnés
et dans le seul but de faire obstacle aux différents dossiers en cours, aux
différentes plaintes portés à sa connaissance.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative de mettre Monsieur LABORIE André en prison du 14 septembre 2011 au
24 novembre 2011 en auto- forgeant un dossier sur des faits prescrits par la
loi.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative de mettre Monsieur LABORIE André en prison du 14 septembre 2011 au
24 novembre 2011 pour faire obstacle à un magistrat renvoyé par la cour de
cassation en audience correctionnelle.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative de mettre Monsieur LABORIE André en prison du 14 septembre 2011 au
24 novembre 2011, à fin de lui soustraire le disque dur de l’ordinateur de
Monsieur LABORIE andré pour le priver de la gestion de ses dossiers.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative de mettre Monsieur LABORIE André en prison du 14 septembre 2011 au
24 novembre 2011, en violation de tous les droits de la défense, par faux et
usage de faux.
Soit détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 14 novembre 2011:
·
Faits
réprimés par les articles : 432-4 ;
432-5 ; 432-6 du code pénal.
II / b : Sur la détention arbitraire du 14 septembre 2011 au 24
novembre 2011.
Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse a prie
l’initiative une nouvelle fois de mettre Monsieur LABORIE André en garde à vue
le 8 décembre 2011 et suivi de poursuites correctionnelle pour outrage alors
qu’il a seulement dénoncé aux autorités judiciaires la détention arbitraire
qu’il venait de subir et le vol de son disque dur lui portant de graves
préjudices en ses droits de défense et dont l’instigateur était Monsieur VALET
Michel au vu des pièces du dossiers en ses réquisitions.
Soit tentative de récidive de détention arbitraire par une
garde à vue faite en violation de toutes les règles de droits.
« Absence de délit, violation des droits de la défense ».
·
Faits
réprimés par les articles : 432-4 du
code pénal.
II / c :
Sur la détention arbitraire par corruption active ou passive de
tous ses subordonnés,
Qu’au vu du déroulement ci-dessous et preuves apportées sur ces
détentions arbitraires, Monsieur VALET Michel a favorisées directement ou
indirectement par différents moyens exercés devant le tribunal et pour obtenir
par faux et usage de faux des décisions contraires à la loi, violation
permanente des droits de la défense en ses articles 6 ; 6-1 ; 6-3 de
la CEDH. « En l’espèce dans ce cas de figure ceux de Monsieur LABORIE André ».
Soit corruption active et
passive établie :
·
Fait réprimés par
l’article : 432-11 du code pénal.
Mesures destinées à faire échec à l'exécution de la
loi :
·
Fait réprimés par
les articles : 432-1 et 432-2 du
code pénal.
DEMANDES A
MONSIEUR LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Je vous prie de saisir une nouvelle fois et dans
l’urgence Monsieur MERCIER Michel Ministre de la justice concernant ces faits
graves dont je suis victimes et dont nous sommes victimes, réprimés de peines
criminelles.
·
Soit de faire
cesser dans l’urgence de l’occupation sans droit ni titre régulier de note
propriété, de notre domicile.
·
Soit de faire cesser les agissements et pressions
permanentes « agressions à l’encontre de Monsieur
LABORIE André » et pour avoir ce dernier dénoncer des faits criminels
dont Monsieur DAVOST Patrice, Monsieur VALET Michel et autres Magistrats ont
participés et sont responsables pénalement et civilement.
Au vu des faits relatés avec preuve à l’appui dans ma
citation ci jointe, il serait opportun d’une mise en examen de ces individus
pour une bonne administration de la justice sur Toulouse et pour ma sécurité et
la sécurité de tous les justiciables qui en sont aussi victimes.
Je ne souhaite pas que notre Etat français soit
responsable, au cas que ces derniers récidivent dans leurs actes à mon encontre,
de la corruption de la juridiction toulousaine et dans le seul but de se venger encore une
fois des faits que je dénonce et des actions mises pour qu’un tribunal tranche
ces différents litiges dont nous sommes victimes.
Monsieur le Président, je compte sur toutes vos
diligences dans les plus brefs délais à intervenir auprès de Monsieur MERCIER
Ministre de la justice.
MAGISTRAT - Devoirs fondamentaux - Devoir de maintenir
la confiance du justiciable envers l'institution judiciaire - Manquement -
Applications diverses - Intervention de nature à donner l'apparence d'un
manquement du magistrat à la neutralité et à l'impartialité.
Mon site qui dénonce de tels faits : http://www.lamafiajudiciaire.org
Article 434-1 et suivant du code pénal
·
Le fait,
pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de
prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de
commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en
informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Dans
l’attente de votre intervention, je vous prie de croire Monsieur le Président
de la République, à l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur LABORIE André.