PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL

Et suite aux obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution

"AU VU DE LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE"

"DETOUNEMENT DE TOUS LES MEUBLES ET OBJETS"

"EXPULSION IRREGULIERE EN DATE DU 28 MARS 2008"

Que les agissements de Monsieur SERNY étaient dans le seul but de porter préjudices à Monsieur et Madame LABORIE victimes de Monsieur CAVE Michel voir citation correctionnelle en son encontre.

Que l'audience a durée 5 minutes, le temps de soulever son incompétence sans un quelconque débat.

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III / RAPPEL ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION:

Suite à expulsion irregulière en date du 28 mars 2008

ASSIGNATION : de Madame Suzette D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des carmes 31000 TOULOUSE, à domicile élu de la SCP CATUGIER DUSAN BOURRASSET Avocat Associés à la Cour 12 rue Malbec 31000 TOULOUSE

A l’audience qui se tiendra le mercredi 2 avril à 8 heures trente.

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

Conclusions adverses

Conclusions responsives de M. LABORIE

Décision rendue le 15 avril 2008

Saisine du Premier Président pour déni de justice.

Voie de recours appel et contredit "Conclusions d'appel déposées le 14 avril 2009 ainsi que les pièces"

Audience d'appel le 1er décembre 2009

Arrêt rendu par la cour d'appel en date du 26 janvier 2010 " Par LAGRIFOUL Président; POQUE conseiller; TAMALET conseiller "

LA COUR SE REFUSE ENCORE UNE FOIS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS ET PIECES REGULIEREMENT DEPOSEES.

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LA COUR SE REFUSE DE STATUER Toujours les mêmes Magistrats " REQUËTE EN OMISSION DE STATUER "en date du 29 janvier 2010" DENI DE JUSTICE.

Audience du 5 octobre 2010.

Renvoi au motif que la cour ne peut garantir son impartialité.

Audience du 8 mars 2011 à 14 heures. "Conclusions complétives"

LE DENI DE JUSTICE: Arrêt du 10 mai 2011 : rendu par MF TREMOUREUX ; D.FORCADE ; S.TRUCHE

Le 8 juin 2011 Plainte à Monsieur Dominique VONAU Premier Président. Plainte "en attente" Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Le 27 décembre 2011 Rappel à Monsieur Dominique VONAU Premier Président et pour demande de fixation de date d'audience. Production procés verbal d'huissier de justice.