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LA
MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE |
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T.G.I: "Les obstacles à l'accés à un tribunal"
MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.
"AU VU DU DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE"- "DE LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE" "DETOUNEMENT DE TOUS LES MEUBLES ET OBJETS"
"EXPULSION IRREGULIERE EN DATE DU 28 MARS 2008"
DETOURNEMENT DE SOMMES D'ARGENT AU T.I
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LES DIFFERENTES PROCEDURES
V / ASSIGNATIONS DEVANT LE JUGE EN REFERE:
Mesures provisoires restitution des sommes détournées au T.I.
ASSIGNATION : Pour information de Monsieur Jacques NUNEZ Premier Président prés la Cour d’Appel de Toulouse place du Salin 31000 Toulouse.
ASSIGNATION : de L’ETAT Français représenté par l’agent judiciaire du trésor, domicilié 6 rue Louis Weiss à (75013) PARIS-13E arrondissement.
A l’audience de référés
qui se tiendra salle 1 du nouveau tribunal le Mardi 14 avril 2009 à 14
heures .
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
Conclusions responsives de M. LABORIE
Assignation du 3 avril 2009 et pour l'audience du 14 avril 2009 à 14 heures.
Dont renvoi par Monsieur COUSTEAUX et suite à la procédure faite à son encontre par devant Monsieur le Premier Président de la cour d'Appel de Toulouse.
Rappelant que Monsieur COUSTEAUX Gilbert se refuse de statuer dans plusieurs dossiers au motif qu'il ne peut être notifié ou signifié un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens"
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DEVANT LA COUR " Assignation de Monsieur COUSTEAUX Gilbert : Vu l'ordonnance rendue par la cour d'appel le 17 juin 2009. "requête en omission de statuer" "arrêt du 26 août 2009" " requête en interprétation et en omission de statuer " conclusions responsives et complémentaires pour l'audience du 9 décembre 2009 " " convocation à l'audience du 9 décembre 2009 faite au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens " "Audience renvoyée au 7 janvier 2010"
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Ordonnance rendue le 16 juin 2009
Requête en omission de statuer le 30 juin 2009
Vu l'arrêt de la cour d'appel en date du 16 novembre 2009.
Décision rendue le 8 décembre 2009 " DENI DE JUSTICE" Président STEINMANN ( non signifiée )
Appel
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Que l'on peut observer dans la décision du 8 décembre 2009 rendue par Monsieur STEINMANN et identique que dans celles de Monsieur COUSTEAUX Gilbert, de la volonté de faire obstacle à ce qu'il soit statué sur les mesures provisoires à prendre et suite au détournement de fortes sommes d'argents par le greffe du tribunal d'instance de toulouse dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.
En plus d'être victimes par les auteurs assignés, ces derniers " les avocats conseils des parties soulèvent au juge l'absence de domicile alors que ce dernier est revendiqué devant la justice et dont mesures provisoires sont demandées. " aucun juge ne veut statuer "
Voilà la situation ou se trouvent Monsieur et Madame LABORIE suite à un détournement réel par le T.I de Toulouse de fortes sommes d'argents en violation du code du travail en ses convocations d'audiences de concilliations par les personnes ci dessus assignées.
Les personnes assignées demandent la nullité de l'assignation pour le non respect de l'aerticle 648 du ncpc, en indiquant qu'ils ne peuvent signifier un quelconque acte ou envoi recommandé à l'adresse de Monsieur & Madame LABORIE et que cette situation leur cause un grief.
Agissement des personnes assignées dans le seul but de faire obstacle au procés
Agissements de Monsieur COUSTEAUX et de Monsieur STEINMANN alors qu'il ont pris connaissance que les notifications et significations sont faites au domicile de Monsieur et Madame LABORIE soit au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
Alors que l'article 114 du ncpc d'ordre public, indique qu'il ne peut y avoir de nullité sans qu'un grief soit causé.
En l'espèce il ne peut être causé de grief aux personnes ci dessus assignées, ces dernières justifient qu'ils envoient les courriers simples et recommandés à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint ORENS.
Qu'il est rappelé que ce domicile a été violés par complot et sur faux et usage de faux en date du 28 mars 2008 dont la justice est saisie.
Qu'il est rappelé que ces personnes ci dessus assignées peuvent signifier les actes à Monsieur et Madame LABORIE comme ci joint (l'adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
Que les significations sont possibles sur le fondement de l'article 659 du ncpc comme ci joint :
Que tout a été orchestré par les conseils des parties en leurs conclusions ci dessus qui sont les conseils et mandataires des personnes ci dessus assignées.
Que cette affaire est trés importantes d'avoir ainsi agit comme dans la procédure de détournement de notre propriété et comme repris dans la Citation de Monsieur CAVE Michel Pour corruption active et corruption passive et de son bordereau de pièces joint.
Qu'en conséquence Monsieur Gilbert COUSTEAUX a bien agi par corruption passive des avocats adverses dans le seul but de continuer à porter préjudices à Monsieur et Madame LABORIE pour que les causes ne soient pas entendues et qu'il ne soit pas statuer sur les mesures provisoires à ordonner suite au trouble manifestement grave à l'ordre public dont les preuves en pièces jointes ne peuvent être contestées.
Que Monsieur COUSTEAUX Gilbert a bien agit en déni de justice pour couvrir les auteurs
Qu'il a été quand même reconnu par Monsieur STEINMANN Président du T.G.I de Toulouse qu'en fait les griefs soulevés par les parties adverses et par Monsieur Gilbert COUSTEAUX ne peuvent exister en son ordonnance du 16 juin 2009 ci jointe.
Ce dernier " Monsieur STEINMANN" et pour conforter les agissements de Monsieur COUSTEAUX s'est contredit avec les différentes décisons rendues le 8 décembre 2009 et pour faire obstacles aux demandes de Monsieur LABORIE André agissant pour les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.
Que les agissements de Monsieur COUSTEAUX Gilbert sont dans le seul but avec la pression de ses collègues Magistrats et avocats des conseils ci dessus assignés à faire obstacle et à l'asphyxie de Monsieur et Madame LABORIE pour qu'il ne soit pas reconnu par un tribunal le détournement de forte sommes d'argent par le tribunal d'instance de toulouse, du détournement de leur propriété pendant la détention arbitraire de Monsieur LABORIE André et de la violation de leur domicile en date du 28 mars 2008
Refus de Monsieur COUSTEAUX Gilbert a statuer sur les mesures provisoires par des moyens dilatoires et innexistants
Refus de Monsieur STEINMANN Bruno a statuer sur les mesures provisoires par des moyens dilatoires et innexistants
Que Monsieur STEINMANN pour conforter ses décisions du 8 décembre 2009 indique que Monsieur LABORIE a volontairement refusé à l'audience d'indiquer son domicile alors qu'il n'en a pas d'autre que celui du N° 2 rue de la forge dont il reçoit avec Madame LABORIE touts les actes de notifications et de significations.
Que Monsieur et Madame LABORIE sont hébergés séparément et provisoirement chez des amis dans l'attente que la justice statue sur les demandes provisoires demandées et dans l'attente que ces derniers retrouvent leur propriété, leur domicile réel situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens, et dont ils ont pris le soin de faire suivre leurs correspondances à la poste de Saint Orens.
Demande de récusation de Monsieur STEINMANN Président du T.G.I
Refus de Monsieur COUSTEAUX Gilbert a statuer sur les mesures provisoires
Saisine de l'inspection des services judiciaires
