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LA
MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE |
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LE JUGE DE L'EXECUTION
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Les différents courriers
Les obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution
MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.
"AU VU DU DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE"- "DE LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE" "DETOUNEMENT DE TOUS LES MEUBLES ET OBJETS"
"EXPULSION IRREGULIERE EN DATE DU 28 MARS 2008"
DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES
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A fin que nul n'en ignore L'article 463 du CPC La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens. |
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LES DIFFERENTES PROCEDURES
Médiateur de la République réponse au N° 2 rue de la forge.
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I /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: POUR SUSPENSION DE MISE EN EXECUTION ET DE TOUT ACTE. Concernant une procédure de saisie immobilière faite pendant la détention arbitraire de Monsieur LABORIE andré privé de tous ses droits de défenses. |
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Requête en demande
de récusation
Sur le fondement des articles 339 et suivants du NCPC de Monsieur Michel CAVE
juge de l’exécution.
Suspension de poursuite d'exécution.
De
la Société Commerzbank AG Neue Mainszerstrasse 32/36 D 600
66111SARREBRUK Allemagne A domicile élu de la SCP MERCIER FRANCES JUSTICE
ESPENAN Avocats au barreau de Toulouse; Au N° 29 rue de Metz 31000 TOULOUSE
De
Madame
Suzette D’ARAUJO épouse BABILE demeurant 51 chemin des Carmes
31400 TOULOUSE A domicile élu de la SCP CATUGIER DUSAN BOURRASSET Avocats
Associés à la Cour 12 Rue Malbec 31000 TOULOUSE.
A L’audience qui se tiendra le mercredi 10 octobre 2007 à
8 heures et 30 minutes.
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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II /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: Suspension de poursuite d'exécution. |
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De
Monsieur Robert MAYLIN Conservateur des hypothèques de Toulouse 34,
rue des Lois 31066 TOULOUSE CEDEX 06
De
Maître PRIAT Christian huissier de justice 21 rue Rempart Saint Etienne
31000 TOULOUSE
De
Maître MUSQUI Bernard avocat 20 rue du Périgord 31000 TOULOUSE.
A L’audience qui se tiendra le mercredi 19 décembre 2007
à 8 heures et 30 minutes
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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III /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: Suite à expulsion irregulière en date du 28 mars 2008 |
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De Madame Suzette D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des carmes 31000 TOULOUSE, à domicile élu de la SCP CATUGIER DUSAN BOURRASSET Avocat Associés à la Cour 12 rue Malbec 31000 TOULOUSE
A l’audience qui se tiendra le mercredi 2 avril à 8 heures
trente.
( Adresse
de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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IV /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: Contestation d'un projet de distribution. Effectué par Maître FRANCES Avocate. |
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De
Maître FRANCES Elisabeth Avocats au barreau
de Toulouse N° 29 rue de Metz 31000 TOULOUSE.
A L’audience qui se tiendra le mercredi 19 novembre 2008 à
8 heures et 30 minutes
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES |
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CONFIRMATION DES HUISSIERS ESCROCS |
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PREAMBULE
Que la saisine du juge de l'exécution est pour obtenir la main levée de plusieurs saisies attributions faites contrairement à la procédure de saisie sur salaire soumise au régles du code du travail "d'ordre public".
Que forcément pour qu'il y est saisie, les titres prétendues doivent être signifiés à Monsieur et Madame LABORIE au N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
Qu'il est apporté les preuves que les personnes ci dessous assignées ont put réellement signifier des actes à Monsieur et Madame LABORIE à leur domicile qui est revendiqué devant la justice suite à leur expulsion irrégulière en date du 28 mars 2008, de leur domicile situé au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
Qu'il va être démontré la mauvaise foi des personnes assignées qui demandent la nullité de toutes les procédures pour le grief qui est causé, de ne pouvoir signifier des actes à Monsieur et Madame LABORIE. " FAUX & USAGE DE FAUX".
Moyen dilatoire soulevé par les parties adverses et accepté par le juge de l'exécution pour ne pas statuer sur la gravité de la situation dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE et pour ne vouloir se déjuger du détournement et de l'expulsion de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE. ( Voir Citation toute la procédure de détournement et la suite )
Que le juge de l'exécution Monsieur SERNY Pierre agissant en remplacement de Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution, ce dernier impliqué dans le détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE ( Voir Citation à son encontre ) s'est refusé d'ouvrir un quelconque débat entre les parties et a annulé toutes les assignations introductives sous le prétexte du non respect de l'article 648 du ncpc alors que le domicile et autre étaient respectés, au prétexte qu'il était causé un grief aux parties de ne pouvoir signifier ou notifier un quelconque acte alors qu'il est prouvé que eux mêmes assignés sont les auteurs de différentes significations et notifications.
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V /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES 1er dossier contestations en annulation d'une saisie attribution. |
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De
la
SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU 10 rue Tolosane BP 70636
31006 TOULOUSE
A L’audience qui se tiendra le mercredi 1avril 2009 à 8 heures et 30 minutes.
( Adresse
de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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VI /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES 2ème dossier contestations en annulation d'une saisie attribution. |
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De la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU, 10 rue Tolosane BP 70636 31006 TOULOUSE.
De Monsieur TEULE Laurent 2 rue de la forge 31650 Saint Orens " occupant le domile de Monsieur et Madame LABORIE Sans droit ni titre"
A L’audience qui se tiendra le mercredi 10 juin 2009 à 8 heures et 30 minutes.
( Adresse
de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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VII /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES 3ème dossier contestations en annulation d'une saisie attribution. |
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De
Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette 51 chemin des carmes
31000 Toulouse, a domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE
; PELISSOU.
De
la SCP d’huissiers , VALES ; GAUTIE ; PELISSOU 10 rue Tolosane 31006
Toulouse
A L’audience qui se tiendra le mardi 28 juillet 2009 à 8 heures et 30 minutes
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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VIII /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION: DEMANDES DE MAINLEVEE DE SAISIES ATTRIBUTIONS IRREGULIERES 4ème dossier contestations en annulation d'une saisie attribution. |
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De
la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU huissiers de justice
au 2 avenue Jean RIEUX à Toulouse 31500.
De
Madame D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes
31400 Toulouse, né le 21 avril 1928 à FUMEL 47500.
• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU
au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.
De Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.
De la SARL LTMDB, société à responsabilité limitée représentée par son gérant Monsieur TEULE Laurent : au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orens au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens ( occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.
A L’audience qui se tiendra le 23 septembre 2009 à 8 heures et 30 minutes
( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)
( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)
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VIOLATION FLAGRANTE DE L'ARTICLE 6 DE LA C.E.D.H Saisine de Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I de Toulouse |
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Alors que le tribunal de grande instance de Toulouse était saisi pour obtenir des mesures provisoires au vu de la violation du domicile de Monsieur et Madame LABORIE en date du 27 mars 2008.
Domicile situé au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
En attente que la justice rende l'autorisation de réintégrer leur domicile, Monsieur et Madame LABORIE sont hébergés séparément chez des amis.
La justice par les auteurs qui ont participé au détournement de notre propriété, à la violation de notre domicile, par complot d'Avocats, Magistrats, Huissiers de justice, Notaire, Procureur de la République font obstacles à toutes les saisines du tribunal aux prétextes que nous n'avons plus de domicile et que celà cause griefs aux parties assignées qui sont les auteurs de ces infractions à nous communiquer et signifier un quelconque acte de procédure à l'adresse du N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
Que les assignations ont toutes été annulées pour cette cause alors que celles ci respectent l'article 648 du ncpc et qu'aucun grief ne peut être causé aux parties.
Ces agissements sont que des moyens dilatoires pour que les causes ne soient pas entendues.
Pas de chances pour les auteurs, eux mêmes soulevant la violation de l'article 648 du ncpc alors qu'il ne peut exister de violation et comme reconnu dans une ordonnance de Monsieur STEINMANN Président du T.G.I de Toulouse en date du 16 juin 2009.
Pas de chances pour les auteurs, eux mêmes notifient les convocations pour assister aux audiences et signifient des actes qu'ils ont obtenu par la fraude pour les mettre en exécution au domicile de Monsieur et Madame LABORIE soit au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens et dont Monsieur et Madame LABORIE les reçoivent sans difficulté à la dite adresse et pour avoir pris le soin de transférer le courrier à la poste dans l'attente que la justice ordonne des mesures provisoires. ( voir à chaque procédure )
