Les obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution

MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.

"AU VU DU DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE"

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I /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION:

Requête en demande de récusation
Sur le fondement des articles 339 et suivants du NCPC de Monsieur Michel CAVE juge de l’exécution.

Suspension de poursuite d'exécution.

ASSIGNATION : de La Société Commerzbank AG Neue Mainszerstrasse 32/36 D 600 66111SARREBRUK Allemagne A domicile élu de la SCP MERCIER FRANCES JUSTICE ESPENAN Avocats au barreau de Toulouse; Au N° 29 rue de Metz 31000 TOULOUSE

ASSIGNATION : Madame Suzette D’ARAUJO épouse BABILE demeurant 51 chemin des Carmes 31400 TOULOUSE A domicile élu de la SCP CATUGIER DUSAN BOURRASSET Avocats Associés à la Cour 12 Rue Malbec 31000 TOULOUSE.

POUR SUSPENSION DE MISE EN EXECUTION DE TOUT ACTE.

A L’audience qui se tiendra le mercredi 10 octobre 2007 à 8 heures et 30 minutes.

( Adresse de Monsieur LABORIE).

Conclusions adverses

Conclusions responsives de M. LABORIE

Décision rendue

Voie de recours

Saisine du Premier Président pour déni de justice.

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Alors que le juge de l'exécution représenté par Monsieur SERNY Pierre en remplacement de Monsieur CAVE Michel qui s'est déporté dans toutes les affaires et pour l'avoir récusé.

S'est refusé sous l'incompétence alors qu'il était seul compétant dans une procédure d'exécution forcée à prendre toutes mesures utiles sur l'irrégularité de différents actes présentés devant lui et pour en faire suspendre toute exécution.

Qu'au vu de l'obstacle à toute suspension de la procédure dont expulsion, Monsieur SERNY a volontairement favorisé la partie adverse soit Madame D'ARAUJO Epouse BABILE représentée par son conseil Maître BOURRASSET à agir contraire aux régles de droit.

Que Madame D'ARAUJO épouse BABILE ne s'est pas privée de cet obstacle de Monsieur SERNY Pierre pour mettre en exécution l'ordonnance du 1er juin 2007 sans que celle ci soit signifiée à chaque partie sur le fondement des articles 502 &503 du ncpc et aprés l'avoir obtenue par faux et usage de faux.

Que les agissements de Monsieur SERNY étaient dans le seul but de porter préjudices à Monsieur et Madame LABORIE victimes de Monsieur CAVE Michel (voir citation correctionnelle en son encontre) et de ses pièces en son bordereau.

Que l'audience a durée 5 minutes, le temps de soulever son incompétence sans un quelconque débat.

Que les agissements étaient encore une fois prémétités par Monsieur Pierre SERNY pour faire obstacle aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE, et tout en sachant que l'ordre des avocats ferait obstacle à ce que la procédure soit régularisé par un avocat. ( voir ordre des avocats)

Saisine de Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I de Toulouse pour dépaysement de l'affaire