Les obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution

MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.

"AU VU DU DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE"- "DE LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE" "DETOUNEMENT DE TOUS LES MEUBLES ET OBJETS"

"EXPULSION IRREGULIERE EN DATE DU 28 MARS 2008"

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III /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION:

Suite à expulsion irregulière en date du 28 mars 2008

ASSIGNATION : de Madame Suzette D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des carmes 31000 TOULOUSE, à domicile élu de la SCP CATUGIER DUSAN BOURRASSET Avocat Associés à la Cour 12 rue Malbec 31000 TOULOUSE

A l’audience qui se tiendra le mercredi 2 avril à 8 heures trente.

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

Conclusions adverses

Conclusions responsives de M. LABORIE

Décision rendue le 15 avril 2008

Voie de recours appel et contredit "Conclusions d'appel"

Saisine du Premier Président pour déni de justice.

LA PROCEDURE D'APPEL

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Alors que le juge de l'exécution représenté par Monsieur SERNY Pierre en remplacement de Monsieur CAVE Michel qui s'est déporté dans toutes les affaires et pour l'avoir récusé.

S'est refusé sous l'incompétence alors qu'il était seul compétant dans une procédure d'exécution forcée à prendre toutes mesures utiles sur l'irrégularité de l'expulsion en date du 28 mars 2008, l'ordonnance d'expulsion du 1er juin 2007 obtenue par la fraude n'avait même pas été signifiée à Madame LABORIE Suzette et signifiée irrégulièrement à Monsieur LABORIE André sans porter toutes les voies de recours " dont celle du premier Président qui peut être saisi pour demander la suspension de l'exécution provisoire"

que Madame D'ARAUJO épouse BABILE ne pouvait mettre en exécution l'ordonnance du 1er juin 2007 sans que celle ci soit signifiée à chaque partie sur le fondement des articles 502 &503 du ncpc.

Que les agissements de Monsieur SERNY étaient dans le seul but de porter préjudices à Monsieur et Madame LABORIE victimes de Monsieur CAVE Michel voir citation correctionnelle en son encontre.

Que l'audience a durée 5 minutes, le temps de soulever son incompétence sans un quelconque débat.