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MISE EN EXAMEN DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
BELACEL Amar.
Fellicitation au juge Lyonnais !!!!
AU SUIVANT POUR UNE BONNE JUSTICE. !!!!!
Les différentes citations sur Toulouse lieu de crimes.
Ou de nombreux magistrats, avocats, notaires, officiers publics s'entraident.
Par trafic d'influence, corruption active et passive.
La vérité sort de la bouche des enfants.
Procureur Général de Toulouse Jean WOLF impliqué dans les affaires de meutres
avec Jean Jacques Igniacio.
Pierre BAUDIS défenseur des droits "ancien maire de Toulouse"
La vérité est là, les faits reconnus par procés verbal !!!
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Aprés que la cour d'appel en son président Monsieur SELMES ait rendu différents jugements
contraire aux agissementx du TGI de Toulouse et au profit de Monsieur LABORIE André
Arrêt contre FOULON Marcel Président du T.G.I de Toulouse.
Arrêt contre LANSAC Alain substitut de Monsieur le Procureur de la République au T.G.I de Toulouse.
Arrêt contre IGNACIO Magistrat prés la cour d'appel de Toulouse.
Pour faire obstacle à Monsieur LABORIE André :
Tentative de mise sous tutelle pour faire obstacle aux procés contre des magistrats.
Echec à la mise sous tutelle de Monsieur LABORIE André
Mise en détention arbitraire de Monseiur LABORIE André du 6 février 2006 au 14 septembre 2007
Pour faire obstacle aux différents procés contre magistrats et officiers public.
Pour détournement la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
Pour trainer à terre Monsieur LABORIE André " ce qui a été dit par une greffière de la cour d'appel "
" Que les magistrats voulaient trainer à terre Monsieur LABORIE André ".
Expulsion mise en exécution le 28 mars 2008 avec la complicité du préfet de la HG
Et pour faire obstacle au différentes procédures en cours ci jointes:
Confirmation à ce jour par les différents faux intellectuels rendus.
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