COUR D'APPEL DE TOULOUSE

En sa saisine de Monsieur Jacques NUNEZ Premier Président.

SAISINE DE JACQUES NUNEZ

Premier Président à la Cour d'Appel de TOULOUSE Le 24 novembre 2008.

Premier Président à la Cour d'Appel de TOULOUSE Le 25 février 2009.

CI DESSOUS LES AFFAIRES DONT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUVRE LES TURPITUDES DE SON T.G.I.

LES TURPITUDES DU T.G.I DE TOULOUSE. "AFFAIRES"

Et pour couvrir un crime prémédité et organisé du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

De ses conséquences en date du 28 mars 2008 pour annéantir Monsieur LABORIE André " conséquence sur sa famille".

A ne plus agir devant un tribunal pour rechercher les auteurs et complices et pour continuer à faire obstacle au procés en cours, "violation de l'article 6 de la CEDH".

Le juge de l'exécution représenté par Monsieur SERNY Pierre. ( En remplacement de Monsieur CAVE Michel et pour causes graves ).

Le juge des référés représenté par Monsieur COUSTEAUX Gilbert.

Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I statuant en référé ( En remplacement de Monsieur COUSTEAUX et pour causes graves).

Ont tous par faux et usages de faux dans le seul but de ne pas statuer contre les auteurs poursuivis, annulé les différentes assignations en justice pour faire obstacle aux mesures provisoires demandées et au prétexte que le domicile ne figurait pas dans les actes introductif d'instance et qu'il était impossible à la demande des parties poursuivies de notifier ou de signifier un quelconque acte de procédure à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Or, ces derniers notifient et signifient les actes à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. " Le Crime Presque Parfait, violation de l'article 6 de la CEDH et sous le couvert du parquet de toulouse qui se refuse d'intervenir pour faire cesser un trouble manifestement grave et d'ordre public dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

"Quelques derniers courriers"

Médiateur de la République réponse au N° 2 rue de la forge.

 

ASSIGNATION devant Monsieur le Premier Président "REFERE" Au vu des obstacles devant le T.G.I en son président COUSTEAUX Gilbert qui se refuse de statuer:

Madame D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes 31400 Toulouse, né le 21 avril 1928 à FUMEL 47500

Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orense.

La SARL LTMDB, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orense au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orense ( occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orense.

Maître CHARRAS Jean Luc Notaire associé 8 rue LABEDA 31000 TOULOUSE

ASSIGNATION devant Monsieur le Premier Président "REFERE" DENI DE JUSTICE VICE PRESIDENT DU T.G.I DE TOULOUSE.

Monsieur COUSTEAUX Gilbert Vice Président T.G.I de Toulouse

Assigné devant son supérieur hièrarchique, Monsieur le Premier Président Jacques NUNEZ

Et pour le 1er avril 2009

 

DEMANDE DE RECUSATION EN DATE DU 1ER AVRIL 2009

I /  Madame DREUILHE . C : Présidente de la troisième chambre prés la Cour d’appel de Toulouse.

II / M.O POQUE Conseiller.

III / J.L ESTEBE Vice Président.

 

DEMANDE DE RECUSATION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2009

Demande de récusation de Monsieur Michel CAVE.  

Demande de récusation de Monsieur Pierre SERNY.

 

DEMANDE DE RECUSATION EN DATE DU 21 DECEMBRE 2009

I / Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I de Toulouse.

II / Monsieur MILHET Président de Chambre.

III / Monsieur COLENO conseiller.

IV / Monsieur ou Madame FOURNIEL, conseiller

 

LES VOIES DE RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE LA COUR SE REFUSE DE STATUER

Action en résolution par assignation de la COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE

En date du 9 février 2007 et pour fraude de toute la procédure de saisie immobilière

RECOURS EN REVISION

ARRÊT DU 21 MAI 2007 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL

Assignation de la COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE

 

APPEL ORDONNANCE EXPULSION DU 1ER JUIN 2007

Affaire LABORIE / D'ARAUJO épouse BABILE

Appel de l'ordonnance le 11 juin 2007: rendue par Madame CARRASSOU

Que cette ordonnance a été rendue sans convocation des deux partie par assignation des demandeur.

Obtenue sans droit d'agir de Madame D'ARAUJO épouse BABILE.

Par faux et usage de faux et profitant que Monsieur LABORIE André soit incarcéré sans moyen de se défendre.

Voir Procédure conclusions et pièces justificatives

Citation correctionnelle contre CAVE Michel & PUISSEGUR Marie Claude.

 

APPEL ORDONNANCE du 15 avril 2008

APPEL D'UNE ORDONNANCE

Affaire LABORIE / D'ARAUJO épouse BABILE

Suite à expulsion irregulière en date du 28 mars 2008

Appel ordonnance du 15 avril 2008 " Rendue par Monsieur SERNY "

 

APPEL ORDONNANCE du 26 février 2009

Appel de l'ordonnance du 26 février 2009

Monsieur Gilbert COUSTEAUX qui se refuse de statuer.

Affaire LABORIE

" Contre"

Monsieur MAYLIN Robert Conservateur des Hypothèques de Toulouse, Direction des services fiscaux de la Haute Garonne, 3eme bureau 34 rue des lois B.P 99 31066 Toulouse Cedex.

La SCP d’huissiers PRIAT : COTTIN ; LOPEZ 21 rue du Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse.

Madame D’ARAUJO Suzette épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes, 31400 Toulouse.

Appel de l'ordonnance du 26 Mars 2009

Monsieur Gilbert COUSTEAUX qui se refuse de statuer.

Affaire LABORIE

" Contre"

Madame D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes 31400 Toulouse, né le 21 avril 1928 à FUMEL 47500

Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

La SARL LTMDB, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orens au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens ( occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Maître CHARRAS Jean Luc Notaire associé 8 rue LABEDA 31000 TOULOUSE.

Rendue par Monsieur CAVE Michel.

Alors que Monsieur CAVE Michel avait accepté de se déporter dans tous les dossiers LABORIE.

Alors que Monsieur LABORIE andré avait déposé une requête en récusation à son encontre.

Alors qu'il existait des contestations sur le projet de distribution établi par Maître FRANCES Avocate.

Et que le juge de l'exécution était saisi par assignation de l'auteur du projet en contestations

Appel de l'ordonnance du 11 décembre 2008

Affaire LABORIE

" Contre l'auteur du projet"

Maître FRANCES Elisabeth Avocate exerçant sont activité au 29 rue de METZ à Toulouse.

Qui est l'instigatrice de la procédure de saisie immobilière.

"Voir citation correctionnelle de ses complices CAVE Michel et PUISSEGUR Marie claude & son bordereau de pièces ".

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