CITATION CORRECTIONNELLE DE THEVENOT Jean François

T.G.I DE PARIS

*

****

DEMANDE DE RENVOI DE THEVENOT

SUBSTUTUT DE MONSIEUR PAUL MICHEL

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE

DEVANT UN JUGE D'INSTRUCTION

"POUR CRIME"

*

****

Poursuivi pour corruption du tribunal. Définition

DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR LABORIE A LA DEMANDE DE THEVENOT SUBSTITUT EN FONCTION A TOULOUSE en son audience du 15 février 2006.

CORRUPTION du T.G.I de Toulouse, en son audience du 15 février 2006 par Jean François THEVENOT Substitut de l'ancien Procureur de la République Monsieur Paul MICHEL. " il fournit des pièces extérieures à la procédure" les procédures contre ses collègues Magistrats cités en audiences correctionnelles et autres !! Et pour faire obstacle aux procédures?

Conclusions pour l'audience du 14 décembre 2007 contre THEVENOT substitut de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse. (LABORIE André partie civile intervenante).

*

***

Conclusions pour le 11 mars 2009 contre THEVENOT substitut de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse. (LABORIE André partie civile intervenante).

Conclusions pour le 11 mars 2009 contre THEVENOT substitut de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse. ( L'association défense des citoyens partie civile principale).

**

En son audience du 11 mars 2009 le Tribunal renvoi l'affaire avec obligation au Procureur Général de PARIS à faire délivrer la citation correctionnelle à THEVENOT pour comparaître devant le tribunal correctionnel pour le 9 octobre 2009 "Chose faite la citation a bien été délivrée".

Dans ce dossier Partie civile LABORIE André

*

***

CONCLUSIONS AUDIENCE DU 9 OCTOBRE 2009.

*

***