T.G.I:

"Les obstacles à l'accés à un tribunal"

MESURES PROVISOIRES DEMANDEES.

"AU VU DU DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE"- "DE LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE" "DETOUNEMENT DE TOUS LES MEUBLES ET OBJETS"

"EXPULSION IRREGULIERE EN DATE DU 28 MARS 2008"

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III / ASSIGNATIONS DEVANT LE JUGE EN REFERE:

Mesures provisoires publicités irrégulières.

ASSIGNATION : de Monsieur MAYLIN Conservateur des Hypothèques de Toulouse, Direction des services fiscaux de la Haute Garonne, 3eme bureau 34 rue des lois B.P 99 31066 Toulouse Cedex.

ASSIGNATION: de la SCP d’huissiers PRIAT : COTTIN ; LOPEZ 21 rue du Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse.

ASSIGNATION: de Madame D’ARAUJO Suzette épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes, 31400 Toulouse.

A l’audience des référés qui se tiendra salle 1 du nouveau tribunal le jeudi 18 décembre 2008 à 10 heures 30.

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

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Conclusions adverses pour la SCP d'huissiers PRIAT COTIN; LOPEZ

Conclusions adverses pour MAYLIN Robert Conservateur des hypothèques de toulouse " effectuées par faux et usage de faux de la SCP d'avocats FRANCES ; MERCIE ; JUSTICE - ESPENAN"

Conclusions pour Madame D'ARAUJO épouse BABILE " effectuées par faux et usage de faux par Maître BOURASSET Avocat"

Conclusions responsives de M. LABORIE

Ordonnance rendue le 26 février 2009 par Monsieur COUSTEAUX Gilbert " DENI DE JUSTICE "

Rappelant que Monsieur COUSTEAUX Gilbert se refuse de statuer dans plusieurs dossiers au motif qu'il ne peut être notifié ou signifié un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens"

Omission de statuer le 4 mars 2009

" Assignation de Monsieur COUSTEAUX Gilbert et pour le 1er avril 2009 à 14 heures devant Monsieur le Premier Président :

Ordonnance rendues le 23 avril 2009 par Monsieur COUSTEAUX Gilbert ordonnant le sursi à statuer pour procédure devant Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Toulouse.

Signification à la demande de BABILE de l'ordonnance du 26 février 2009 le 23 avril 2009 " à Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens"

Signification à la demande de BABILE de l'ordonnance du 26 février 2009 le 23 avril 2009 " à Madame LABORIE Suzette au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens"

Vu les convocations à l'audience du 28 septembre 2009.

Ordonnance du 8 décembre 2009 " DENI DE JUSTICE " Président STEINMANN ( décision non signifiée )

Saisine du Premier Président pour déni de justice, Demande de récusation de Monsieur STEINMANN

Flagrance de l'escroquerie au jugement par les parties au procés

Signification à la demande d'une des parties soit " MAYLIN Robert " d'un arrêt de la cour d'appel le 28 décembre 2009 par la SCP d'huissiers VALES GAUTIE PELISSOU N° Arrêt 494 du 16 novembre 2009 A Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. A Madame LABORIE Suzette au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens Alors que ce dernier avait soulevé la nullité de l'assignation au motif qu'il ne pouvait signifier les actes à Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Signification le 9 février 2010 à la demande d'une des parties soit " MAYLIN Robert " d'une ordonnance du 8 décembre 2009 rendue par STEINMANN Président du T.G.I , par la SCP d'huissiers DELAYE et autres. A Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. A Madame LABORIE Suzette au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens " non signifiée" Alors que ce dernier avait soulevé la nullité de l'assignation au motif qu'il ne pouvait signifier les actes à Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Requête : En date du 24 février 2010.
En erreur Matérielle ; En interprétation ; En omission de statuer

Convocation par le greffe du T.G.I référé de Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et pour son audience du 11 juin 2010

Demande de renvoi d'audience du 11 juin 2010. et le 25 mai 2010 en LAR N° 1 A 042 075 0787 4

Convocation par le greffe du T.G.I référé de Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et pour son audience du 3 décembre 2010

Ordonnance du 4 février 2011 refus de statuer.

Requête en omission de statuer en date du 19 février 2011.*

Courrier du 19 février 2011 adressé à Monsieur STEINMANN Bruno.

Réouverture des débats pour l'audience du 23 septembre 2011: ( radiation de la procédure ).

" Monsieur LABORIE André mis en détention arbitraire pour faire obstacle à la procédure "*

Relance en date du 6 décembre 2011 de la requête en omission de statuer du 19 février 2011.

Le 6 décembre 2011 demande de réouverture des débats à Monsieur STEINMMAN Bruno Président du T.G.I.

PRODUCTION PROCES VERBAL DE LA SCP D'HUISSIERS FERRAN.

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CONCLUSIONS La flagrance de l'escroquerie au jugement par les avocats aux parties Madame BABILE Née D'ARAUJO Suzette par son conseil BOURASSET a devant Monsieur le Président statuant en référé fait obstacle à la procédure en soulevant la nullité de l'acte au motif qu'il était imposible de signifier des actes à Monsieur et Madame LABORIE; alors ce qui était faux comme justifié ci dessus. Encore mieux l'ordonnance obtenue par la fraude du 26 février 2009 et tout en sachant que la procédure était toujours en cours, a saisi le tribunal d'instance de toulouse pour la faire mettre en exécution forcée pour détourner des sommes d'argent et en produisant au juge que les significations ont été régulièrement effectuées à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. Les pièces fournies par BABILE devant le Tribunal d'instance de toulouse dont son conseil BOURRASSET AvocatPièces fournies par le tribunal fin juillet 2010 Les contestations de Monsieur et Madame LABORIE

MEMOIRE

OBSERVATIONS

Que l'on peut observer dans la décision du 26 février 2009 de la volonté de Monsieur COUSTEAUX Gilbert de faire obstacle à ce qu'il soit statué sur les mesures provisoires à prendre suite à des publications irrégulières sur la forme et sur le fond ayant permis la violation du domicile de Monsieur et Madame LABORIE.

Que l'on peut observer dans la décision du 8 décembre 2009 rendue par Monsieur STEINMANN et identique que dans celles de Monsieur COUSTEAUX Gilbert, de la volonté de faire obstacle à ce qu'il soit statué sur les mesures provisoires à prendre suite à des publications irrégulières sur la forme et sur le fond ayant permis la violation du domicile dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.

En plus d'être victimes par les auteurs assignés, ces derniers " les avocats conseils des parties soulèvent au juge l'absence de domicile alors que ce dernier est revendiqué devant la justice et dont mesures provisoires sont demandées. " aucun juge ne veut statuer "

Voilà la situation ou se trouvent Monsieur et Madame LABORIE suite à un détournement de leur propriété et de la violation de leur domicile au N° 2 rue de la forge 31650 saint Orens; ce dernier étant occupé sans droit ni titre régulièr par Monsieur TEULE Laurent. ( voir assignation introductive & conclusions complétives et responsives)

Les personnes assignées demandent la nullité de l'assignation pour le non respect de l'aerticle 648 du ncpc, en indiquant qu'ils ne peuvent signifier un quelconque acte ou envoi recommandé à l'adresse de Monsieur & Madame LABORIE et que cette situation leur cause un grief.

Agissement des personnes assignées dans le seul but de faire obstacle au procés

Agissements de Monsieur COUSTEAUX et de Monsieur STEINMANN alors qu'il ont pris connaissance que les notifications et significations sont faites au domicile de Monsieur et Madame LABORIE soit au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Alors que l'article 114 du ncpc d'ordre public, indique qu'il ne peut y avoir de nullité sans qu'un grief soit causé.

En l'espèce il ne peut être causé de grief aux personnes ci dessus assignées, ces dernières justifient qu'ils envoient les courriers simples et recommandés à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint ORENS.

" En l'espèce les parties apportent la preuve de l'escroquerie aux jugements, ces derniers comme ci dessus justifié signifient les actes à Monsieur et Madame LABORIE au 2 rue de la forges 31650 Saint Orens " domicile qui a été violé le 27 mars 2008 et revendiqué en justice "

Qu'il est rappelé que ce domicile a été violés par complot et sur faux et usage de faux en date du 28 mars 2008 dont la justice est saisie.

Qu'il est rappelé que ces personnes ci dessus assignées peuvent signifier les actes à Monsieur et Madame LABORIE comme ci joint (l'adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

Que les significations sont possibles sur le fondement de l'article 659 du ncpc comme ci joint :

( Significations)

Que tout a été orchestré par les conseils des parties en leurs conclusions ci dessus qui sont les conseils et mandataires des personnes ci dessus assignées.

Que cette affaire est trés importantes d'avoir ainsi agit comme dans la procédure de détournement de notre propriété et comme repris dans la Citation de Monsieur CAVE Michel Pour corruption active et corruption passive et de son bordereau de pièces joint.

Qu'en conséquence Monsieur Gilbert COUSTEAUX a bien agi par corruption passive des avocats adverses dans le seul but de continuer à porter préjudices à Monsieur et Madame LABORIE pour que les causes ne soient pas entendues et qu'il ne soit pas statuer sur les mesures provisoires à ordonner suite au trouble manifestement grave à l'ordre public dont les preuves en pièces jointes ne peuvent être contestées.

Que Monsieur COUSTEAUX Gilbert a bien agi en déni de justice pour couvrir les auteurs

Qu'il a été quand même reconnu par Monsieur STEINMANN Président du T.G.I de Toulouse qu'en fait, les griefs soulevés par les parties adverses et par Monsieur Gilbert COUSTEAUX ne peuvent exister en son ordonnance du 16 juin 2009 ci jointe.

Ce dernier " Monsieur STEINMANN" et pour conforter les agissements de Monsieur COUSTEAUX s'est contredit avec les différentes décisons rendues le 8 décembre 2009 et pour faire obstacles aux demandes de Monsieur LABORIE André agissant pour les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.

Que les agissements de Monsieur COUSTEAUX Gilbert sont dans le seul but avec la pression de ses collègues Magistrats et avocats des conseils ci dessus assignés à faire obstacle et à l'asphyxie de Monsieur et Madame LABORIE pour qu'il ne soit pas reconnu par un tribunal le détournement de forte sommes d'argent par le tribunal d'instance de toulouse, du détournement de leur propriété pendant la détention arbitraire de Monsieur LABORIE André et de la violation de leur domicile en date du 28 mars 2008

Refus de Monsieur COUSTEAUX Gilbert a statuer sur les mesures provisoires par des moyens dilatoires et innexistants.

Refus de Monsieur STEINMANN Bruno a statuer sur les mesures provisoires par des moyens dilatoires et innexistants

Que Monsieur STEINMANN pour conforter ses décisions du 8 décembre 2009 indique que Monsieur LABORIE a volontairement refusé à l'audience d'indiquer son domicile alors qu'il n'en a pas d'autre que celui du N° 2 rue de la forge dont il reçoit avec Madame LABORIE touts les actes de notifications et de significations.

Monsieur COUSTEAUX et Monsieur STEINMANN ainsi que la cour d'appel de Toulouse en ses magistrats MILHET; COLENO ; FOURNIEL ont été trahis par les parties adverses en signifiant les actes à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et de toutes convocations faite à la dite adresse.

Que Monsieur et Madame LABORIE sont hébergés séparément et provisoirement chez des amis dans l'attente que la justice statue sur les demandes provisoires demandées et dans l'attente que ces derniers retrouvent leur propriété, leur domicile réel situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens, et dont ils ont pris le soin de faire suivre leurs correspondances à la poste de Saint Orens

Saisine de Monsieur NUNEZ Jacque Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse par assignation de Monsieur COUSTEAUX Gilbert.

Saisine de l'inspection des services judiciaires