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LA
MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE |
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TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE.
Médiateur de la République réponse au N° 2 rue de la forge.
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LA PROCEDURE D'EXPULSION FAITE PENDANT QUE MONSIEUR LABORIE ANDRE ETAIT PRIS EN OTAGE
Du 13 février 2006 au 14 septembre 2007:
PAR LES AUTORITES TOULOUSAINES
Sans qu'une d'elles n'interviennent pour faire cesser un trouble manifestement grave et d'ordre public:
LES DROITS DE LA DEFENSE: article 6 & 6-1 de la C.E.D.H "d'ordre public"
Ordonnance du 1er juin 2007 obtenue par faux et usage de faux
Et mise en exécution le 28 mars 2008
CONCLUSIONS D'APPEL POUR L'AUDIENCE du 4 Novembre 2008.
CONCLUSIONS D'APPEL POUR L'AUDIENCE du 3 mars 2009
ALORS QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE POUVAIT ÊTRE COMPETENT
CORRUPTION PASSIVE de Madame CARASSOU AUDE " Magistrate"
Comment Maître BOURRASSET Avocat et conseil de Madame d'ARAUJO épouse BABILE Suzette a t'il trompé la Présidente du Tribunal d'instance de toulouse pour obtenir une ordonnance d'expulsion en date du 1 er juin 2007. " Un appel a été formé voir procédure non digne de Magistrats" "en cours"
Plainte à Monsieur VALET Michel " Procureur de la république" qui cautionne par son silence à faire cesser ce trouble à l'ordre public.
Citation correctionnelle de Madame CARASSOU AUDE pour son audience
du 15 décembre 2010
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COMMENT LES SAISIES SUR SALAIRES SONT ELLES PRATIQUEES:
En violation de toutes les régles de droit du NCPC et du code du travail.
Procédures initiées par:
Avocats; Huissiers de justice "l'argent facilement détourné"
TOUTES LES PREUVES DE LEURS AGISSEMENTS
Plainte: en date du 24 mars 2009 ( Procureur VALET Michel, plainte restée sans réponse )
AUTEUR DE CE DETOURNEMENT PAR SES ACTES.
Corruption active et Corruption passive de Madame BORREL Elisabeth.
"Citation
correctionnelle de Madame BORREL Elisabeth détournement de forte sommes
d'argent"
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INCROYABLE MAIS VRAI
Deux solutions: Soit les Magistrats sont naifs soit c'est la corruption passive par la corruption active de certains avocats.
NOTIFICATION D'INTERVENTION AU DEBITEUR A la demande de Madame D'ARAUJO épouse BABILE Alors que celle ci se plaignait devant toutes les juridictions et à titre dilatoire quelle ne pouvait notifier et signifier un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE et que celà lui causait un gief , trompant tous les magistrats qui sont tombés dans son piège et ces derniers causant préjudices en annulant tous les actes pour que les mesures provisoires demandées ne soient pas débattues " refus de statuer des magistrats régulièrement saisis, déni de justice ( voir procédure T.G.I référé & T.G.I JEX ) " et au vu de la violation de notre domicile au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens à la demande de Madame D'ARAUJO épouse BABILE en date du 28 mars 2008. A l'initiative de son conseil Maître BOURRASSET, les autres conseils ont tous fait les moutons et tous les magistrats se sont tous fait avoir par les avocats des parties. ( voilà la justice toulousaine ). Saisine en contestation le 4 décembre 2009 du président du service saisie sur salaire au T.I de Toulouse. Réponse de la Vice Présidente du T.I de toulouse " Madame Carole MAUDUIT" en date du 16 décembre 2009 à côté de la plaque. Saisine et Mise en demeure de Madame Carole MAUDUIT en date du 5 janvier 2010 en réponse de son courrier du 16 décembre 2009.
RECLAMATION EN DATE DU 20 MAI 2010: Nouvelle tentative de détournement de sommes irrégulières La flagrance de l'escroquerie au jugement par les avocats aux parties Madame BABILE Née D'ARAUJO Suzette par son avocat conseil BOURASSET a devant Monsieur le Président statuant en référé fait obstacle à la procédure en soulevant la nullité de l'acte au motif qu'il était imposible de signifier des actes à Monsieur et Madame LABORIE; alors ce qui était faux comme justifié ci dessus. Encore mieux l'ordonnance obtenue par la fraude du 26 février 2009 et tout en sachant que la procédure était toujours en cours, a saisi le tribunal d'instance de toulouse pour la faire mettre en exécution forcée pour détourner des sommes d'argent et en produisant au juge que les significations ont été régulièrement effectuées à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. Les
pièces fournies par BABILE devant le Tribunal d'instance de toulouse
dont son conseil Les contestations de Monsieur LABORIE pour Monsieur et Madame LABORIE en date du 22 août 2010.
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BOURRASSET
Avocat