LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE "legifrance.gouv.fr "LEGIFRANCE" DICTIONNAIRE"E.N.M" Actes d'huissiers "Procédure civile d'exécution"Frais et dépens" L'exécution des décisions de justice"DROIT lexinter.net "C.S.M" " Q.P.C Analyse : Dispositions réglementaires " bull. M.J " QPC en cours " "Conseil d'Etat " " La procédure policière " "Cour de cassation annuaire" "Procédure civile 2010/2011" " Conseil constitutionnel "Nos députés 2012"Procédure devant le juge d'instruction " " Nos Sénateurs " " droit administratif " " Conseil de l'europe " " La prescription " " L'exécution des décisions de justice " "C.J.U.E"

LE CHANGEMENT

NOTRE JUSTICE EN FRANCE .....LA VERITE SORT DE LA BOUCHE DES ENFANTS

Procureur Général de Toulouse Jean WOLF impliqué dans les affaires de meurtres avec Jean Jacques Igniacio.

	LA CORRUPTION DE LA JUSTICE TOULOUSAINE
	Le document complet dont plainte devant le Doyen des Juges au T.G.I de Paris. Sur le crime intellectuel en bande organisée LA DICTATURE : Sous le régime de CHIRAC & SARKOZY "Détentions arbitraires " Vol de preuves , Vol de biens " Obstacle à l'accès à un tribunal " "Agressions"
	Les faux intellectuels, en écritures publiques : de magistrats et autres.

 

JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2006 T.G.I de Toulouse LA FORFAITURE ARRET DU 14 JUIN 2006 Cour Appel de Toulouse LA FORFAITURE

Un magistrat mis en examen et écroué pour corruption

Un juge du tribunal de Béthune, soupçonné d'avoir rendu des décisions complaisantes contre rétributions, a été placé en détention provisoire.

 

 

LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE. Présidents de la République et Ministres PLAINTE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

 

https://twitter.com/search?q=marine%20le%20pen%20appel%20europe&src=typd

HONTEUX "Sans fondement juridique" LES MAGISTRATS REGLENT LEURS COMPTES A LA SICILIENNE. " Mise en examen de Nicolas SARKOZY "

 

Article 434-1 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.					JIRS LYON

Appel à la dénonciation de toutes les erreurs judiciaires flagrantes et volontaires de nos Magistrats de la juridiction toulousaine. « Inscriptions de faux intellectuels»

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